Communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
La communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Allier |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Chevagnes |
| Communes | 8 |
| Président | Philippe Charrier |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240300756 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 287 hab. (2013) |
| Densité | 19 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 284,58 km2 |
| Liens | |
| Site web | cc-chevagnes.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée le , mais existe officiellement depuis le [Off 1].
Le logo a été réalisé par des élèves du lycée Jean-Monnet, à Yzeure. Les huit ronds représentent les communes, exprimant « une dynamique communautaire » ; les couleurs sont celles représentatives d'un paysage type[Off 2].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier de 2015 prévoit le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre. Il est proposé la fusion avec la communauté de communes du Pays de Lévis en bocage bourbonnais et la communauté d'agglomération de Moulins[1]. Adopté en mars 2016, le SDCI maintient cette fusion en incluant les communes nivernaises de Dornes et Saint-Parize-en-Viry[2].
La communauté d'agglomération de Moulins élargie aux deux communautés de communes et aux deux communes nivernaises précitées prend le nom de « Moulins Communauté » par arrêté préfectoral du 5 décembre 2016[3].
Liste des présidents
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes est située au nord-est du département de l'Allier, à la frontière avec les départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire[Off 1]. Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins à l'ouest, la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise au sud ; dans le département voisin de Saône-et-Loire, la communauté de communes entre Somme et Loire, et dans le département voisin de la Nièvre, les communautés de communes Entre Loire et Morvan au nord et du Sud Nivernais au nord-ouest[4].
Composition
Elle se composait des huit communes suivantes, appartenant toutes au canton de Dompierre-sur-Besbre[Off 1] depuis le redécoupage des cantons du département :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Chevagnes (siège) | 03074 | Chevagnois | 49,78 | 673 (2014) | 14
|
| La Chapelle-aux-Chasses | 03057 | 25,96 | 213 (2014) | 8,2 | |
| Gannay-sur-Loire | 03119 | Gannaytois | 32,29 | 403 (2014) | 12 |
| Garnat-sur-Engièvre | 03120 | Garnatois | 18,74 | 687 (2014) | 37 |
| Lusigny | 03156 | Lusignois | 44,55 | 1 719 (2014) | 39 |
| Paray-le-Frésil | 03203 | Paraysiens | 37,30 | 382 (2014) | 10 |
| Saint-Martin-des-Lais | 03245 | 18,25 | 131 (2014) | 7,2 | |
| Thiel-sur-Acolin | 03283 | Thiélois | 57,71 | 1 082 (2014) | 19 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Chevagnes.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-trois membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[Off 3] - [8] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 5 | Lusigny |
| 4 | Thiel-sur-Acolin |
| 3 | Chevagnes, Garnat-sur-Engièvre |
| 2 | La Chapelle-aux-Chasses, Gannay-sur-Loire, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Philippe Charrier (maire de Chevagnes), et désigné ses trois vice-présidents, André Jardin (élu à Lusigny), Bernadette Deveau (élue à Gannay-sur-Loire) et Jean-Louis Guy (élu à La Chapelle-aux-Chasses)[9].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont énoncées dans l'article 10 des statuts de la communauté de communes[Off 4].
Deux d'entre elles sont obligatoires :
- aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, aménagement rural (maîtrise raisonnée de l'agriculture et actions en faveur de l'accueil en milieu rural), étude pour la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et architectural, charte intercommunale de développement ;
- développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, portuaire et aéroportuaire, actions de développement économique intéressant la communauté.
Sont optionnelles :
- politique du logement social d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement (opérations programmées d'amélioration de l'habitat, procédures contractuelles d'amélioration du cadre de vie, création d'un relais d'assistantes maternelles, gestion d'un multi-accueil, etc.) ;
- élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
- Ă©quipements sportifs.
Autres compétences :
- acquisition de bâtiments ou de terrains pour la création et la gestion d'une maison de patrimoine ;
- communication et promotion ;
- création, gestion et entretien des sentiers de randonnée et d'aires d'accueil de camping-cars.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Projets et réalisations
- Un espace de documentation touristique a ouvert en juin 2009[Off 5].
- Participation au balisage des chemins de randonnée, après signature d'une convention avec le centre éducatif fermé de Lusigny début 2010[Off 6].
- Aménagement d'aires de camping-cars à Chevagnes, Paray-le-Frésil et Thiel-sur-Acolin en 2012 et 2013[Off 7].
Notes et références
- Site officiel :
- « Quelques mots de présentation » (consulté le ).
- « Histoire de notre logo » (consulté le ).
- « Les membres de la Communauté de Communes » (consulté le ).
- « Statuts de la Communauté de Communes » (consulté le ).
- « Point Information Tourisme » (consulté le ).
- « Sentiers de randonnée » (consulté le ).
- « Aires de camping-cars » (consulté le ).
- Autres références :
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 9-22.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (240300756) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2723/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ).
- « Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise », sur maires-allier.fr, Association des maires et présidents de communautés de l'Allier (consulté le ).