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Commission Church

La commission Church (de son nom complet : « United States Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities ») est une commission formĂ©e Ă  l'initiative du SĂ©nat des États-Unis et dirigĂ©e en 1975 par le sĂ©nateur dĂ©mocrate Frank Church. Elle a Ă©tĂ© formĂ©e Ă  la suite du scandale du Watergate.

Elle est l'ancĂȘtre de l'United States Senate Select Committee on Intelligence, le comitĂ© chargĂ© de superviser et contrĂŽler le fonctionnement et les actions des diffĂ©rents services de la communautĂ© du renseignement des États-Unis.

Selon Noam Chomsky en 1989, elle aurait révélé en partie l'opération Mongoose[1], qui rassemble les différentes tentatives de déstabilisation du régime communiste cubain par l'administration américaine sous Kennedy.

Origines

En 1973, le comitĂ© d'enquĂȘte formĂ© Ă  la suite du scandale du Watergate impliquant le prĂ©sident Richard Nixon rĂ©vĂ©la que l'exĂ©cutif avait donnĂ© des instructions aux agences du renseignements, et notamment Ă  la CIA, visant Ă  interfĂ©rer, de maniĂšre totalement illĂ©gale, dans le dĂ©roulement de l'enquĂȘte menĂ©e par le FBI[2].

En parallĂšle, dans une enquĂȘte parue le 22 dĂ©cembre 1974 dans le New York Times, le journaliste Seymour Hersh (Prix Pulitzer en 1969), exposa, dans une enquĂȘte intitulĂ©e « Huge C.I.A. Operation reported in U.S. against Anti-War Forces, Other Dissidents in Nixon Years », l'espionnage — totalement illĂ©gal — par la CIA de citoyens amĂ©ricains sur le sol des États-Unis, Ă  l'exemple des militants engagĂ©s contre l'engagement dans la guerre du ViĂȘt Nam. FondĂ©e en 1947, la CIA avait, en effet, l'interdiction formelle d'agir sur le territoire des États-Unis d'AmĂ©rique, rĂŽle dĂ©volu exclusivement au FBI de J. Edgar Hoover.

Face aux rĂ©vĂ©lations de la presse, du scandale politique retentissant du Watergate qui entraina la dĂ©mission de Richard Nixon, menacĂ© d'une procĂ©dure d'impeachment, de la crise morale issue de la guerre du Vietnam, prĂ©cĂ©dĂ©e des rĂ©vĂ©lations des Pentagon Papers en 1971, un examen approfondi des mĂ©thodes des agences de renseignement qui avaient Ă©tĂ© un outil et un acteur de la politique Ă©trangĂšre des États-Unis s'imposa comme une nĂ©cessitĂ© dans ce climat de transparence affirmĂ©e. De fait, des hommes politiques dont les sĂ©nateurs William Proxmire et Stuart Symington, mais Ă©galement d'anciens membres de la CIA, appelĂšrent Ă  la formation d'une commission d'enquĂȘte sĂ©natoriale pour enquĂȘter sur les agissements des agences de renseignements dans un climat de dĂ©fiance grandissant de la population civile par rapport aux institutions politiques et fĂ©dĂ©rales et de crise de la dĂ©mocratie amĂ©ricaine.

Dans un premier temps, le prĂ©sident Gerald Ford, successeur de Richard Nixon depuis aoĂ»t 1974, demanda au vice-prĂ©sident Nelson Rockefeller d'instituer une commission d'enquĂȘte intitulĂ©e « Commission on CIA Activities within the United States » dite commission Rockefeller, visant Ă  Ă©tablir la vĂ©ritĂ© au sujet des activitĂ©s passĂ©es des agences de renseignement amĂ©ricaines, dans le but d'anticiper et de contrer une enquĂȘte sĂ©natoriale. Le pouvoir exĂ©cutif partait du principe qu'il fallait au nom de la sĂ©curitĂ© nationale protĂ©ger les secrets de l’État amĂ©ricain[3].

Mais le CongrÚs, dont les élections législatives de novembre 1974 avaient apporté un renouvellement massif de ses élus, décida de créer ses propres commissions, bien décidé à réaffirmer ses prérogatives de contrÎle sur le domaine du renseignement, dont il avait été au cours des années 1950 et 1960 une simple chambre d'enregistrement des opérations des agences fédérales, en raison principalement de la lutte contre l'influence soviétique et de la sécurité nationale [3].

Création

La commission est votée le 27 janvier 1975 et adoptée par le CongrÚs à la suite de la résolution 84-2 du sénateur John Pastore. Elle dirigée par le Sénateur de l'Idaho Frank Church avec pour vice-président le républicain John Tower du Texas, membre du comité des forces armées, et formée de membres dont les sénateurs :

Majorité démocrate[2] Minorité républicaine[2]

Elle est composée en tout de 150 personnes afin de pouvoir analyser les documents des agences officiels et recueillir les témoignages de leurs personnels respectifs.

Elle a pour objectif de déterminer si et « dans quelle mesure, le cas échéant, des activités illégales, irréguliÚres ou contraires à l'éthique étaient menées par un organisme du gouvernement fédéral »[2].

Créée pour une durée initiale d'un an, elle est prolongée de quatre mois supplémentaires, soit une durée totale de seize mois.

Fonctionnement

La plupart des auditions se tiennent à huis clos dans le souci de protéger les sources et les méthodes des agences de renseignement. Le comité tient cependant une série d'audiences publiques de septembre à octobre 1975, pour renseigner et informer le public américain sur les agissements illégaux ou inappropriés de la communauté du renseignement. Ces audiences télévisées à l'échelle nationale offrent au public américain l'occasion d'en apprendre davantage sur les opérations secrÚtes menées pendant des décennies par les agences fédérales du renseignement américain, dont le FBI, l'IRS, la CIA et la NSA.

La commission bénéficie de l'accÚs aux documents confidentiels jamais rendus publics des agences fédérales, notamment ceux de la CIA (surnommés les « bijoux de famille (en) ») remontant notamment aux opérations mises en place depuis l'administration de Dwight Eisenhower.

Elle interrogea en audience publique plus de 800 témoins dont le directeur du contre-espionnage du FBI William Sullivan, le sous-directeur de la NSA Bensen Buffham, ou encore le criminel John Roselli lié à la mafia de Chicago. Elle ne put entendre certains témoins appelés à comparaßtre, tel le criminel Sam Giancana, assassiné le 19 juin 1975 à quelques jours de son audition, notamment sur les activités conjointes entre la CIA et la mafia contre Cuba. Sonn homme de main, John Roselli invité à se représenter et qui avait notamment précédemment témoigné des liens entre Jack Ruby et la pÚgre, ne se représenta pas. Il fut retrouvé assassiné le 9 Août 1976 son corps flottant dans un baril dans la baie de Chicago aprÚs avoir été découpé en deux[4].

En parallĂšle, elle examina plus de 110 000 documents.

Les rapports tendus avec l’exĂ©cutif

Bien qu'ayant indiquĂ© au prĂ©sident Gerald Ford en mars 1975 qu'elle souhaitait travailler en bonne intelligence avec les agences fĂ©dĂ©rales, la commission se heurta au cours des mois suivants aux entraves posĂ©es par la CIA, qui limitaient considĂ©rablement l’accĂšs aux documents.

Pendant plusieurs mois, les pouvoirs lĂ©gislatif et exĂ©cutif s'affrontĂšrent. Ce dernier considĂ©rait que sa prioritĂ© Ă©tait la protection des secrets au nom de la sĂ©curitĂ© des citoyens amĂ©ricains. Le prĂ©sident Ford le rappela Ă  plusieurs reprises dans ses discours, insistant sur le fait que les enquĂȘtes du CongrĂšs risquaient d’affaiblir la capacitĂ© de renseignement des États-Unis. Il fut Ă©galement soutenu par l’Association of Retired Intelligence Officers (ARIO), fondĂ©e en mai 1975 afin de promouvoir les intĂ©rĂȘts de la communautĂ© du renseignement. Sous la direction d'un ancien agent de la CIA, David Atlee Phillips (agent intervenu notamment sur l'invasion de la baie des cochons d'avril 1961 contre Cuba), elle fit campagne sans relĂąche Ă  la fois contre la commission Church et contre sa jumelle de la chambre des ReprĂ©sentants, la commission Pike, qui examinait, elle, de son cĂŽtĂ©, la qualitĂ© des informations recueillies par les services secrets[3].

A contrario, le pouvoir lĂ©gislatif considĂ©rait tout aussi lĂ©gitimement que la population devait ĂȘtre pleinement informĂ©e des activitĂ©s passĂ©es des agences de renseignement. Pour sortir de ce bras de fer, la commission recourut en aoĂ»t 1975 Ă  une injonction contraignant le pouvoir exĂ©cutif Ă  fournir les documents exigĂ©s, qui fut acceptĂ©e en septembre 1975.

Son rapport final fut publié le 29 avril 1976.

Le rapport de la commission

Le rapport final est constitué de 14 volumes, dont 7 rapports principaux et 7 rapports périphériques portant sur des sujets annexes examinés par la commission. Ils furent successivement publiés entre 1975 et 1976, constitués par les audiences de la commission.

Les rapports principaux :

Les rapports périphériques :

  • Rapport intĂ©rimaire : projets d'assassinat prĂ©sumĂ©s impliquant des dirigeants Ă©trangers
  • Livre I - Renseignements Ă©trangers et militaires
  • Livre II - Les activitĂ©s de renseignement et les droits des AmĂ©ricains
  • Livre III - Rapports supplĂ©mentaires dĂ©taillĂ©s du personnel sur les activitĂ©s de renseignement et les droits des AmĂ©ricains
  • Livre IV - Rapports dĂ©taillĂ©s supplĂ©mentaires du personnel sur le renseignement Ă©tranger et militaire
  • Livre V - L'enquĂȘte sur l'assassinat du prĂ©sident John F. Kennedy: performance des agences de renseignement
  • Livre VI - Rapports supplĂ©mentaires sur les activitĂ©s de renseignement

Les révélations du rapport

Le ComitĂ© Church a notamment mis en lumiĂšre les assassinats ou tentatives d'assassinat de dirigeants Ă©trangers dans les annĂ©es 1960, en particulier de Patrice Lumumba au Congo, de Fidel Castro Ă  Cuba, du prĂ©sident Soekarno en IndonĂ©sie, de Rafael Trujillo en RĂ©publique dominicaine, du prĂ©sident NgĂŽ ĐÏnh Diệm et de son frĂšre NgĂŽ ÐÏnh Nhu au Vietnam, et du gĂ©nĂ©ral RenĂ© Schneider au Chili. Elle rĂ©vĂ©la au grand public l'existence du programme secret « Executive Action » de la CIA[2].

Il fut également révélé que la CIA avait participé avec son programme Chaos, à l'interception entre 1953 et 1973, de 215 820 lettres, y compris de personnalités reconnues tel que John Steinbeck, Leonard Bernstein, les sénateurs Edward Kennedy et Frank Church ainsi que Richard Nixon[3].

L'opĂ©ration secrĂšte du FBI, Counter Intelligence Program ou Cointrelpro, crĂ©Ă©e en 1956 pour, surveiller, perturber et/ou discrĂ©diter les activitĂ©s d'individus (tels le pasteur Martin Luther King[5] ou certains Ă©lus) ou de groupes considĂ©rĂ©s comme une menace pour l’ordre social, comme les mouvements d'opposition Ă  la guerre du Vietnam et pour les droits civiques, fut Ă©galement rĂ©vĂ©lĂ©e au grand public tout comme le programme de renseignement de l'IRS. Les enquĂȘteurs dĂ©couvrirent Ă©galement que le FBI avait crĂ©Ă© 500 000 fiches individuelles de renseignement[3].

Les programmes secrets d'Ă©coute en provenance ou destination des États-Unis, tĂ©lĂ©graphiques avec Shamrock de 1945 Ă  1975 et tĂ©lĂ©phoniques avec Minaret de 1966 Ă  1973, rĂ©alisĂ©s par la NSA, furent Ă©galement rendus publics[2] - [3].

La commission a Ă©galement conduit un travail d'enquĂȘte sur l'assassinat de John F. Kennedy le 22 novembre 1963, interrogeant 50 tĂ©moins et accĂ©dant Ă  3 000 documents. Elle se concentra sur les actions menĂ©es par le FBI et la CIA, et leur soutien apportĂ© Ă  la commission Warren. La commission Church se posa la question de la connexion possible entre les projets d'assassinat de leaders politiques Ă  l'Ă©tranger, notamment Ă  Cuba, et celui du 35e prĂ©sident des États-Unis[6]. La commission Church remit en cause les processus d'obtention des informations, blĂąmant les agences fĂ©dĂ©rales qui avaient manquĂ© Ă  leurs devoirs et responsabilitĂ©s et concluant que l'enquĂȘte menĂ©e sur l'assassinat avait Ă©tĂ© dĂ©ficiente[7].

Les conclusions du rapport officiel

Les conclusions du rapport furent que les « excĂšs de renseignements, au pays et Ă  l'Ă©tranger » n'Ă©taient pas le « produit d'un seul parti, d'une seule administration ou d'un seul homme », mais s'Ă©taient dĂ©veloppĂ©s Ă  mesure que les États-Unis d'AmĂ©rique devenait une superpuissance pendant une guerre froide mondiale, et ce depuis la naissance des services de renseignement sous l'administration du prĂ©sident Franklin Roosevelt jusqu'au dĂ©but des annĂ©es 1970[2].

De mĂȘme, les contrĂŽles et contre-pouvoirs conçus par les rĂ©dacteurs de la constitution des États-Unis pour garantir la responsabilitĂ© de son administration n'ayant pas Ă©tĂ© appliquĂ©s, la commission Church conclut que les agences de renseignement avaient portĂ© atteinte aux droits constitutionnels des citoyens mis en pĂ©ril par un usage excessif du secret[3].

Les recommandations

Le comité recommanda 96 mesures, à la fois législatives et réglementaires, conçues pour encadrer durablement et de maniÚre préventive et ce, dans les limites de la Constitution, les activités des agences de renseignement dans le cadre du contrÎle du pouvoir gouvernemental.

Certaines, mais pas toutes, des recommandations législatives de la commission Church furent mises en place, et finalement conduisirent à un travail de réforme dans toute la communauté du renseignement américain.

Apports et conséquences

La commission Church fut critiquĂ©e en interne pour avoir contribuĂ© Ă  affaiblir les agences de renseignements gouvernementales[2]. Son prĂ©sident Frank Church opposait Ă  ses dĂ©tracteurs sa conviction au « droit du public de savoir ce que les instruments de leur gouvernement ont fait »[2]. Toutefois, le sĂ©nateur du Texas, John Tower, reconnu les excĂšs des agences et la nĂ©cessitĂ© d'une participation accrue des pouvoirs lĂ©gislatif, exĂ©cutif et judiciaire Ă  la politique et aux pratiques du renseignement. Cependant, il mit en garde le CongrĂšs qui ne devrait pas « inutilement » empĂȘcher le prĂ©sident d'exercer son pouvoir discrĂ©tionnaire dans le domaine de la sĂ©curitĂ© nationale et proposa une rĂ©solution ayant pour objectif d’exclure du futur contrĂŽle exercĂ© par le sĂ©nat, les agences de renseignement rattachĂ©es au ministĂšre de la DĂ©fense. Ce qui fut refusĂ©[3].

MalgrĂ© ces rĂ©sistances internes, le SĂ©nat des États-Unis approuva Ă  l'issue d'un dĂ©bat du 12 au 19 mai 1976, la rĂ©solution 400, Ă©tablissant le ComitĂ© sĂ©natorial spĂ©cial du renseignement (United States Senate Select Committee on Intelligence) ou commission permanente de contrĂŽle des activitĂ©s de la communautĂ© du renseignement, pour assurer une surveillance lĂ©gislative vigilante des activitĂ©s de renseignement des États-Unis, et afin de garantir que ces activitĂ©s soient conformes Ă  la Constitution et aux lois des États-Unis[2]. C'Ă©tait en outre, afin de pĂ©renniser la pratique du contrĂŽle lĂ©gislatif par accĂšs aux mĂȘmes informations que le pouvoir exĂ©cutif, ce que les reprĂ©sentants prĂ©cĂ©demment Ă©lus avaient omis de faire en 1947 et 1949 lors de la crĂ©ation des agences de renseignements[3].

En parallÚle, le président Gerald Ford signa un ordre interdisant aux agences fédérales de concourir ou de participer à un assassinat politique, ou de conspirer[8].

En 1978, le président Jimmy Carter promulgua, avec approbation du CongrÚs, la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act ou FISA), obligeant la branche exécutive à demander des mandats d'écoute et de surveillance à un tribunal formé spécifiquement à cet effet.

La commission Church fut Ă©galement un des vecteurs de la mise en place du comitĂ© d'enquĂȘte sur les assassinats du pasteur Martin Luther King et du prĂ©sident John Fitzgerald Kennedy (House Select Committee on Assassinations ou HSCA) de 1976 Ă  1979, Ă  la suite de ses rĂ©vĂ©lations concernant les omissions, les dissimulations est les manquements observĂ©s au sujet du FBI et de la CIA lors de la premiĂšre enquĂȘte de la commission Warren[6].

Sur le long terme

À ce jour, les travaux de la commission Church sont considĂ©rĂ©s comme les travaux les plus importants produits sur les activitĂ©s des agences fĂ©dĂ©rales amĂ©ricaines[9].

Les rapports et les audiences du comité constituent un matériau historique fréquemment utilisés par des chercheurs qui continuent d'examiner les activités de renseignement américain pendant la période du conflit idéologique de la guerre froide[9].

Elle marqua également le retour en force du congrÚs dans la gestion des pouvoirs au sein de la démocratie américaine[3].

Notes et références

  1. « Beaucoup fut rĂ©vĂ©lĂ© lors des audiences de la commission Church au SĂ©nat en 1975, et d'autres parties ont Ă©tĂ© dĂ©couvertes par de bonnes enquĂȘtes journalistiques. » Comprendre le pouvoir, tome 1, p. 26
  2. (en) United State Senate, « Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities », sur https://www.senate.gov/ (consulté le )
  3. Le Voguer Gildas, Le renseignement américain : Entre secret et transparence, 1947-2013, Rennes, PU Rennes, , 211 pages (ISBN 2753533075, lire en ligne), p. 107-136
  4. Thierry LENTZ, L'assassinat de John F. Kennedy : histoire d'un mystĂšre d'Etat, Paris, Edition Nouveau Monde, , 446 p. (ISBN 978-2-84736-508-5)
  5. Ce dernier reçu par exemple en novembre 1964, un mois avant de recevoir le prix Nobel de la paix, un message l’invitant à se suicider.
  6. United State Senate, « Church Committee: Book V - The Investigation of the Assassination of President John F. Kennedy: Performance of the Intelligence Agencies », sur https://www.maryferrell.org, (consulté le )
  7. Mary Ferrell Foundation, « Church Committee », sur https://www.maryferrell.org (consulté le )
  8. Ewen MacAskill, « The CIA has a long history of helping to kill leaders around the world », sur https://www.theguardian.com, The Guardian, (consulté le )
  9. Church Committee, « Church Committee Reports », sur https://www.maryferrell.org (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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