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Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
Blason de Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Pontaumur
Communes 36
Président Cédric Rougheol (LR)
Date de création
Code SIREN 200071215
DĂ©mographie
Population 12 658 hab. (2019)
DensitĂ© 15 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 840,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me.
Liens
Site web ccvcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Haute Combraille, Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02927 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pontaumur
    (siège)
    63283 Pontaumurois 13,81 632 (2020) 46
    Bourg-Lastic 63048 Bourcagnauds 40,46 867 (2020) 21
    Briffons 63053 40,32 262 (2020) 6,5
    Bromont-Lamothe 63055 Bromontois 38,07 994 (2020) 26
    La Celle 63064 15,85 79 (2020) 5
    Chapdes-Beaufort 63085 Chapdères 31,79 1 136 (2020) 36
    Cisternes-la-ForĂŞt 63110 Cisternois 33,58 464 (2020) 14
    Combrailles 63115 Combraillés 20,61 218 (2020) 11
    Condat-en-Combraille 63118 45,74 410 (2020) 9
    Fernoël 63159 Fernöelois 14,43 135 (2020) 9,4
    Giat 63165 Giatois 47,95 796 (2020) 17
    La Goutelle 63170 Goutellois 24,25 622 (2020) 26
    Herment 63175 Hermentois 9,57 230 (2020) 24
    Landogne 63186 Landogniens 17,37 223 (2020) 13
    Lastic 63191 17,31 102 (2020) 5,9
    Messeix 63225 Messeiroux 39,32 1 034 (2020) 26
    Miremont 63228 36,79 292 (2020) 7,9
    Montel-de-Gelat 63237 Montelois 25,02 422 (2020) 17
    Montfermy 63238 Fourminères 14,25 229 (2020) 16
    Pontgibaud 63285 Gibaldipontins 4,59 746 (2020) 163
    Prondines 63289 Prondinois 30,91 265 (2020) 8,6
    Puy-Saint-Gulmier 63292 20,19 145 (2020) 7,2
    Saint-Avit 63320 19,47 213 (2020) 11
    Saint-Étienne-des-Champs 63339 23,74 130 (2020) 5,5
    Saint-Germain-près-Herment 63351 Saint-Germinois 16,82 66 (2020) 3,9
    Saint-Hilaire-les-Monges 63359 10,7 86 (2020) 8
    Saint-Jacques-d'Ambur 63363 Saint-Jacquaires 20,4 282 (2020) 14
    Saint-Pierre-le-Chastel 63385 Castelpétrussiens 17,45 442 (2020) 25
    Saint-Sulpice 63399 18,22 84 (2020) 4,6
    Sauvagnat 63410 Sauvagnatois 24,13 143 (2020) 5,9
    Savennes 63416 16,81 93 (2020) 5,5
    Tortebesse 63433 Sampauds 11,64 76 (2020) 6,5
    Tralaigues 63436 Tralaiguois 5,11 72 (2020) 14
    Verneugheol 63450 Verneugheolois 34,14 233 (2020) 6,8
    Villossanges 63460 Villossangeois 32,8 369 (2020) 11
    Voingt 63467 6,48 39 (2020) 6

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    19 67217 53516 18014 71513 51413 22912 99612 711
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur[5].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 52 conseillers représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 19-01834 du [6] :

    Délégués
    Nombre de conseillers Communes
    4Chapdes-Beaufort, Messeix
    3Bourg-Lastic, Bromont-Lamothe, Giat, Pontgibaud
    2La Goutelle, Pontaumur
    1 (+ 1 suppléant)les 28 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 En cours
    (au 12 juillet 2020)
    CĂ©dric Rougheol[7] LR Maire de Puy-Saint-Gulmier (depuis 2008)

    La communauté de communes comprend huit vice-présidents[7] :

    • Boris Souchal,
    • Anthony Leroy,
    • Didier Senegas-Rouviere,
    • Jean-Pierre Turek,
    • Jeanette Giraud-Vialette,
    • Pascal Gaulon,
    • Jean-François Bizet,
    • FrĂ©dĂ©ric Saby.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et huit facultatives[3].

    Compétences obligatoires

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (depuis 2018)

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et d'Ă©quipements de l'enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie

    Compétences facultatives

    • Transports
    • Assainissement non collectif
    • GEMAPI (en 2017)
    • Actions en faveur de la population
    • Actions touristiques
    • Mise en Ĺ“uvre de la politique de Pays
    • AmĂ©nagement et entretien de la gendarmerie
    • SantĂ©

    RĂ©gime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

    Notes et références

    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
    4. « Population en historique depuis 1968 - CC Chavanon Combrailles et Volcans (200071215) », Insee, (consulté le ).
    5. « Fiche signalétique - CC Chavanon Combrailles et Volcans (N° SIREN : 200071215). », sur Banatic, (consulté le )
    6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01834 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Chavanon Combrailles et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 61-64.
    7. « Chavanon, Combrailles et Volcans : Cédric Rougheol et ses huit vice-présidents élus après un scrutin marathon », sur La Montagne, (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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