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Communauté de communes Épernay Pays de Champagne

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
Épernay Pays de Champagne
Blason de Communauté de communes Épernay Pays de Champagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Épernay
Communes 21
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100037
Démographie
Population 38 186 hab. (2014)
Densité 228 hab./km2
Géographie
Superficie 167,78 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesÉpernay Pays de Champagne
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Épernay Pays de Champagne (CCEPC) est une ancienne intercommunalité de la Marne.

Historique

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne le avec la communauté de communes de la Région de Vertus au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[5].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

Elle était composée de 21 communes[2], dont la principale est Épernay.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Épernay
(siège)		 Sparnaciens (2014) 1 021


Avize Avizois (2014) 238
Brugny-Vaudancourt Brugnitiers-Vaudancouriers (2014) 23
Chavot-Courcourt (2014) 81
Chouilly Chouillats (2014) 63
Cramant Cramantais (2014) 162
Cuis Cuitas (2014) 49
Cumières Cumariots (2014) 262
Flavigny (2014) 21
Grauves Gravriots (2014) 83
Les Istres-et-Bury (2014) 18
Magenta Magentais (2014) 1 794
Mancy Mancéens (2014) 73
Mardeuil Mardouillats (2014) 170
Monthelon Monthelonnais (2014) 131
Morangis Morangissois (2014) 42
Moussy Moussytiers (2014) 257
Oiry Oiryats (2014) 79
Pierry Pierritiers (2014) 229
Plivot Plivotiers (2014) 60
Vinay Vinaitiers (2014) 194

Administration

Siège

L'Hôtel de la communauté se trouve sur la Place du 13e Régiment du génie à Épernay.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 2014[6] Laurent Madeline   Maire de Magenta (2001 → )
17 avril 2014[7],[8] décembre 2016 Franck Leroy UDI Avocat
Maire d’Épernay (2000 → )

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 58 conseillers communautaires[9], qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Franck Leroy, maire d’Épernay, et ses 12 vice-présidents, qui sont :

  1. Gilles Dulion, maire d'Avize ;
  2. Eric Plasson, maire de Pierry ;
  3. Benoit Moittié, premier adjoint au maire d'Epernay ;
  4. Jacques Hostomme, maire de Chouilly ;
  5. Laurent Madeline, maire de Magenta ;
  6. Pierre Martinet, maire de Mardeuil ;
  7. Pascale Marniquet, conseillère municipale d'Epernay ;
  8. Denis Pinvin, maire de Cramant ;
  9. Daniel Maire, conseiller municipal d'Epernay ;
  10. Gérard Butin, maire de Chavot-Courcourt ;
  11. Daniel Bouillon, maire de Oiry ;
  12. Claude Maréchal, conseiller municipal d'Epernay[7].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

Le budget de l'intercommunalité s’élève à 24,6 millions d’euros pour 2015[11].

L'intercommunalité comprend encore, en 2015, 3 emprunts structurés, dit emprunts toxiques, pour un montant total de 15 millions d'euros[12].

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 25.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Activités organisatrices de transport ;
  • Études voirie ;
  • Équipements sportifs ;
  • Incendie et secours[13].

Projets et réalisations

Transports urbains

La communauté de communes est l'autorité organisatrice de transport urbain des transports urbains d'Épernay et du Pays de Champagne.

CISPD

La cimmunauté s'est doté en 2012 d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)[14].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Arrêté mentionné parmi les visas de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2013 décrit ci-dessous.
  2. « Arrêté préfectoral du 19 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne aux communes de Chavot-Courcourt, de Grauves, de Mancy, de Monthelon et de Morangis », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 ter,‎ , p. 24-25 (lire en ligne [PDF]) .
  3. « Historique », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
  5. « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9 quater,‎ , p. 21 (lire en ligne, consulté en )
  6. Frédérique Petre, « Qui après Laurent Madeline ? : Laurent Madeline, le maire de Magenta, ne briguera pas un second mandat à la tête de la CCEPC. Qui va lui succéder ? Le maire d’Épernay, Franck Leroy, part favori », L'Union,‎ (lire en ligne) .
  7. « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
  8. « Franck Leroy élu à la tête de la CCEPC », L'Union,‎ (lire en ligne) .
  9. Ils étaient 70 jusqu’au 31 décembre 2013, et 79 avec l’entrée de cinq nouvelles communes au 1er janvier 2013.
  10. « Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
  11. « Quel budget pour l'intercommunalité d'Épernay ? », L'Union,‎ (lire en ligne) .
  12. « L'intercommunalité d'Épernay infectée par trois emprunts « à risque » : L’intercommunalité Épernay Pays de Champagne détient trois prêts structurés ou « à risque » pour un montant total de 15 millions d’euros. Elle cherche à s’en débarrasser », L'Union,‎ (lire en ligne) .
  13. « Compétences et grands projets », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
  14. Tony Verbicaro, « La CCEPC aussi a son CISPD : Fin novembre dernier, le conseil communautaire a installé son conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Un conseil aujourd'hui prêt à se mettre au travail, et de concert avec ses homologues d'Aÿ et d'Epernay », L'hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne) .