Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes d'Avranches

La communauté de communes d'Avranches est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes d'Avranches
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Manche
Forme Communauté de communes
Siège Avranches
Communes 16
Président Guénhaël Huet (UMP)
Date de création 28 décembre 1992
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245000351
DĂ©mographie
Population 19 553 hab. (2012)
DensitĂ© 187 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 104,83 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes d'Avranches
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web www.cc-avranches.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est constituée par arrêté préfectoral le 28 décembre 1992. Le 1er janvier 2014, elle fusionne avec les communautés de communes du canton de Ducey, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel, de Sartilly - Porte de la Baie, auxquelles se joignent quelques communes de la communauté de communes du Pays hayland, pour former la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel[1].

    Composition

    L'intercommunalité regroupait les seize communes du canton d'Avranches, la commune de La Boulouze associée à Saint-Ovin (canton de Ducey) comprise :

    1. Avranches
    2. Chavoy
    3. La Godefroy
    4. La Gohannière
    5. Marcey-les-Grèves
    6. Plomb
    7. Pontaubault
    8. Ponts
    9. Saint-Brice
    10. Saint-Jean-de-la-Haize
    11. Saint-Loup
    12. Saint-Martin-des-Champs
    13. Saint-Ovin
    14. Saint-Senier-sous-Avranches
    15. Vains
    16. Le Val-Saint-Père

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace
      • Élaboration, approbation, suivi et rĂ©vision du SCOT
      • AdhĂ©sion au syndicat mixte du Pays de la baie du Mont-Saint-Michel
      • AmĂ©nagement numĂ©rique, borne audiovisuelle
      • Constitution de rĂ©serves foncières et exercice du droit de prĂ©emption urbain
    • Politique du logement et du cadre de vie
      • Étude et programmation d'actions dans le cadre d'un Programme local de l'habitat
      • Acquisition de terrains, amĂ©nagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
    • DĂ©veloppement Ă©conomique
      • CrĂ©ation de zones d'activitĂ©s industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales communautaires, et gestions des Parcs de la Baie, zone de Pontaubault, « le V Â», zone de Ponts « Aubigny Â», zone de Ponts « Maudon Â»
      • CrĂ©ation et gestion s zones d’activitĂ©s Ă©conomiques intercommunales nouvelles.
      • Participation financière Ă  des opĂ©rations Ă©conomiques d’intĂ©rĂŞt communautaire (restructuration et mise aux normes europĂ©ennes de l’abattoir).
      • Mise en place d’une mission de dĂ©veloppement Ă©conomique
      • DĂ©veloppement touristique (crĂ©ation et gestion d'un terrain de camping)
    • Environnement
      • DĂ©chets mĂ©nagers, assimilĂ©s et recyclables
      • Assainissement collectif et non collectif
      • Reboisement, amĂ©lioration des paysages, charte paysagère
      • Chemins de randonnĂ©e
    • Gestion des services Ă  caractère collectif
      • Transport scolaires et collectif
      • Équipements sportifs : centre aquatique Aqua Baie / salle omnisports Roger Lemoine
      • Relai assistantes maternelles
      • Ludothèque, crèche-halte garderie
      • Bibliothèque intercommunale Edouard Le HĂ©richer
      • DĂ©chetteries de Saint-Ovin et de Saint-Jean de-la-Haize
      • Service dĂ©partemental d'incendie et de secours
      • Structure communautaire d'enseignement musical

    Administration

    Son dernier président fut Guénhaël Huet, député-maire d'Avranches, en remplacement, en 2008, de René André, qui occupait les mêmes fonctions depuis la création de la structure.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1992 avril 2008 René André RPR/UMP Député, maire puis conseiller municipal d'Avranches
    avril 2008[2] décembre 2013 Guénhaël Huet UMP Député, maire d'Avranches
    Les données manquantes sont à compléter.

    Voir aussi

    Notes et références

    1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le ) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
    2. Ouest-France du 19 avril 2008, « Guénhaël Huet président de la communauté ».
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.