Châteauroux Métropole

Châteauroux Métropole est une communauté d’agglomération française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Châteauroux Métropole
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Châteauroux
Communes	14
Président	Gil Avérous (LR)
Budget	120 324 205 € (2020)
Date de création	29 décembre 1999
Code SIREN	243600327
Démographie
Population	72 767 hab. (2019)
Densité	135 hab./km²
Géographie
Superficie	537,90 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.chateauroux-metropole.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Malgré sa dénomination, cette intercommunalité, autrefois dénommée communauté d'agglomération castelroussine est une communauté d'agglomération et non une métropole au sens de la réforme des collectivités territoriales françaises et de l'acte III de la décentralisation

Les services de la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) et ceux de la Ville de Châteauroux ont été mutualisés entre les deux organismes le 1^er janvier 2015[1].

Historique

29 décembre 1999[2] - [3] : arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération castelroussine au 1^er janvier 2000.
23 octobre 2003 : adhésion des communes de Diors, Étrechet et Sassierges-Saint-Germain.
23 décembre 2005 : adhésion de la commune de Mâron.
26 décembre 2006 : adhésion de la commune d'Arthon.
29 septembre 2010 : adhésion de la commune de Jeu-les-Bois.
1^er janvier 2013[4] - [5] : adhésion des communes de Coings, Luant et Villers-les-Ormes.
1^er janvier 2015[6] : mutualisation d'un grand nombre de services avec la ville de Châteauroux.
1^er mars 2015[7] : changement de dénomination en « Châteauroux Métropole » —calqué sur l'anglais, un anglicisme — des services communs de l'agglomération et de la ville de Châteauroux. Les services administratifs de la communauté d'agglomération sont déplacés vers l'hôtel de ville de Châteauroux[6].
1^er janvier 2016[8] : La commune de Saint-Maur devient une commune nouvelle en fusionnant avec Villers-les-Ormes, réduisant à 14 le nombre de communes membres de l(intercommunalité.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération se trouve dans le centre du département de l'Indre et dispose d'une superficie de 537,90 km²[9].

En 2020, elle s'étend sur 14[3] - [10] communes, dont toutes les communes des cantons de Châteauroux, 9 dans le canton d'Ardentes, 1 dans le canton de Levroux, 1 dans le canton de Buzançais et dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de l'intercommunalité châteauroux Métropole au 1^er janvier 2019.

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Châteauroux Métropole. Composition en communes au 1^er janvier 2019[Note 1].

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Châteauroux (siège)	36044	Castelroussins	25,54	‍43 331 (2020)	1 697
Ardentes	36005	Ardentais	62,09	‍3 825 (2020)	62
Arthon	36009	Arthonnais	46,8	‍1 221 (2020)	26
Coings	36057	Cogniciens	29,33	‍878 (2020)	30
Déols	36063	Déolois	31,74	‍7 659 (2020)	241
Diors	36064	Diorsais	25,44	‍749 (2020)	29
Étrechet	36071	Étrichiaciens	17,89	‍1 015 (2020)	57
Jeu-les-Bois	36089	Jocolois	38,32	‍408 (2020)	11
Luant	36101	Luantais	31,06	‍1 544 (2020)	50
Mâron	36112	Maronniens	27,84	‍743 (2020)	27
Montierchaume	36128	Montierchaumois	37,2	‍1 665 (2020)	45
Le Poinçonnet	36159	Poinçonnois	45	‍5 836 (2020)	130
Saint-Maur	36202	Saint-Maurois	87,91	‍3 694 (2020)	42
Sassierges-Saint-Germain	36211	Germanocapiticerviens	31,72	‍454 (2020)	14

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
64 712	74 723	76 968	78 484	77 497	76 214	74 738	72 983

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE[11])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d’agglomération est situé à l'hôtel de ville de Châteauroux : 1 place de la République[3] - [12].

Élus

La communauté d’agglomération est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 53 membres[13] représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat.

Ils sont répartis comme suit[13] :

Nombre de conseillers	Communes
26	Châteauroux
6	Déols
5	Le Poinçonnet
3	Ardentes, Saint-Maur
2	Montierchaume
1 (+1 suppléant)	les 8 autres communes

Présidence

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
mars 2001	17 avril 2014	Jean-François Mayet	UMP	Sénateur de l'Indre (2008) Maire de Châteauroux (2001 → 2014)
17 avril 2014	En cours (au 13 février 2020)	Gil Avérous[14]	LR	Maire de Châteauroux (2014 →)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, qui sont[15] :

la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et aéroportuaire ;
les actions de développement économique ;
la création et réalisation de ZAC ;
l'organisation des transports urbains (réseau de bus Horizon) ;
le programme local de l’habitat ;
la politique du logement et notamment du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
des dispositifs contractuels de développement urbain (Contrat de Ville, Contrat Local de Sécurité…) de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
la création ou aménagement et entretien de voiries, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement ;
la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs ;
la construction et l'aménagement des équipements de secours et de lutte contre l’incendie (en liaison avec le SDIS 36) ;
le versement des contributions obligatoires d’incendie et de secours au service départemental pour le compte des communes membres ;
la protection des milieux naturels de la vallée de l’Indre, pour la partie agglomération ;
l'eau potable et assainissement (eaux usées) ;
la création, l'entretien et la gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public, et la surtaxe assainissement[3].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3]

Budgets[Note 2]
	2018[17] - [18] - [19] - [20] - [21] - [22] - [23] - [24] - [25]	2019[17] - [18] - [19] - [26] - [20] - [21] - [22] - [23] - [24] - [25]	2020[27] - [28] - [29] - [30] - [31] - [32] - [33] - [34] - [35] - [36]
Budgets fonctionnement	84 254 537 €	86 781 080 €	85 147 490 €
Budgets investissement	43 237 651 €	50 176 931 €	35 176 715 €
Budgets total	127 492 188 €	136 958 011 €	120 324 205 €

Identité visuelle

Les logotypes successifs de l'Agglomération sont listés dans le tableau ci-après.

	Logo de 1999 à 2015.
	Logo de 2015 à 2022.

Projets et réalisations

Centre aquatique Balsan'éo

La première pierre du centre aquatique Balsanéo est posée le 6 juillet 2020, les travaux devant être achevés en 2020. Celui-ci, situé à proximité du centre-ville, doit remplacer la piscine de Belle-Isle, arrivée en fin de vie. Les travaux coûtent 33,5 M€, couverts à 23,5 % par des subventions. Une fréquentation annuelle de 240 000 entrées est visée[37].

Cité du numérique

Une Cité du Numérique doit être construite à l'emplacement des anciennes usines Balsan. La première pierre du projet est posée le 5 décembre 2018, pour un budget d'un peu plus de six millions d'euros, financé par Châteauroux-Métropole et la région Centre-Val de Loire[38]. La Cité doit ouvrir en janvier 2020[39].

Notes et références

Notes

Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Cap sud », « budget Assainissement », « budget Cœur d'Agglo », « budget Centre Colbert », « budget Eau », « budget La Martinerie », « budget Mach 36 », « budget Pépinière d'entreprises », « budget Transports urbains » et le « budget Zac d'Ozans ».

Références

« L'administration mutualisée », Les institutions, sur https://www.chateauroux-metropole.fr (consulté le 4 avril 2020).
« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« CA Châteauroux Métropole (N° SIREN : 243600327) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2020 (consulté le 4 avril 2020).
« Arrêté préfectoral n°2012296-0003 portant extension de la Communauté d'agglomération castelroussine dans le cadre du SDCI » [PDF], Préfecture de l'Indre, 22 octobre 2012 (consulté le 1^er février 2020).
« Arrêté préfectoral relatif au schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 22 décembre 2011 (consulté le 1^er février 2020).
« La Cac est morte vive Châteauroux Métropole », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 10 février 2015 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« La communauté d'agglomération castelroussine devient "Châteauroux Métropole" », sur le site de France Bleu Berry (consulté le 1^er février 2020).
« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, 11 décembre 2015 (consulté le 1^er février 2020).
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CA Châteauroux Métropole (243600327) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CA Châteauroux Métropole (243600327) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Population en historique depuis 1968 - CA Châteauroux Métropole (243600327). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 21 août 2021)
« Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
« Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en vue des échéances électorales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, 25 octobre 2019 (consulté le 4 avril 2020), p. 20-23.
« Gil Avérous réélu à la tête de Châteauroux métropole », sur La Nouvelle République, 17 juillet 2020 (consulté le 6 février 2021)
« L'Agglomération de Châteauroux », sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
« Délibération n^o 2018-222 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/11.
« Délibération n^o 2018-223 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/6.
« Délibération n^o 2018-224 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/6.
« Délibération n^o 2018-226 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2018-227 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2018-228 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2018-229 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/3.
« Délibération n^o 2018-230 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2018-231 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/3.
« Délibération n^o 2018-225 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole, p. 2/2, consulté le 1 février 2020.
« Délibération n^o 2019-208 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/11.
« Délibération n^o 2019-209 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2019-210 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2019-211 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/2.
« Délibération n^o 2019-212 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2019-213 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2019-214 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2019-215 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/3.
« Délibération n^o 2019-216 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
« Délibération n^o 2019-217 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
Frédéric Merle et Paulo Rojas, « Le centre aquatique Balsan'éoouvrira en 2020 à Châteauroux », L'Écho du Berry,‎ 12 juillet 2018 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
Aurore Richard et France Bleu Berry, « Châteauroux : une Cité du Numérique va voir le jour dans les anciennes usines Balsan », France Bleu,‎ 5 décembre 2018 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
Morgane Thimel, « Châteauroux : la cité du numérique sort de terre », sur magcentre.fr, 6 décembre 2018 (consulté le 1^er février 2020).

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
« Rapport d'activité et de développement durable 2016 » [PDF], Publications, Châteauroux-agglomération / Ville et métropole (consulté le 4 avril 2020).
« Rapport d'activité et de développement durable 2015 » [PDF], Publications, Châteauroux-agglomération / Ville et métropole (consulté le 4 avril 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CA Châteauroux Métropole (243600327) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 4 avril 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA Châteauroux Métropole (243600327) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 4 février 2020 (consulté le 4 avril 2020).

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