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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Organisation

Président Jean-Marc Zulesi (RE)
Depuis le
Bureau 4 vice-présidents
4 secrétaires
Composition 73 membres

Elle est créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :

  • aménagement du territoire
  • constructions
  • transports
  • équipements
  • infrastructures
  • travaux publics
  • environnement
  • chasse

Liste des présidents

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

XIVe législature

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Paul Chanteguet SRC Indre (1re)
Vice-président Christophe Bouillon SRC Seine-Maritime (5e)
Vice-président Catherine Quéré SRC Charente-Maritime (3e)
Vice-président François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10e)
Vice-président Jean-Marie Sermier UMP Jura (3e)
Secrétaire Patrice Carvalho GDR Oise (6e)
Secrétaire Stéphane Demilly UDI Somme (5e)
Secrétaire Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3e)
Secrétaire Jacques Krabal RRDP Aisne (5e)

XVe législature

XVIe législature

Article connexe

Liens externes

Notes et références

  1. « Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire », Assemblée Nationale (consulté le ).
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