Communauté de communes Épernay Pays de Champagne
La communauté de communes Épernay Pays de Champagne (CCEPC) est une ancienne intercommunalité de la Marne.
Communauté de communes Épernay Pays de Champagne | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Marne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Épernay |
Communes | 21 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 245100037 |
Démographie | |
Population | 38 186 hab. (2014) |
Densité | 228 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 167,78 km2 |
Localisation | |
Situation dans la Marne (2016). | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
- 1966 : Quatre communes se regroupent pour former le District urbain d'Épernay : Épernay, Pierry, Magenta, Mardeuil, dont le but principal est d'établir une gestion commune des services publics relatifs au traitement de l'eau, à l'assainissement, à la collecte des déchets et aux travaux de voirie.
- 1970 : Oiry et Chouilly adhèrent elles aussi au District Urbain d'Épernay.
- 1972 : Adhésion de Plivot.
- 4 avril 2001 : Le district est transformé en communauté de communes Épernay Pays de Champagne[1].
- 2004 : Six autres communes viennent se joindre à la CCEPC : Avize, Cramant, Cuis, Cumières, Flavigny et Les Istres-et-Bury.
- 2011 : Trois autres communes adhèrent à la CCEPC : Brugny-Vaudancourt, Moussy, Vinay.
- Au 1er janvier 2014, Chavot-Courcourt, Grauves, Mancy, Monthelon et Morangis, antérieurement membres de la communauté de communes des Trois Coteaux (supprimée à cette occasion), rejoignent la CCEPC[2] - [3].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne le avec la communauté de communes de la Région de Vertus au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[5].
Territoire communautaire
Composition
Elle était composée de 21 communes[2], dont la principale est Épernay.
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Épernay (siège) | 51230 | Sparnaciens | 22,69 | 23 176 (2014) | 1 021
|
Avize | 51029 | Avizois | 7,62 | 1 814 (2014) | 238 |
Brugny-Vaudancourt | 51093 | Brugnitiers-Vaudancouriers | 19,87 | 463 (2014) | 23 |
Chavot-Courcourt | 51142 | 4,42 | 360 (2014) | 81 | |
Chouilly | 51153 | Chouillats | 16,12 | 1 020 (2014) | 63 |
Cramant | 51196 | Cramantais | 5,37 | 871 (2014) | 162 |
Cuis | 51200 | Cuitas | 8,27 | 405 (2014) | 49 |
Cumières | 51202 | Cumariots | 2,99 | 782 (2014) | 262 |
Flavigny | 51251 | 7,98 | 168 (2014) | 21 | |
Grauves | 51281 | Gravriots | 7,84 | 648 (2014) | 83 |
Les Istres-et-Bury | 51302 | 5,15 | 95 (2014) | 18 | |
Magenta | 51663 | Magentais | 0,97 | 1 740 (2014) | 1 794 |
Mancy | 51342 | Mancéens | 3,57 | 262 (2014) | 73 |
Mardeuil | 51344 | Mardouillats | 9,19 | 1 564 (2014) | 170 |
Monthelon | 51378 | Monthelonnais | 2,66 | 348 (2014) | 131 |
Morangis | 51384 | Morangissois | 8,65 | 364 (2014) | 42 |
Moussy | 51390 | Moussytiers | 2,81 | 723 (2014) | 257 |
Oiry | 51413 | Oiryats | 10,76 | 845 (2014) | 79 |
Pierry | 51431 | Pierritiers | 5,16 | 1 182 (2014) | 229 |
Plivot | 51434 | Plivotiers | 12,60 | 756 (2014) | 60 |
Vinay | 51643 | Vinaitiers | 3,09 | 600 (2014) | 194 |
Administration
Siège
L'Hôtel de la communauté se trouve sur la Place du 13e Régiment du génie à Épernay.
Liste des présidents
Élus
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 58 conseillers communautaires[9], qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Franck Leroy, maire d’Épernay, et ses 12 vice-présidents, qui sont :
- Gilles Dulion, maire d'Avize ;
- Eric Plasson, maire de Pierry ;
- Benoit Moittié, premier adjoint au maire d'Epernay ;
- Jacques Hostomme, maire de Chouilly ;
- Laurent Madeline, maire de Magenta ;
- Pierre Martinet, maire de Mardeuil ;
- Pascale Marniquet, conseillère municipale d'Epernay ;
- Denis Pinvin, maire de Cramant ;
- Daniel Maire, conseiller municipal d'Epernay ;
- Gérard Butin, maire de Chavot-Courcourt ;
- Daniel Bouillon, maire de Oiry ;
- Claude Maréchal, conseiller municipal d'Epernay[7].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].
Le budget de l'intercommunalité s’élève à 24,6 millions d’euros pour 2015[11].
L'intercommunalité comprend encore, en 2015, 3 emprunts structurés, dit emprunts toxiques, pour un montant total de 15 millions d'euros[12].
Compétences
Nombre total de compétences exercées en 2016 : 25.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes :
- Aménagement de l'espace ;
- Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Activités organisatrices de transport ;
- Études voirie ;
- Équipements sportifs ;
- Incendie et secours[13].
Projets et réalisations
- Transports urbains
La communauté de communes est l'autorité organisatrice de transport urbain des transports urbains d'Épernay et du Pays de Champagne.
- CISPD
La cimmunauté s'est doté en 2012 d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)[14].
Voir aussi
Notes et références
- Arrêté mentionné parmi les visas de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2013 décrit ci-dessous.
- « Arrêté préfectoral du 19 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne aux communes de Chavot-Courcourt, de Grauves, de Mancy, de Monthelon et de Morangis », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 ter, , p. 24-25 (lire en ligne [PDF]).
- « Historique », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
- « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9 quater, , p. 21 (lire en ligne, consulté en )
- Frédérique Petre, « Qui après Laurent Madeline ? : Laurent Madeline, le maire de Magenta, ne briguera pas un second mandat à la tête de la CCEPC. Qui va lui succéder ? Le maire d’Épernay, Franck Leroy, part favori », L'Union, (lire en ligne).
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
- « Franck Leroy élu à la tête de la CCEPC », L'Union, (lire en ligne).
- Ils étaient 70 jusqu’au 31 décembre 2013, et 79 avec l’entrée de cinq nouvelles communes au 1er janvier 2013.
- « Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
- « Quel budget pour l'intercommunalité d'Épernay ? », L'Union, (lire en ligne).
- « L'intercommunalité d'Épernay infectée par trois emprunts « à risque » : L’intercommunalité Épernay Pays de Champagne détient trois prêts structurés ou « à risque » pour un montant total de 15 millions d’euros. Elle cherche à s’en débarrasser », L'Union, (lire en ligne).
- « Compétences et grands projets », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
- Tony Verbicaro, « La CCEPC aussi a son CISPD : Fin novembre dernier, le conseil communautaire a installé son conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Un conseil aujourd'hui prêt à se mettre au travail, et de concert avec ses homologues d'Aÿ et d'Epernay », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).