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Baccalauréat universitaire en droit

Le baccalauréat universitaire en droit est un grade universitaire dans le domaine du droit, délivré dans de nombreux pays.

Pays de droit civil

En Belgique

En Belgique, après la réforme universitaire due au Processus de Bologne, le bachelier en droit s'obtient après 3 années d'études à l'université ou dans une école supérieure.

Toujours en Belgique, il est également possible de suivre un bachelier en droit en promotion sociale. Le passage du bachelier en droit au master en droit à l'université n'est pas toujours direct.

En Suisse

En Suisse, le baccalauréat universitaire (ou bachelor) en droit est un grade terminant un premier cycle d'études supérieures d'une durée de trois ans lors d'études de droit. Ce titre remplace l'ancienne Licence après la réforme des hautes écoles universitaires suisses liée au processus de Bologne[1].

En France

En France, le baccalauréat en droit était obtenu après deux ans d'études supérieures en faculté de droit. Il a été remplacé par le DEUG de droit.

D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 août 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir le baccalauréat en droit, il faut avoir suivi pendant deux années les cours de la faculté, avoir pris huit inscriptions et avoir subi deux examens, l'un sur les Institutes de Justinien, l'autre sur le code Napoléon, le code pénal, les codes de procédure civile et d'instruction criminelle. Pour être admis à suivre les cours de la faculté de droit, les aspirants doivent être bachelier ès lettres.

Pays de common law

Canada anglophone

Au Canada, à l'exception de la province de Québec, le diplôme LL.B. a été remplacé par le Juris Doctor. Les avocats du Canada anglais qui détiennent un LL.B. sont généralement des juristes plus âgés en raison du remplacement uniforme du LL.B. par le J.D. Les universités du Canada anglais exigent l'obtention d'un premier grade universitaire avant d'accéder au J.D., comme c'était le cas auparavant pour le LL.B. L'expression latine Legum Licentiatus, abrégé LL.L, que l'on rend en français par licencié(e) en droit, désigne le titre universitaire du licencié (en anglais Licentiate of Laws) en droit civil de diverses universités de culture anglo-saxonne. À l'Université d'Ottawa au Canada, ce titre vise à différencier son titulaire du LL.B., le baccalauréat en common law. Dans certaines universités nord-américaines, on utilise parfois les initiales B.C.L. pour Bachelor of Civil Law.

À l'Université d'Ottawa, il y a l'option de compléter une 4e année, à la suite des 3 ans en droit civil, afin d'aller chercher un Juris Doctor (J.D.) ce qui est un diplôme d'études de premier cycle universitaire au Canada (i.e. second entry undergraduate degree).

Les programmes de premier cycle universitaire en droit des universités québécoises sont consacrés généralement au droit civil. À l'exception de l'Université McGill, les initiales conférés pour ce diplôme de premier cycle en droit civil est LL.B.. L'Université McGill quant à elle, utilise les initiales LL.B. pour désigner le baccalauréat en common law et les initiales B.C.L. pour le baccalauréat en droit civil.

États-Unis

Le diplôme LL.B. a longtemps été le principal diplôme de droit dans la plupart des pays qui appliquent le principe de la common law. Il a cependant été remplacé aux États-Unis par le titre de Juris Doctor. Les universités américaines exigent l'obtention d'un premier grade universitaire avant d'accéder au J.D., comme c'était le cas auparavant pour le LL.B.

Angleterre et pays de Galles

À l'université d'Oxford et à l'université de Cambridge, le principal diplôme de droit est le Bachelor of Arts, respectivement en jurisprudence et en droit. Le Bachelor of Civil Law et le Bachelor of Laws (LL.B récemment renommé en LL.M.) sont des diplômes de deuxième cycle universitaire.

Autres pays du Commonwealth

Dans la plupart des pays du Commonwealth, le LL.B. reste le diplôme de référence pour la pratique du droit, bien que certaines universités délivrent des Bachelor of Civil Law (B.C.L.). Certaines universités de la Nouvelle-Zélande proposent des versions différentes de ce diplôme, tels que le LL.B.(Europe), qui dure généralement quatre ans et qui porte sur des sujets plus larges. Ces universités proposent également des diplômes plus spécialisés.

États de droit mixte

En Afrique du Sud

Le diplôme du droit en Afrique du Sud est toujours appelé LL.B. Le droit sud-africain est un droit hybride entre le droit britannique et le droit néerlandais.

En Écosse

Le droit écossais diffère du droit anglais et de la common law. Quand l'Écosse est devenue une nation du Royaume-Uni à la suite de l'Acte d'Union en 1707, son système juridique est resté séparé et est toujours en usage aujourd'hui. Le droit écossais est basé sur le droit romain et le droit civil, bien qu'aujourd'hui le système soit mixte et combine droit civil et common law.

La formation professionnelle dépend de Law Society of Scotland pour les avoués ou de la Faculty of Advocates (faculté de droit) pour ceux souhaitant exercer comme avocet à la High Court of Justiciary (Haute cour de justice) ou à la Court of Session (cour de cassation).

En premier lieu, un Bachelor of Laws en droit écossais doit être obtenu dans les universités suivantes :

Après avoir décroché le LL.B., les étudiants doivent préparer en un an un diplôme à finalité professionnelle appelé Diploma in Legal Practice (Dip LP) dans les universités d’Aberdeen, Edinburgh, Dundee et Glasgow.

Les étudiants qui souhaitent devenir avoués doivent faire un stage de deux ans dans un cabinet d'avocats. Une fois diplômés, les avoués écossais peuvent exercer en Écosse. S’ils souhaitent pratiquer dans le reste de l’Union européenne, ils doivent satisfaire les diverses directives européennes, cependant, pour pratiquer dans le reste du Royaume-Uni, ils devront soit passer les examens nécessaires, soit suivre de nouveaux cours.

Au Québec

Le diplôme LL.B. est offert à l'Université Laval, l'Université de Montréal, l'Université de Sherbrooke et l'Université du Québec à Montréal. L'Université McGill offre un diplôme de droit civil (B.C.L.) combiné avec un diplôme de common law (LL.B., ou J.D. depuis 2019). L'Université d'Ottawa offre une licence en droit (LL.L.).

L'obtention d'un premier grade universitaire comme le baccalauréat ès arts n'est pas obligatoire pour accéder au programme LL.B. au Québec. Toutefois, dans certaines facultés, près de la moitié des étudiants en ont déjà obtenu un en raison des exigences académiques et des politiques d'admission au programme.

Notes et références

  1. « Directives pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne) », sur www.swissuniversities.ch, (consulté le )

Voir aussi

Liens externes