Arrondissement judiciaire du Luxembourg
L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 6 cantons judiciaires[1], 44 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Luxembourg[2].
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.
Notes et références
- Les 2 d'Arlon, les 2 de Marche-en-Famenne et les 2 de Neufchâteau, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.