Article principal : Organe juridictionnel français.
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C
- Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les cas d'objection de conscience
- Conseil souverain de Roussillon
- Conseil supérieur de la magistrature (France)
- Conseil souverain d'Alsace
- Cour criminelle (France)
- Cour d'assises (France)
- Cour d'assises des mineurs
- Cour d'assises spéciale
- Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944)
- Cour de justice de la RĂ©publique
- Cour supérieure d'arbitrage (France)