Arrêt Blanco

Appelé arrêt Blanco, celui-ci a été rendu par le Tribunal des conflits, suivant la dénomination des décisions de justice établie par la doctrine. En effet, les différents degrés de juridictions rendent des décisions de justice portant un nom précis. Ainsi, en droit administratif, les « arrêts » sont des décisions rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, les « jugements » sont des décisions juridictionnelles portant sur des faits rendus par les tribunaux administratifs. Le Tribunal des conflits est un tribunal spécial, qui rend des décisions et non des arrêts. En effet, ce dernier n'est pas habilité à offrir une solution à l'afffaire, donc à statuer sur celle-ci comme le ferait un tribunal de première instance ou un tribunal administratif. Le Tribunal des conflits a pour seul but d'orienter l'affaire vers la juridiction compétente, administrative ou judiciaire, afin qu'elle soit jugée par le juge compétent.

Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher.

La question est de savoir« quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État »[1].

Le Conseil d'État, déclaré compétent par la décision Blanco, rendra un arrêt le 8 mai 1874, octroyant une rente viagère à la victime.

Cette décision du Tribunal des conflits est l'une des onze rendues avec la voix déterminante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Jules Dufaure), pour cause de partage de voix entre les membres[2].

« Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'État, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ; »

— Arrêt Blanco du Tribunal des conflits[3]

L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le principe de la liaison de la compétence et du fond.

Cet arrêt consacre également pleinement l'autonomie du droit administratif, s'inscrivant dans la continuité des arrêts Rotschild ou Dekeister. L'Etat se trouve désormais responsable devant la juridiction administrative, et soumis à un droit dérogatoire au droit commun, le droit administratif.

Il convient toutefois de souligner que l'importance donnée à l'arrêt Blanco résulte d'une reconstruction mythologique du droit administratif, opérée au début du XX^e siècle sous l'influence du Commissaire du gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, en effet, l'arrêt Blanco n'était pratiquement pas cité, ni dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. La thèse selon laquelle le droit administratif français serait né autour de 1870 avec, notamment, cet arrêt, a ainsi pu être qualifiée de « mythe du droit public »[4].

De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif.

Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild du Conseil d'État du 6 décembre 1855.

La loi et la jurisprudence postérieure ont précisé ou remis en cause les solutions apportées par l'arrêt Blanco :

• Le service public n'est pas le seul critère de compétence du juge administratif. On peut invoquer par exemple le simple exercice de la puissance publique[5].
• Le triptyque originel de l'arrêt Blanco (coïncidence de l'intérêt général, action d'une personne publique et règles exorbitantes du droit commun) a été largement remis en cause par la jurisprudence postérieure.
• Le service public n'entraîne pas toujours la compétence administrative, par exemple en cas de gestion privée d'un service public[6].
• Un service public peut en effet être géré par une personne privée[7]. La puissance publique est alors le critère de la compétence administrative[8].
• Un service public peut être soumis au droit privé quand il s'agit d'un service public industriel et commercial, et non administratif[9]. En outre les contrats passés par un service public ne sont administratifs que s'ils contiennent une clause exorbitante du droit commun[10] ou lié à l'exécution même du service[11].
• La loi du 31 décembre 1957 a transféré à la juridiction judiciaire le contentieux des « dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque ». Contrairement à une interprétation erronée, le wagonnet ayant blessé Agnès Blanco ne relèverait plus aujourd'hui de la juridiction administrative. (GAJA).
• L'autonomie du droit administratif est moins claire, les juridictions administratives appliquant parfois le code civil[12].