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Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle

La Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle (CCFAV) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Marne.

Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Marne
Forme communauté de communes
Siège Fismes
Communes 20
Date de création 1er janvier 2014
Date de disparition
Code SIREN 200 043 388
DĂ©mographie
Population 12 813 hab. (2011[1])
DensitĂ© 77 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 167,34 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle est créée par arrêté préfectoral du 23 mai 2013 à compter du 1er janvier 2014, par fusion des communautés de communes CC des Deux Vallées du Canton de Fismes (9 communes) et de la CC Ardre et Vesle (11 communes)[3].

    Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le .

    Territoire communautaire

    Composition

    La communautĂ© de communes d'une superficie de 167,34 km2 Ă©tait composĂ©e des vingt communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fismes
    (siège)
    51250Fismois16,755 376 (2014)321


    Arcis-le-Ponsart5101415,43309 (2014)20
    Baslieux-lès-Fismes51037Baillotins5,62300 (2014)53
    Bouvancourt51077Bouvancourtois12,91199 (2014)15
    Breuil-sur-Vesle51086Breuillois6,46351 (2014)54
    Courlandon51187Courlandonnais3,40293 (2014)86
    Courville51194Courvillois11,94470 (2014)39
    Crugny51198Crugnatiens12,46623 (2014)50
    Hourges51294Hourgeois4,3480 (2014)18
    Jonchery-sur-Vesle51308Joncaviduliens3,201 856 (2014)580
    Magneux51337Magneux3,19279 (2014)87
    Mont-sur-Courville51382Montois5,94136 (2014)23
    Montigny-sur-Vesle51379Ignymontois9,46518 (2014)55
    PĂ©vy514297,40225 (2014)30
    Prouilly51448Prouillousiens10,19573 (2014)56
    Romain514648,46337 (2014)40
    Saint-Gilles51484Saint-Gillois6,37280 (2014)44
    Unchair51586Unchairois3,73161 (2014)43
    Vandeuil51591Vandoliens5,35219 (2014)41
    Ventelay5160414,74259 (2014)18

    Politique et administration

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Fismes, 10 rue René Letilly[4].

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 44 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :

    • 18 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Fismes (soit un dĂ©lĂ©guĂ© pour 300 habitants) ;
    • 6 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Jonchery-sur-Vesle (soit un dĂ©lĂ©guĂ© pour 324 habitants) :
    • 2 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Crugny (soit un dĂ©lĂ©guĂ© pour 300 habitants) et Prouilly (575 habitants) ;
    • 1 dĂ©lĂ©guĂ© pour chacune des 16 communes plus petites[4].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[4] décembre 2016 Evelyne Velly Maire de Saint-Gilles (2008 → )
    Présidente de la CC des Deux Vallées du Canton de Fismes ( ? → 2013)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes[3], sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

    1. Population légale de toutes les communes de la Marne sur le site de l'INSEE
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    3. « Arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
    4. « Lettre d'information de la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes », (consulté le ).
    5. « Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
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