Association française pour le nommage Internet en coopération

L'Afnic est composée de membres : représentants des pouvoirs publics, Bureaux d'enregistrement (qui commercialisent les noms de domaine), personnes morales (associations d'utilisateurs, etc.), personnes physiques (particuliers) et associations ou organisations nationales ou internationales.

Elle est composée de trois grands collèges distincts[8] :

• les bureaux d'enregistrement ;
• les membres utilisateurs, personnes morales (entreprises, établissements) ou physiques (particuliers) ;
• les membres correspondants - collège international : des associations ou organisations nationales et internationales.

Les missions de l'Afnic sont définies à l'article 2 de ses statuts[8].

Pour favoriser le développement de l'Internet en France, l'objet de l'Association est d'assurer les missions suivantes :

• l'attribution et la gestion des noms de domaine de l'Internet mentionnés à l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques,
• le développement de services support pour les applications de l'économie numérique et leur fourniture aux prestataires de service,
• le transfert, au plan national et international, des connaissances et des savoir-faire acquis,
• le soutien, à travers la création d'un fonds ou de toute structure gérée directement ou non :
  • au développement de l’Internet, à la formation et à la sensibilisation à ses usages,
  • à sa promotion et à sa meilleure connaissance en France,
• toute mission qui lui aura été confiée par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion de l’Internet.

En plus de la gestion du .fr, l’Afnic gère également 5 autres ccTLD concernant des territoires d’outre-mer français : .re pour La Réunion, .tf pour les Terres australes et antarctiques françaises, .wf pour Wallis-et-Futuna, .yt pour Mayotte et .pm pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis le 6 décembre 2011, ces 6 ccTLD sont accessibles à toutes personnes, physiques ou morales, de l'Union Européenne[9].

L'Afnic reverse 90 % des bénéfices de la gestion du .fr à sa Fondation Afnic pour la solidarité numérique[10].

L'activité de gestion des noms de domaine de premier niveau correspondant au territoire national (ccTLD) est régie en France par l'article L.45, L. 45-1 à 6 et R. 20-44-34 à 44 du code des postes et des communications électroniques. Le décret du 6 février 2007 en précise les modalités d'application[11]. Il prévoit notamment le principe d'appels à candidature pour procéder à la désignation des offices d'enregistrement (c'est-à-dire Registre).

À la suite d'un appel à candidature lancé par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, l'Afnic a été désignée par arrêté du 19 février 2010 comme office d'enregistrement de l'extension .fr, pour une durée de 7 ans. Cette désignation s'accompagne alors d'une « convention »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} liant l'État et l'Afnic. Ce cadre contractuel décrit les obligations de l'Afnic et détaille ses engagements pour la gestion du .fr pris dans l'appel à candidature. Toutefois, le Conseil Constitutionnel déclare anticonstitutionnel l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques dans sa décision du 6 octobre 2010[12]. Le parlement devait clarifier le cadre juridique de l'attribution des noms de domaine avant le 1^er juillet 2011.

L'Afnic se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre. Elle accompagne les entreprises et les collectivités locales dans l’acquisition de leur TLD auprès de l'ICANN ainsi que de leur gestion technique.

Liste des domaines dont la délégation technique est effective :

• .alsace : pour la Région Alsace ;
• .bzh : pour l'association www.bzh (soutenue par la Région Bretagne) ;
• .paris : pour la Ville de Paris ;
• .corsica : pour la Collectivité de Corse ;
• .museum : pour l'ICOM ;
• .aquarelle : pour la société Aquarelle ;
• .bostik : pour la société Bostik ;
• .lancaster : pour la marque Lancaster ;
• .leclerc : pour l'enseigne E.Leclerc ;
• .ovh : pour l'hébergeur OVHcloud ;
• .mma : pour la compagnie d'assurance MMA ;
• .sncf : pour l'entreprise SNCF ;
• .total : pour le groupe TotalEnergies.

Alors que l'Ukraine, dans le contexte du conflit russo-ukrainien, suggère le retrait de la racine d’Internet des TLD russes, Pierre Bonis, DG de l’Afnic, fait savoir son désaccord en insistant sur le fait que les infrastructures doivent rester neutres[19]. La demande, rejetée par l'ICANN, a été faite par Andrii Nabok, représentant ukrainien de l'ICANN, et de Mykhailo Fedorov, vice-premier ministre et ministre de la transformation numérique de l'Ukraine[20].