Communauté de communes Sioulet-Chavanon
La communauté de communes Sioulet-Chavanon est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes Sioulet-Chavanon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Puy-de-DĂ´me |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bourg-Lastic |
| Communes | 12 |
| Président | Boris Souchal |
| Date de création | 10 décembre 1999 |
| Date de disparition | 1er janvier 2017 |
| Code SIREN | 246301071 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 3 672 hab. (2013) |
| Densité | 12 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 299,65 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La population municipale 2012 (3 660 habitants)[1] de la communauté de communes Sioulet-Chavanon étant inférieure à ce dernier seuil, la structure intercommunale ne peut plus se maintenir.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Pontgibaud Sioule et Volcans. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants[2].
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes Sioulet-Chavavon est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept intercommunalités[5] :
- dans le Puy-de-Dôme : Haute Combraille au nord, Rochefort-Montagne au nord-est, Sancy-Artense Communauté au sud-est ;
- dans la région voisine Nouvelle-Aquitaine et le département de la Corrèze : Val et plateaux bortois au sud, Ussel - Meymac - Haute-Corrèze au sud-ouest, Pays d'Eygurande à l'ouest ;
- dans le département de la Creuse : la communauté de communes des Sources de la Creuse.
Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, par l'A89 (échangeur 25 le plus proche hors intercommunalité, en direction de Clermont-Ferrand et de Bordeaux). La route départementale 2089, ancienne route nationale 89, traverse la commune siège[5].
Composition
La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg-Lastic (siège) | 63048 | Bourcagnauds | 40,46 | 886 (2014) | 22
|
| Briffons | 63053 | 40,32 | 287 (2014) | 7,1 | |
| Herment | 63175 | Hermentois | 9,57 | 303 (2014) | 32 |
| Lastic | 63191 | 17,31 | 108 (2014) | 6,2 | |
| Messeix | 63225 | Messeiroux | 39,32 | 1 088 (2014) | 28 |
| Prondines | 63289 | Prondinois | 30,91 | 263 (2014) | 8,5 |
| Saint-Germain-près-Herment | 63351 | Saint-Germinois | 16,82 | 81 (2014) | 4,8 |
| Saint-Sulpice | 63399 | 18,22 | 87 (2014) | 4,8 | |
| Sauvagnat | 63410 | Sauvagnatois | 24,13 | 134 (2014) | 5,6 |
| Savennes | 63416 | 16,81 | 91 (2014) | 5,4 | |
| Tortebesse | 63433 | Sampauds | 11,64 | 56 (2014) | 4,8 |
| Verneugheol | 63450 | Verneugheolois | 34,14 | 248 (2014) | 7,3 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Lastic.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : quatre délégués pour Messeix, trois pour Bourg-Lastic et deux pour les autres communes[7].
Présidence
La communauté de communes est présidée par Boris Souchal et comprend trois vice-présidents (Jean-François Bizet, Yannick Erragne et Bernard Thomas)[8].
Compétences
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains
- Production et distribution d'Ă©nergie
- Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif
- Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale, centre intercommunal d'action sociale
- Voirie
- DĂ©veloppement touristique
- Logement et habitat
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Sioulet-Chavanon possède un potentiel fiscal par habitant de 140,52 euros, inférieur à la moyenne départementale qui s'élève à 198,51 euros. Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,15 %, cotisation foncière des entreprises 21,52 %[2].
Notes et références
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01896 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sioulet-Chavanon » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3647-3648 (28-29 sur le PDF).
- « Communauté de communes », Mairie de Bourg-Lastic (consulté le ).