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Communauté d'agglomération de Moulins

La communauté d'agglomération de Moulins (sigle « CAM » et nommée « Moulins communauté ») est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Moulins Communauté
Blason de Moulins Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté d'agglomération
Siège Moulins
Communes 26
Président Pierre-André Périssol (UMP)
Budget 62 600 000  (2015)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300616
Démographie
Population 54 226 hab. (2013)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 757,24 km2
Localisation
Localisation de Moulins Communauté
Localisation dans l'Allier.
Liens
Site web agglo-moulins.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté d'agglomération a été créée le , avec prise d'effet le , avec vingt-trois communes : Aubigny, Aurouër, Avermes, Bagneux, Besson, Bresnay, Bressolles, Chapeau, Chemilly, Chézy, Coulandon, Gennetines, Montbeugny, Montilly, Neuilly-le-Réal, Neuvy, Saint-Ennemond, Souvigny, Toulon-sur-Allier, Trévol, Villeneuve-sur-Allier et Yzeure.

    Le , les communes de Bessay-sur-Allier et Gouise rejoignent Moulins Communauté ; Marigny est la 26e commune depuis 2003[1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait le remaniement de toutes les intercommunalités du département : la communauté d'agglomération de Moulins fusionnera avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais[2]. Adopté en mars 2016, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) maintient cette fusion en incluant les communes nivernaises de Dornes et Saint-Parize-en-Viry[3].

    La communauté d'agglomération fusionne avec les deux communautés de communes précitées et est élargie aux deux communes nivernaises pour former la communauté d'agglomération « Moulins Communauté », créée par arrêté préfectoral du 5 décembre 2016[4].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2000 2016 Pierre-André Périssol UMP Maire de Moulins

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au nord du département de l'Allier, dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté d'agglomération de Moulins est placée au carrefour de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA, route nationale 79) et de la route nationale 7 (commune de Toulon-sur-Allier). Cependant, les accès autoroutiers (A71 et A77) sont très éloignés et nécessitent en réalité d'être empruntés via les deux routes nationales précitées.

    Moulins Communauté est aussi au cœur des liaisons ferroviaires notamment vers Paris et l'arc atlantique[5].

    L'intercommunalité est limitrophe avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise à l'est, de Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et de Varennes-Forterre au sud-est, en Pays Saint-Pourcinois au sud, Bocage Sud au sud-ouest, en Bocage Bourbonnais à l'ouest, du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais au nord-ouest, et dans le département limitrophe de la Nièvre, du Nivernais Bourbonnais, Sologne Bourbonnais-Nivernais et du Sud-Nivernais[6].

    Composition

    La communauté d'agglomération était composée des vingt-six communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Moulins
    (siège)
    03190Moulinois8,6119 762 (2014)2 295


    Aubigny03009Aubinois17,14146 (2014)8,5
    Aurouër03011Aurouërois27,06416 (2014)15
    Avermes03013Avermois15,603 859 (2014)247
    Bagneux03015Bagnolais24,87322 (2014)13
    Bessay-sur-Allier03025Bessaytois34,601 375 (2014)40
    Besson03026Bessonnais47,16775 (2014)16
    Bresnay03039Brénaissois23,13376 (2014)16
    Bressolles03040Bressollois23,381 062 (2014)45
    Chapeau03054Chapeautois33,42228 (2014)6,8
    Chemilly03073Chemillyssois16,94633 (2014)37
    Chézy03076Chezissois36,53227 (2014)6,2
    Coulandon03085Coulandonnais17,06660 (2014)39
    Gennetines03121Gennetinois39,14676 (2014)17
    Gouise03124Gouisards23,12232 (2014)10
    Marigny03162Martignaçais17,24194 (2014)11
    Montbeugny03180Montbeunois32,65697 (2014)21
    Montilly03184Montillyssois22,09533 (2014)24
    Neuilly-le-Réal03197Neuillyssois46,971 466 (2014)31
    Neuvy03200Neuvyssois19,031 576 (2014)83
    Saint-Ennemond0322938,08663 (2014)17
    Souvigny03275Souvignyssois44,351 865 (2014)42
    Toulon-sur-Allier03286Toulonnais38,691 134 (2014)29
    Trévol03290Trévolois40,841 669 (2014)41
    Villeneuve-sur-Allier03316Villeneuvois26,301 057 (2014)40
    Yzeure03321Yzeuriens43,2413 069 (2014)302

    Démographie

    Évolution démographique de la communauté d'agglomération
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    54 48057 04757 53857 06255 12953 68554 226
    (Source : Insee, limites administratives au [7].)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté d'agglomération[8]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,7
    90 ans ou +
    1,8
    7,9
    75 à 89 ans
    12,2
    17
    60 à 74 ans
    17,6
    22
    45 à 59 ans
    21,1
    17,9
    30 à 44 ans
    16,8
    16,9
    15 à 29 ans
    15,3
    17,6
    0 à 14 ans
    15,1
    Département de l'Allier[9]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8
    90 ans ou +
    2,1
    9,5
    75 à 89 ans
    13,9
    18,6
    60 à 74 ans
    18,9
    21,5
    45 à 59 ans
    20,4
    17,6
    30 à 44 ans
    16,5
    15,2
    15 à 29 ans
    13,3
    16,8
    0 à 14 ans
    14,9

    Économie

    La communauté d'agglomération de Moulins (CAM) avait une stratégie de développement économique lisible. En effet, en concertation avec les élus, les partenaires et les entreprises locales, cinq orientations majeures, dans le cadre du contrat d'agglomération, ont été définies pour mener à bien cette mission. Cinq thèmes axés sur la logistique et les services aux entreprises, l'agro-alimentaire, mais aussi la mécanique et l'électromécanique, les métiers d'art et de création et enfin le tourisme historique et de loisir.

    Quelques entreprises significatives permettent d'illustrer ces thèmes :

    • en logistique : ITM (base Intermarché produits frais), SCA CENTRE (base logistique Leclerc régionale), DESAMAIS (base logistique nationale pour les produits de droguerie), ETAMAT (base logistique nationale militaire pour le matériel roulant), et des entreprises locales Transports Bourrat (logistique et transport), Transports Moulinois (transport et messagerie)
    • en agro-alimentaire : PETFOOD (croquettes pour chiens et chats), DELOS (La Compagnie du Biscuit : biscuits cuillers)
    • en mécanique et électromécanique : POTAIN (marque du groupe MANITOWOC, fabrique des engins de levage et grues), JPM (du groupe ASSA ABLOY, fabricant des serrures et anti-panique), BOSCH (fabrique des ABS et ESP : systèmes de freinage avec correcteur de trajectoire, et des servos freins)
    • enfin pour ce qui est du tourisme et du loisir, l'agglomération de Moulins bénéficie d'une concentration d'équipements d'envergure exceptionnelle : le CNCS (Centre National du Costume de Scène), le musée Anne de Beaujeu, le Centre de l'Illustration, le musée de la Visitation, l'une des dernières rivières sauvages d'Europe, l'Arboretum de la Balaine…

    Ses nombreuses infrastructures, voies ferrées, routes, et sa position géographique, proximité avec l'Île-de-France, le Bassin Lyonnais, offrent à la ville une position stratégique indéniable qu'elle souhaite exploiter. C'est un lieu géographiquement central pour la France, situé au carrefour de flux routiers et ferroviaires internationaux Nord-Sud et est-Ouest.

    Soutenir les entreprises leaders pour renforcer leur image locale.

    Dans les secteurs de la mécanique et de l'électromécanique, la Communauté d'Agglomération de Moulins dispose de leaders nationaux sur son territoire ou son environnement (Bosch, PSA, JPM, Potain, Iveco). Des enseignes qui représentent un grand « poids » dans la balance du développement économique et que la Communauté entend soutenir.

    En collaboration avec les responsables de ces sociétés, la CAM travaille au renforcement de l'image locale de ces entreprises afin qu'elles deviennent incontournables auprès de leurs actionnaires. L'idée est de soutenir ces grands noms de la mécanique et de l'électromécanique en participant notamment à tout ce qui peut, dans leur environnement, favoriser leur fonctionnement et leur attache au territoire. Par ailleurs et afin de faciliter les recrutements de ces entreprises, la Communauté d'Agglomération accompagne l'action d'accueil des nouveaux arrivants développés par LOGIL à la CCI de Moulins. Ce service permet de rechercher gratuitement maisons ou appartements pour de nouveaux employés. L'inscription dans les établissements scolaires des enfants fait également partie des missions de LOGIL ainsi que l'intégration associative (clubs locaux sportifs, culturels, etc.).

    Le développement touristique est également considéré pour améliorer l'offre touristique et structurer les filières d'activités.

    Le schéma local de développement touristique a été présenté le 26 avril 2004. Il compte quatre grands axes avec notamment l'amélioration de l'offre touristique et la structuration des filières d'activités. L'élaboration d'un « itinéraire en pays bourbon » permettra de mieux irriguer les touristes à l'intérieur du territoire, de les inciter à plus consommer mais aussi de rendre notre offre touristique commercialement plus visible à l'extérieur. Le développement du tourisme d'affaires ou lié aux grandes manifestations et le renforcement de l'offre de loisirs sont également mis en avant. Le tourisme représente un enjeu économique important pour l'agglomération et ses 26 communes. En 2002, le chiffre d'affaires était estimé à 65 millions d'euros. Il représente également 1 328 emplois à temps plein.

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Moulins.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 71 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[10] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    18Moulins
    13Yzeure
    5Avermes
    3Neuvy, Souvigny, Trévol
    2Bessay-sur-Allier, Besson, Bressolles, Neuilly-le-Réal, Toulon-sur-Allier, Villeneuve-sur-Allier
    1Aubigny, Aurouër, Bagneux, Bresnay, Chapeau, Chemilly, Chézy, Coulandon, Gennetines, Gouise, Marigny, Montbeugny, Montilly, Saint-Ennemond

    Le bureau communautaire est composé de seize membres[11].

    Présidence

    Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Pierre-André Périssol (maire de Moulins), et désigné ses dix vice-présidents[11] - [12] :

    Vice-présidents de la communauté d'agglomération (mandature 2014-2020)
    No Identité Qualité Délégation
    1Alain DenizotMaire d'AvermesAssainissement
    2Guy CharmetantMaire de MontbeugnyGrands équipements et travaux
    3Cécile de BreuvandConseillère municipale de MoulinsAdministration générale et personnel
    4Jean-Michel LarocheConseiller municipal de Bessay-sur-AllierFinances
    5Jean-Marie LesageConseiller municipal de MoulinsDéveloppement économique
    6Brigitte DamertConseillère municipale d'YzeurePolitique de la ville
    7Jean-Claude AlbucherMaire de SouvignyTourisme
    8Michel SamzunConseiller municipal d'YzeureTransports
    9Sylvie TardifConseillère municipale de Villeneuve-sur-AllierAménagement du territoire, urbanisme, habitat et développement durable
    10Jacques LahayeConseiller municipal de MoulinsPolitiques contractuelles

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Comme toute communauté d'agglomération, quatre d'entre elles sont obligatoires[13] :

    • développement économique : « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et « actions de développement économique d'intérêt communautaire » ;
    • aménagement de l'espace : SCOT et schéma de secteur, création et réalisation des zones d'aménagement concerté et organisation des transports urbains ;
    • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat et politique du logement d'intérêt communautaire ;
    • politique de la ville : « dispositifs contractuels de développement urbain, local, et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire » et « dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance ».

    Les autres compétences sont les suivantes[13] :

    • assainissement ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ;
    • action sociale d'intérêt communautaire ;
    • « accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur par le biais de conventions à conclure entre l'État et les autorités académiques » ;
    • « protection de la santé des sportifs » ;
    • gestion du parc automobile (véhicules électriques et hybrides rechargeables).

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

    En 2015, le budget de la communauté d'agglomération s'élevait à 62,6 millions d'euros. Une grande partie de ce budget est consacrée à l'investissement dans différents domaines : développement économique et touristique (dont le LOGIPARC 03, les zones d'activités ou le centre routier de Toulon-sur-Allier), les équipements sportifs et culturels, l'assainissement, le logement, les déplacements, etc[14].

    Projets et réalisations

    • Construction d'un deuxième pont, face à la saturation du pont Régemortes franchissant la rivière Allier, reliant les rives droite et gauche de Moulins[15].

    Notes et références

    1. « Les compétences de l'agglo : Présentation », article paru sur l'ancien site de Moulins Communauté (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    3. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    4. « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint-Parize-en-Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 9-22.
    5. « Sa position centrale » (consulté le ).
    6. Carte de la communauté d'agglomération et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    7. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA de Moulins (240300616) », Insee (consulté le ).
    8. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CA de Moulins (240300616) », Insee (consulté le ).
    9. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
    10. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2710/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ).
    11. « Organisation politique » (consulté le ).
    12. « Vos élus » (consulté le ).
    13. « Ses compétences » (consulté le ).
    14. « Budget 2015 » (consulté le ).
    15. « Deuxième pont » (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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