Accueil🇫🇷Chercher

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau

L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
GĂ©ographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
RĂ©gion Drapeau de la RĂ©gion wallonne RĂ©gion wallonne
Province Drapeau de la province de Luxembourg Province de Luxembourg
Superficie ?km2
DĂ©mographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 17 communes réparties
dans les 2 cantons judiciaires.

Composition

L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était divisé en 2 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 17 communes, celles de l'arrondissement administratif de Neufchâteau et cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Bastogne.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Saint-Hubert–Bouillon–Paliseul
    1. Bertrix
    2. Bouillon
    3. Daverdisse
    4. Herbeumont
    5. Libin
    6. Paliseul
    7. Saint-Hubert
    8. Tellin
    9. Wellin
  2. Bastogne-Neufchâteau
    1. Bastogne
    2. Bertogne
    3. Fauvillers
    4. LĂ©glise
    5. Libramont-Chevigny
    6. Neufchâteau
    7. Sainte-Ode
    8. Vaux-sur-Sûre

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.