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Clos et couvert

Le clos et couvert est l'ensemble d'éléments assurant l'étanchéité à l'eau et à l'air d'un bâtiment. On parle également de mise hors-d'eau hors-d'air du bâtiment, ou encore de la coque. Il s'agit de l'ensemble des matériaux qui constitue l'enveloppe de la construction.

Le clos et couvert constitue l'enveloppe du bâtiment. Exemple de façades et de toiture-terrasse pour un immeuble à Düsseldorf, Frank Gehry

En termes de phasage des travaux, une fois le clos et couvert réalisé, les travaux de second œuvre peuvent commencer.

DĂ©finition

Le « clos et couvert », également écrit « le clos et le couvert[1] », désigne l'ensemble des produits de construction, pouvant constituer l'enveloppe de la construction et permettant d'éviter le passage de l'eau et de l'air[2].

Éléments d'ouvrage

Les éléments d'ouvrages qui constituent le clos et couvert, sont[3] :

La couverture ou l’étanchéité

  • Cela concerne les couvertures de toutes natures. Il peut s'agir de petits Ă©lĂ©ments de couverture, comme par exemple la tuile, l'ardoise. Il peut aussi d'agir de bardeau en bois. Il n'est pas Ă  oublier les grands Ă©lĂ©ments de couverture comme les plaques de tĂ´les en fibrociment, ou les plaques de bacs aciers.
  • Les toitures terrasses et les toitures vĂ©gĂ©talisĂ©es comprennent les complexes isolation-Ă©tanchĂ©itĂ©.

Les façades

Exemple de façade légère, Bürogebäude, LVM à Münster
  • Les façades maçonnĂ©es.
  • Les façades lĂ©gères.
  • Les bardages et les revĂŞtements de façade.
  • Les ouvrages de fermetures extĂ©rieures (portes, fenĂŞtres, Ă©lĂ©ments vitrĂ©es, ...).

Garantie décennale

La garantie décennale est, en droit de la construction français, une garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage. Cette garantie s'applique à tous les défauts d'étanchéité à l'eau affectant le clos et couvert au titre de l'impropriété à destination[4].

L' article du code civil , auxquels sont rattachés cette garantie décennale, est le N°1792. Il développe sur 6 alinéas. L’article précise donc le champ d’application de la responsabilité des constructeurs. Cette dernière peut être engagée par le maître d’ouvrage, à partir de la date de réception des travaux et pendant 10 ans. Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle aucune disposition contractuelle ne peut déroger, c’est-à-dire qu’un constructeur ne peut prévoir dans un contrat une clause qui lui permettrait de se dégager de cette responsabilité. Le seul moyen pour lui de s’en exonérer est de prouver que le dommage provient d’un cause étrangère, à savoir un cas de force majeure, la faute d’un tiers ou de la victime.

Dès lors, comme le prévoit la loi Spinetta du 4 janvier 1978, toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de cet article doit souscrire une assurance RCD. De son côté, le maître d’ouvrage est lui aussi soumis à une obligation : celle de contracter une assurance dommage d'ouvrage[5].

Notes et références

Références

  1. « clos (le ~ et le couvert) », sur https://www.dicobatonline.fr/, DICOBAT Obnline (consulté le )
  2. Éditions Eyrolles, « Définition du clos couvert », sur https://www.editions-eyrolles.com, Éditions Eyrolles (consulté le )
  3. OPQIBI, « Étude des corps d'état de clos couvert courant », sur https://www.opqibi.com, OPQIBI (consulté le )
  4. Marie Gitton, « La notion d'impropriété à destination », Qualité Construction, no 168,‎
  5. légifrance, « responsabilités des constructeurs », sur http://www.snec.org, SNEC (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Référentiels techniques

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