Communauté de communes Plaine d'Aunis
La communauté de communes Plaine d'Aunis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le .
Communauté de communes Plaine d'Aunis | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Poitou-Charentes |
DĂ©partement | Charente-Maritime |
SiĂšge | Aigrefeuille-d'Aunis |
Communes | 17 |
Président | Christian Brunier |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241700483 |
DĂ©mographie | |
Population | 23 401 hab. (2010) |
Densité | 110 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 213,13 km2 |
Liens | |
Site web | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Quelques données géographiques
- Superficie : 213,13 km2 (soit 3,11 % de la superficie de la Charente-Maritime).
- Population en 2010 : 23 401 habitants (soit 3,76 % de la population départementale).
Selon les données du recensement de 2010, c'est la sixiÚme intercommunalité de Charente-Maritime par sa population se situant aprÚs la Communauté d'agglomération de La Rochelle, la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, la Communauté d'agglomération de Saintes, la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais et la Communauté de communes de la Haute-Saintonge.
- Densité de population en 2010 : 110 hab/km2 (Charente-Maritime : 91 hab/km2).
Par sa densitĂ© de population, la communautĂ© de communes de Plaine d'Aunis est relativement peuplĂ©e puisque celle-ci est nettement supĂ©rieure Ă la moyenne dĂ©partementale et mĂȘme rĂ©gionale. Elle fait partie des bassins de population les plus densĂ©ment peuplĂ©s du dĂ©partement oĂč, sur les 17 communes qui composent son intercommunalitĂ©, 7 communes ont une densitĂ© supĂ©rieure Ă 100 hab/km2 (Aigrefeuille-d'Aunis, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie, Montroy et VĂ©rines). La densification de cet espace pĂ©ri-urbain par excellence ne cesse de s'accĂ©lĂ©rer, faisant de cette intercommunalitĂ© une zone rurbaine fortement dĂ©pendante du bipĂŽle La Rochelle-Rochefort.
- Ăvolution dĂ©mographique annuelle entre 1999 et 2006 : +2,39 % (Charente-Maritime : +1,07 %). Cette communautĂ© de communes enregistre la plus forte croissance dĂ©mographique de tout le dĂ©partement pour la pĂ©riode 1999/2006.
- 2 communes de plus de 2 000 habitants : Aigrefeuille-d'Aunis et La Jarrie.
- Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Composition
Elle était composée des communes suivantes (8 du canton d'Aigrefeuille-d'Aunis et 9 du canton de La Jarrie) - [La population indiquée entre parenthÚses correspond au recensement de 2010 - population municipale] :
- Aigrefeuille-d'Aunis (3 707 habitants)
- Anais (326 habitants)
- Bouhet (871 habitants)
- Bourgneuf (1 062 habitants)
- Chambon (910 habitants)
- Clavette (1 184 habitants)
- Croix-Chapeau (1 154 habitants)
- Forges (1 119 habitants)
- La Jarrie (2 744 habitants)
- Landrais (699 habitants)
- Montroy (645 habitants)
- Saint-Christophe (1 230 habitants)
- Saint-MĂ©dard-d'Aunis (1 820 habitants)
- Thairé (1 493 habitants)
- Le Thou (1 643 habitants)
- VĂ©rines (1 987 habitants)
- Virson (729 habitants)
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves fonciÚres (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Ătudes et programmation (Ă titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (Ă titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestiÚres...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (Ă titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Ătablissements scolaires (Ă titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Politique du logement social (Ă titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (Ă titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (Ă titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres
- Politique associative (Ă titre facultatif)
- Communication (Ă titre facultatif)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays (à titre facultatif)
Historique
- : dissolution de la communauté de communes qui fusionne avec la communauté de communes de SurgÚres pour former la communauté de communes Aunis Sud (moins les 9 communes qui ont rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle)[1].
- : arrĂȘtĂ© n° 06-2650 portant extension des compĂ©tences, modification des statuts et dĂ©finition de l'intĂ©rĂȘt communautaire
- : arrĂȘtĂ© n° 04-4649 autorisant l'adhĂ©sion des communes de Bourgneuf et de Montroy
- : arrĂȘtĂ© n° 03-3788 portant modification des statuts de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 03-1108 portant modification des statuts de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 02-182 portant modification des statuts de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 01-3107 autorisant l'adhĂ©sion des communes d'Aigrefeuille et de ThairĂ©
- : arrĂȘtĂ© n° 00-3825 portant modification des statuts et extension des compĂ©tences de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 95-2045 complĂ©tant les dispositions des articles 6 et 7 relatifs aux compĂ©tences et aux ressources de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 95-1428 portant modification de l'arrĂȘtĂ© n° 93-2820 modifiĂ© relatif Ă la crĂ©ation de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 95-141 portant modification de l'arrĂȘtĂ© n° 93-2820 du relatif Ă la crĂ©ation de la communautĂ© de communes
- : arrĂȘtĂ© n° 93-2820 portant crĂ©ation de la communautĂ© de communes
Voir aussi
Bibliographie
- Le splaf (Site sur la population et les limites administratives de la France)
- Base aspic de la Charente-Maritime (AccÚs des services publics aux informations sur les collectivités)
Références
- MinistĂšre de l'IntĂ©rieur, « Les structures intercommunales / Politiques territoriales / DĂ©veloppement local / Relations avec les collectivitĂ©s locales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'Ătat en Charente-Maritime », sur www.charente-maritime.gouv.fr (consultĂ© le )