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Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège se trouvait au château du « Domaine de La Lombardière », situé sur la commune de Davézieux, à une dizaine de mètres de la limite intercommunale avec Annonay, ville la plus peuplée du territoire communautaire et du département.

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Annonay, ville centre de l'agglomération.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Davézieux
Communes 16
Président Simon Plénet (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200043917
DĂ©mographie
Population 35 428 hab. (2013)
DensitĂ© 167 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 212,07 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Localisation en Ardèche.
Liens
Site web annonayrhoneagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Du district à la communauté d'agglomération

    La communauté de communes du Bassin d'Annonay a été créée le 10 mars 1999 en remplacement du District urbain d'Annonay qui existait depuis 1968. Ce district regroupait sept communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay et Savas[Off 1].

    La communauté de communes a connu trois élargissements[Off 1] :

    • en 2000, adhĂ©sion de Roiffieux ;
    • en 2001, adhĂ©sion de Talencieux et Vernosc-lès-Annonay, au sud-est ;
    • en 2003, adhĂ©sion de cinq communes situĂ©es au sud-ouest d'Annonay (Le Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villevocance et Vocance) et une commune Ă  l'est (Thorrenc).

    Le 31 décembre 2013, la communauté de communes est devenue une communauté d'agglomération[1], en dépit de sa population[Note 1].

    La loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite « loi NOTRe », impose aux Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre une population supĂ©rieure Ă  15 000 habitants, avec des dĂ©rogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communautĂ© d'agglomĂ©ration comptant 35 150 habitants en 2012 (population municipale), elle peut se maintenir[2].

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) de l'Ardèche, dĂ©voilĂ© en octobre 2015, proposait la fusion de la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Bassin d'Annonay avec la communautĂ© de communes VivarhĂ´ne, ainsi que l'intĂ©gration de huit communes du dĂ©partement de la Loire (Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, ThĂ©lis-la-Combe et La Versanne). La CC VivarhĂ´ne, affichant une population de 8 627 habitants en 2012 (population municipale) et une densitĂ© de population supĂ©rieure Ă  la densitĂ© nationale (110,5 hab./km2), ne peut pas se maintenir[2]. Ă€ la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016, le rattachement des huit communes de la Loire Ă  la communautĂ© d'agglomĂ©ration a Ă©tĂ© refusĂ©.

    Par arrêté du , la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay fusionne avec la communauté de communes Vivarhône et deux communes issues de la communauté de communes du Val d'Ay pour former la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo au .

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté d'agglomération était située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[2].

    Le territoire communautaire était largement desservi par les réseaux interurbains du département de l'Ardèche (lignes vers Valence, Le Péage-de-Roussillon, Lamastre et Lalouvesc) et de la Loire (lignes vers Saint-Étienne et Vérin)[Off 3], ou par la ligne 75 du réseau interurbain de l'ancienne région Rhône-Alpes (vers Le Péage-de-Roussillon et Lyon)[Off 4].

    Composition

    La communauté d'agglomération était composée des seize communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Annonay07010AnnonĂ©ens21,2016 302 (2014)769
    Boulieu-lès-Annonay07041Bonloculiens9,452 198 (2014)233
    DavĂ©zieux07078DavĂ©zoriens5,593 071 (2014)549
    Monestier07160Mounétères7,4152 (2014)7
    Roiffieux07197Refocaliens19,522 826 (2014)145
    Saint-Clair07225Saint-Clairois5,811 064 (2014)183
    Saint-Cyr07227Saint-Cyriens8,121 330 (2014)164
    Saint-Julien-Vocance0725826,42229 (2014)8,7
    Saint-Marcel-lès-Annonay07265Saint-Marcelons16,611 433 (2014)86
    Savas07310Savassiens12,44912 (2014)73
    Talencieux073177,101 032 (2014)145
    Thorrenc07321Thorrençois3,67236 (2014)64
    Vanosc07333Vanoscois26,10939 (2014)36
    Vernosc-lès-Annonay07337Vernoscois16,082 472 (2014)154
    Villevocance07342Villevocançois9,381 201 (2014)128
    Vocance07347Vocançois17,17587 (2014)34

    Dix de ces communes sont classées en zone de montagne[2].

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    30 11231 48032 64833 48833 91435 48835 428
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Politique et administration

    Siège

    Lors de son acquisition par le district urbain d'Annonay, le « Domaine de La Lombardière » comprenant un parc, le château, ses dépendances et des terres agricoles, était partagé par la limite de communes entre Annonay et Davézieux. Les terres agricoles ont été urbanisées en zones d'habitation, zones industrielles, commerces et établissements scolaires. Les bâtiments ont été choisis comme siège des différentes structures intercommunales qui se sont succédé.

    Organisation

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il comportait 48 sièges[4] et compte au moins un représentant de chaque commune. Il se réunissait au siège de la communauté d'agglomération, exactement dans une dépendance du château de La Lombardière réaménagée et renommée « L'Étable » (car ancienne étable du « Domaine de La Lombardière »).

    Ces membres étaient répartis comme suit :

    Délégués[4]
    Nombre de délégués Communes
    22Annonay
    4Davézieux
    3Boulieu-lès-Annonay, Roiffieux, Vernosc-lès-Annonay
    2Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay
    1Le Monestier, Saint-Clair, Saint-Julien-Vocance, Savas, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Villevocance, Vocance

    Présidence

    Le président de la communauté d'agglomération était élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    10 mars 1999 avril 2001 Jean-Claude Tournayre PS Architecte
    Maire d'Annonay de 1997 Ă  2001
    avril 2001 avril 2008 Gérard Weber RPR puis UMP Masseur-kinésithérapeute
    Maire d'Annonay de 2001 Ă  2008
    Député de 2002 à 2007
    avril 2008 avril 2014 Jean-Claude Tournayre[5] PS Architecte
    Maire d'Annonay de 1997 Ă  2001
    avril 2014 mandat en cours Simon Plénet[Off 5] PS Maire de Annonay depuis 2020

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a désigné onze vice-présidents[Off 5] - [Off 6] :

    Vice-présidents de la communauté d'agglomération
    No Identité Commune d'élection Délégation
    1Richard MOLINALimonychargé de l’Économie, des infrastructures et réseaux
    2Sylvie BONNETArdoixchargée de la Petite Enfance et de la parentalité
    3Yves FRAYSSECharnaschargé de l’Agriculture
    4François CHAUVINAnnonaychargé de la Gestion patrimoniale, de la sécurité et de la défense incendie
    5Laurent MARCETalencieuxchargé de la Gestion durable des déchets
    6Antoine MARTINEZAnnonaychargé de la Culture et des équipements sportifs
    7Ronan PHILIPPEPeaugreschargé de la Santé
    8Denis SAUZELe Monestierchargé de la Transition écologique, des circuits courts et de la restauration collective
    9Christophe DELORDRoiffieuxchargé de l’Aménagement durable et urbanisme
    10Gilles DUFAUDDavezieuxchargé de l’Assainissement et des eaux pluviales
    11 Sylvette DAVID Talencieux chargée des Personnes âgées et solidarités
    12Damien BAYLEBoulieu-lès-Annonaychargé du Commerce
    13 Denis HONORÉ Villevocance chargé de l’Eau potable

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.

    Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires et au minimum trois compétences optionnelles[Off 2]. Celle du Bassin d'Annonay exerce au moins[Off 7] :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique (crĂ©ation, amĂ©nagement, gestion de zones d'activitĂ©s ; immobilier d'entreprise ; accueil et dĂ©veloppement des entreprises ; promotion du territoire, etc.) ;
    • amĂ©nagement de l'espace (schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale[Note 2] et de secteur ; plan local d'urbanisme ; zones d'amĂ©nagement concertĂ© ; organisation des transports urbains) ;
    • Ă©quilibre social de l'habitat et tout ce qui a trait Ă  l'habitat (programme local de l'habitat ; politique du logement social et non social ; opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat, etc.) ;
    • politique de la ville (dispositifs contractuels de dĂ©veloppement urbain, de dĂ©veloppement local et d'insertion Ă©conomique et sociale ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohĂ©sion sociale ; rĂ©novation urbaine) ;
    • dispositifs locaux de prĂ©vention de la dĂ©linquance ;
    • environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s ;
    • action sociale ;
    • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie, etc.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

    Projets et réalisations

    La communauté de communes et la ville d'Annonay ont procédé à la mutualisation de leurs services le . Le centre intercommunal d'action sociale est géré par la structure intercommunale depuis le . Le fonctionnement n'a pas été modifié à la suite de sa transformation en communauté d'agglomération[Off 2].

    Galerie

    Notes et références

    Notes

    1. Habituellement, une communautĂ© d'agglomĂ©ration comprend plus de 50 000 habitants autour d'une commune de 15 000 habitants, mais dans le cas oĂą elle comprend la commune la plus peuplĂ©e du dĂ©partement, ce seuil est portĂ© Ă  30 000 habitants)[Off 2].
    2. Le bassin d'Annonay avait son propre SCOT regroupant trois communautés de communes, celle du Bassin d'Annonay, du Val d'Ay et de Vivarhône. Il a fusionné en 2013 avec le SCOT des Rives du Rhône, regroupant, en 2016, sept structures intercommunales sur cinq départements (Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône) principalement situées en bordure du Rhône[Off 8].

    Site officiel

    1. « Les communes adhérentes » (consulté le ).
    2. « Qu'est-ce qu'une Communauté d'Agglomération ? » (consulté le ).
    3. « Transports interurbains » (consulté le ).
    4. « Cars Rhone-Alpes pour Lyon » (consulté le ).
    5. « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 17 avril 2014 » [PDF] (consulté le ). Les noms de famille étant écrits en majuscules, la source mentionne Simon Plenet, sans accent.
    6. « Vos élus communautaires » (consulté le ).
    7. « Nos missions » (consulté le ).
    8. « Le SCoT du bassin d'Annonay » (consulté le ).

    Autres sources

    1. Arrêté du préfet de l'Ardèche du 11 décembre 2013 [PDF].
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Bassin d'Annonay (200043917) », Insee (consulté le ).
    4. Préfet de l'Ardèche, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 2013302-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'ANNONAY à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], (consulté le ).
    5. Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 14 avril 2008.

    Annexes

    Article connexe

    Liens externes

    Sources

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