Jean Romieu

Jean Pierre Louis Romieu naît le 31 janvier 1858 au n^o 10 de la cité Trévise, à Paris[1] - col. 1_2-0">[2]. Il est le fils d'un banquiercol. 1_2-1">[2].

En 1877, il entre à l'École polytechniquecol. 1_2-2">[2] - [3]. Il devient sous-lieutenant d'artillerie de marinecol. 1_2-3">[2] - [3]. Deux ans plus tard, il démissionne afin d'entrer au ministère des Affaires étrangèrescol. 1_2-4">[2].

Licencié en droit, il passe le concours d'entrée au Conseil d'Étatcol. 1_2-5">[2].

Reçu, il y entre le 1^er janvier 1881 avec le grade d'auditeur de deuxième classecol. 1_2-6">[2]. Le 23 mars 1886, il est promu au grade d'auditeur de première classecol. 1_2-7">[2]. Le 29 janvier 1891, il devient maître des requêtescol. 1_2-8">[2]. Peu après, il est nommé commissaire du gouvernementcol. 1_2-9">[2].

Le 8 août 1907, il accède au grade de conseiller d'Étatcol. 1_2-10">[2]. Le 18 mars 1913, il est nommé président de sous-section de la section du contentieuxcol. 1_2-11">[2] - [3].

En janvier 1918, il devient président de la section du contentieuxcol. 1_2-12">[2] - [3], fonction qu'il exerce jusqu'en 1933. En 1928, il refuse d'exercer la fonction de vice-président du Conseil d'Étatcol. 1_2-13">[2].

Romieu enseigne le droit administratif à l'École des Ponts et Chaussées, à partir de 1906, et à l'École libre des sciences politiques, à partir de 1913[4].

En qualité de commissaire du gouvernement (rapporteur public), ses conclusions, réputées pour leur clarté et leur rigueur juridiques, ont souvent influencé les arrêts du Conseil d'État et favorisé des revirements de jurisprudence. Jean Romieu a cherché à faciliter les recours en justice des citoyens ; ainsi des organisations (par exemple des associations et des syndicats professionnels) devaient, selon lui, être admises à représenter les intérêts collectifs. Il a contribué à élargir le champ du contentieux administratif, renforçant par là le contrôle du Conseil d'État sur les institutions publiques. Il a contribué à l'extension aux services de police du principe selon lequel l'administration est pécuniairement responsable de la faute de service commise par ses agents[5].

Jean Romieu prend sa retraite le 31 janvier 1933[5].

Il meurt le 18 août 1953 à Theix dans le Morbihan[1], à l'âge de 95 ans.

• [Belloubet-Frier et Frier 1997] N. Belloubet-Frier et P.-L. Frier, « La deuxième mort de Jean Romieu », dans Coll. (préf. de G. Vedel), Études en l'honneur de Georges Dupuis : droit public [« Mél. G. Dupuis »], Paris, LGDJ, coll. « Les Mélanges », juin 1997, 1^re éd., 1 vol., XIV-338, 24 cm (ISBN 2-275-01543-4, EAN 9782275015439, OCLC 466884929, BNF 36695629, SUDOC 00418050X, présentation en ligne), p. 1-18 (OCLC 490295903, SUDOC 014084538).
• [Bosvieux-Onyekwelu 2018] Ch. Bosvieux-Onyekwelu, « Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée (1872-1940) », Sociologie du travail, vol. 60, n^o 4,‎ oct. – déc. 2018, p. 1^re part., art. n^o 1 (DOI 10.4000/sdt.8069, résumé, lire en ligne).
• [Bosvieux-Onyekwelu 2019] Ch. Bosvieux-Onyekwelu, « L'État au travail : Jean Romieu (1858-1953), le Conseil d'État et la construction d'une théorie du service public à partir d'une pensée par cas », L'Année sociologique, vol. 69, n^o 1 : « Éléments pour une histoire de L'Année sociologique : de 1898 à nos jours »,‎ 2019, p. 2^de part., art. unique, p. 255-281 (DOI 10.3917/anso.191.0255, résumé, lire en ligne).
• [Cahen-Salvador 1952] G. Cahen-Salvador, « Un grand commissaire du gouvernement : Jean Romieu », dans Coll. (préf. de R. Cassin), Le Conseil d'État : livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire (4 nivôse an VIII – 24 décembre 1949), Paris, Sirey, hors coll., 1952, 1^re éd., 1 vol., 693-[2], in-4^o (28 cm) (OCLC 422008705, BNF 33906052, SUDOC 025752804), p. 323-336.
• [Costa 1995] D. Costa, « Jean Romieu, un artisan de la construction du droit administratif moderne », La Revue administrative, vol. 48^e an., n^o 283,‎ janv. – fév. 1995, p. 5^e part., art. n^o 2, p. 88-97 (JSTOR 40599577).

• Ressource relative aux militaires :
  • base Léonore
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
• [CE] « Jean Romieu », notice biographique, sur le site du Conseil d'État
• [Léonore] « Romieu (Jean Pierre Louis) », dossier nominatif, cote 19800035/122/15390, sur la base de données Léonore