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Affaire du Probo Koala

L'affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d'Ivoire. Elle tire son nom du navire vraquier qui a acheminé des déchets en Côte d'Ivoire en 2006 : le Probo Koala, un navire vraquier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque et affrété par la société hollandaise et suisse Trafigura.

En , ce navire vraquier polyvalent a dĂ©chargĂ© au port d'Abidjan 581 tonnes de dĂ©chets provenant du nettoyage du bateau (un mĂ©lange de pĂ©trole, sulfure d'hydrogène, phĂ©nols, soude caustique et de composĂ©s organiques sulfurĂ©s). Ces derniers, rĂ©pandus Ă  terre en zone de dĂ©charge, provoquent des Ă©manations de gaz mortels[1] - [2]. La mort de 17 personnes et l'intoxication de dizaines de milliers de personnes[1] (43 492 cas d'empoisonnement confirmĂ©s et 24 825 cas probables, d'après l'INHP) sont imputĂ©es par Amnesty international aux Ă©manations de ces dĂ©chets[3]. Trafigura est jugĂ©e responsable par un tribunal des Pays-Bas qui condamne l'entreprise le Ă  verser des dommages et intĂ©rĂŞts aux victimes.

Le parcours du Probo Koala

Brownsville (Texas) 11 avril - 18 juin 2006

Trois cargaisons d'environ 28 000 tonnes de coke de pĂ©trole (coker naphta) ont Ă©tĂ© chargĂ©es Ă  Brownsville, Texas sur le M/T Seapurha le , sur le M/T Moselle le et sur le M/T Seavinha le . Ces trois navires ont par la suite transfĂ©rĂ© leur cargaison sur le M/T Probo Koala les , et [2].

Amsterdam (Pays-Bas) 2-5 juillet 2006

Les quais industriels d'Amsterdam, Pays-Bas.

Le , après une traversée transatlantique, le Probo Koala accoste au quai d'Afrique du port d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Il a auparavant déchargé une cargaison d'hydrocarbures à Algésiras, en Espagne.

La citerne Ă  dĂ©chets Ă©tant pleine, Trafigura cherche Ă  s'en dĂ©faire auprès de la sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e Amsterdam Port Services (APS). Ces dĂ©chets seraient des slops, des rĂ©sidus de fond de citerne[4]. Plus de 500 m3 (500 000 litres) de rĂ©sidus d'hydrocarbures et divers composants chimiques sont dĂ©chargĂ©s sur une barge amarrĂ©e Ă  couple du Probo Koala. Une puanteur inhabituelle se rĂ©pand, probablement due Ă  la forte odeur d'Ĺ“ufs pourris du sulfure d'hydrogène (H2S). La police des services d'environnement de la ville et les autoritĂ©s portuaires interviennent.

Trafigura, l'affréteur du navire, est tenu de faire retraiter les résidus par une entreprise de retraitement agréée et internationalement reconnue, le retraiteur Amsterdam Port Services (APS).

Le retraiteur, la sociĂ©tĂ© APS remarque, lors de tests en laboratoire, que les substances ne correspondent pas aux informations donnĂ©es par le donneur d’ordre. Selon le directeur d’APS, il s'ensuit une nĂ©gociation sur le prix qui n’a pas abouti. Les discussions durent deux jours. Trafigura refuse la dĂ©contamination, jugĂ©e trop longue et trop coĂ»teuse : APS demande 1 000 euros puis 750 euros par mètre cube. Ă€ cela s'ajoutent une journĂ©e d'immobilisation supplĂ©mentaire au port, soit un coĂ»t de 35 000 dollars, et une journĂ©e de location du navire, soit un coĂ»t de 250 000 dollars.

À Londres, Paul Duncan, directeur de la logistique de Trafigura, décide de recharger les déchets sur le Probo Koala, ce qui, selon APS, ne s'est jamais produit auparavant.

Les résidus, qui avaient entre-temps été transbordés sur une barge, sont rechargés sur le Probo Koala. L’opération ayant dégagé une forte puanteur du fait de la présence de fortes quantités de sulfure d'hydrogène (H2S), le Ministère public de La Haye a fait ouvrir une enquête sur d’éventuelles transgressions des règles environnementales.

Les services de l'environnement d'Amsterdam ont tentĂ© de faire immobiliser le navire mais se sont heurtĂ©s Ă  l'administration nationale. APS et les services chargĂ©s de l'inspection des navires laissent le vraquier faire route vers l'Estonie, puis le Nigeria et la CĂ´te d'Ivoire. Ils gardent 16 tonnes de dĂ©chets aux fins d'analyses et de garantie. La seule injonction faite est de dĂ©charger les dĂ©chets au port suivant, sans s'assurer que celui-ci possède les installations ad hoc.

La justice néerlandaise enquête sur les conditions dans lesquelles les autorités portuaires ont laissé partir ces déchets. En effet, si les autorités du port considéraient qu'il s'agissait de déchets toxiques, ceux-ci étaient alors soumis à la convention de Bâle qui impose un visa d'exportation. Selon les enquêteurs, les déchets du Probo Koala n'étaient pas des eaux usées tirées du nettoyage du tanker, mais bien des déchets chimiques.

Un fonctionnaire de la ville d'Amsterdam, chargé de la surveillance de l'environnement à la mairie d'Amsterdam a été inculpé pour avoir délivré l'autorisation de complaisance qui a permis au Probo Koala de repomper ses déchets, pratique inhabituelle, et de quitter Amsterdam[5].

Le Parlement néerlandais a demandé des comptes à Pieter van Geel, le Secrétaire d'État auprès du ministre du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement des Pays-Bas.

Paldiski (Estonie) 9-13 juillet 2006

Après son escale néerlandaise, le Probo Koala se rend en Estonie pour charger de l'essence destinée in fine au Nigeria.

Lagos (Nigéria) 1er-7 août 2006

Le , après deux escales aux îles Canaries et à Lomé (Togo), le Probo Koala atteint Lagos (Nigeria). Il livrerait une cargaison de pétrole. Trafigura fait une nouvelle et vaine tentative de vidange.

Abidjan (Côte d'Ivoire) 19-22 août 2006

  • : La sociĂ©tĂ© Tommy est crĂ©Ă©e par son directeur, Salomon Ugborugbo, de nationalitĂ© nigĂ©riane. Elle n'obtient du ministre des transports ivoirien qu'un agrĂ©ment d'« avitailleur » (approvisionnement des navires).
  • : Dix jours avant l'arrivĂ©e du Probo Koala, la sociĂ©tĂ© Tommy est agrĂ©Ă©e pour le traitement de produits toxiques. Elle n'a jamais obtenu de contrat de ce type mais serait « spĂ©cialisĂ©e dans la vidange et l'entretien des soutes de navire », dĂ©croche une autorisation du port pour « rĂ©cupĂ©rer les huiles usagĂ©es et les rĂ©sidus d'hydrocarbures afin d'Ă©viter [...] le dĂ©versement accidentel ». Tommy n'a ni les moyens ni les compĂ©tences pour cette tâche.
  • : Ă€ Abidjan, la compagnie Puma Energy, filiale de Trafigura, a pris contact avec la sociĂ©tĂ© Waibs, un intermĂ©diaire qui conseille de faire affaire avec la sociĂ©tĂ© Tommy. Trafigura-Londres adresse un courriel Ă  N'zi Kablan, administrateur gĂ©nĂ©ral adjoint de Puma Energy, qui l'avertit de la toxicitĂ© de certains composants de sa cargaison : « Ă€ cause de la forte concentration en mercaptan sulfurĂ©, le mĂ©lange est très odorant et doit ĂŞtre dĂ©barquĂ© et traitĂ© de façon Ă  Ă©viter toute consĂ©quence sur l'environnement ou problème avec les autoritĂ©s. »
  • : Salomon Ugborugbo, le directeur de la sociĂ©tĂ© Tommy, adresse un message Ă©crit Ă  Trafigura. Il prĂ©cise que, compte tenu de leur odeur et de leur composition, « un chimiste a conseillĂ© de dĂ©verser les dĂ©chets chimiques dans un lieu Ă©loignĂ© de la ville, AkouĂ©do, tout Ă  fait apte Ă  recevoir n'importe quel type de produit chimique. » AkouĂ©do est un quartier très habitĂ© d'Abidjan. Salomon Ugborugbo assure qu'il « endossera toutes les responsabilitĂ©s et assurera un bon travail » Ă  un prix dĂ©fiant toute concurrence : 35 dollars le m3 (soit vingt-et-une fois moins cher qu'Ă  Amsterdam).
  • : Accostage du pĂ©trolier grec Probo Koala au port d'Abidjan. Des policiers, des douaniers, les services sanitaires (les « corps habillĂ©s ») l'attendent sur le quai. Le bon de livraison remis aux chauffeurs des camions se conclut par : « Bonne route, et que Dieu vous bĂ©nisse. »
  • 19- : La sociĂ©tĂ© Tommy se charge de l'Ă©pandage des produits toxiques dans une dizaine d'endroits dans la ville d'Abidjan y compris la dĂ©charge d'AkouĂ©do (habitĂ©s pour la plupart). La quantitĂ© totale de dĂ©chet dĂ©versĂ©e par le Probo Koala reste inconnue. La sociĂ©tĂ© Tommy en a dĂ©chargĂ© 528 tonnes de façon hasardeuse dans plusieurs points autour de la ville. Aucune prĂ©caution n'est prise.
  • : Les analyses du Centre ivoirien antipollution (Ciapol) attestent une forte concentration d'H2S : « Il ressort, Ă©crit le Ciapol, que cet Ă©chantillon s'apparente Ă  du produit pĂ©trolier [...] très proche de l'essence, avec une très forte teneur en hydrogène sulfurĂ©, substance toxique pouvant, Ă  forte dose, entraĂ®ner la mort immĂ©diate en cas d'inhalation. »[6].
  • : MalgrĂ© une demande d'immobilisation au port par le Ciapol datĂ©e de la veille, le Probo Koala peut quitter sans encombre le port d'Abidjan le 22. Un mois après, le , Greenpeace et les autoritĂ©s estoniennes du port de Paldiski bloqueront le bateau pour enquĂŞte.
  • 19- : Pendant six jours, la population d'Abidjan ignore la cause des symptĂ´mes dont elle souffre.

Paldiski (Estonie) (septembre 2006)

  • Le bateau panamĂ©en est maintenu bloquĂ© par Greenpeace dans le port de Paldiski en Estonie[7] - [4]. Le , la CĂ´te d'Ivoire demande une première fois, de façon officielle, le blocage du bateau. Les autoritĂ©s estoniennes condamnent ce blocage et arguent qu'il n'y a pas de loi qui permette de bloquer un bateau et que les arguments avancĂ©s sont insuffisants.
  • Le , la CĂ´te d'Ivoire demande, une nouvelle fois, le blocage de ce bateau le temps d'une enquĂŞte. Le gouvernement de Tallinn accepte et immobilise le Probo Koala. La police criminelle estonienne a Ă©tĂ© envoyĂ©e au port de Paldiski pour l'empĂŞcher de prendre la mer. Le ministre estonien de l'environnement dĂ©clare qu'il y a des traces de produits similaires dans la Mer Baltique.
  • Une Ă©quipe d'enquĂŞteurs ivoiriens s'est rendue en Estonie dĂ©but [4] et a demandĂ© aux autoritĂ©s d'immobiliser le Probo Koala, comme caution pour les dommages causĂ©s en CĂ´te d'Ivoire. Les responsables estoniens ont rejetĂ© cette demande, en invoquant l'absence d'accords lĂ©gaux entre les deux pays. Le parquet estonien a en outre estimĂ© que le bateau n'Ă©tait plus intĂ©ressant « en tant que preuve ».
  • L'Estonie a annoncĂ© le qu'elle traiterait les dĂ©chets toxiques se trouvant encore Ă  bord du navire avant de l'autoriser Ă  reprendre la mer. Le navire transportera les dĂ©chets du port de Paldiski jusqu'Ă  celui de Sillamäe, Ă  200 kilomètres Ă  l'est de Tallinn. Les dĂ©chets rĂ©siduels seront dĂ©chargĂ©s dans des camions et transportĂ©s par route jusqu'Ă  l'usine de traitement.

La nature de la cargaison

Selon l'affréteur Trafigura

Selon Trafigura, il s'agit de slops, des résidus de fonds de citernes peu toxiques. La compagnie néerlandaise affirme que ceux-ci ont « une teneur toxique très faible ». Les « slops » font l'objet d'une convention internationale (Marpol), qui interdit de les rejeter en mer. Les slops sont exportables pour être retraités dans des installations adéquates. Les déchets incriminés seraient un mélange d'essence, d'eau et de soude caustique résultant du nettoyage des cuves du navire.

Trafigura assure avoir communiqué aux autorités ivoiriennes la nature des déchets et dit s'être assurée au préalable de leur « élimination sûre ». Trafigura a expliqué qu'il s'agissait de « slops », des déchets maritimes, des boues qui restent au fond des citernes des navires.

Le , Trafigura a indiqué qu'elle disposait de tests indiquant la « teneur toxique très faible » de ses « eaux de nettoyage ». Les résultats proviennent du laboratoire Saybolt, à Rotterdam, dont un des responsables, Jan Heinsbroek, a émis des doutes sur les échantillons qu'il a expertisés. Selon Trafigura, « aucune trace » d'hydrogène sulfuré n'apparaît. « C'est de l'eau sale », avait-on dit aux chauffeurs des citernes qui déverseront le produit dans Abidjan.

Cependant, après avoir nié pendant deux mois la toxicité des déchets déversés à Abidjan, le directeur financier et cofondateur de Trafigura Eric de Turckheim a reconnu qu'une opération de transformation de naphte avait bien eu lieu à bord du Probo Koala, en pleine mer, quelques semaines avant le désastre[8].

Dans un reportage de l'émission française Complément d'enquête qui avait pour thème « Déchets toxiques : la bombe écologique », diffusée le sur France 2, Eric de Turckheim déclarait, en pensant qu'il n'était pas filmé, que si le Probo Koala avait vidé ses cuves en pleine mer, on n'aurait jamais entendu parler de Trafigura dans cette affaire.

Selon les enquêteurs néerlandais

Trois enquêtes sont ouvertes aux Pays-Bas : le parquet, la ville d'Amsterdam et le ministre des transports tentent de déterminer dans quelles circonstances le navire a pu quitter le pays alors que ses soutes ne contenaient sans doute pas que des résidus issus d'un nettoyage.

Les analyses révèlent que les déchets se présentaient sous deux phases. La phase aqueuse était constituée majoritairement d’une solution d’hydroxyde de sodium (soude) à 10 %. Elle contenait des thiols (mercaptans), des phénols et de l’hydrogène sulfuré. La phase organique était constituée de naphte (oléfines, paraffines et hydrocarbures aromatiques) et contenait des disulfides.

Selon une enquĂŞte du parquet nĂ©erlandais, citĂ© le par le quotidien nĂ©erlandais de centre gauche de Volkskrant, le Probo Koala aurait raffinĂ© en pleine mer du pĂ©trole brut, en mĂ©langeant soude et naphta. En mai et , le Probo Koala aurait pu transformer 70 000 tonnes de pĂ©trole brut en essence, en pleine mer. Selon de Volkskrant, le Probo Koala a reçu trois cargaisons de 28 000 tonnes de naphte en provenance des États-Unis.

L'opĂ©ration de transformation consistait Ă  libĂ©rer le soufre contenu dans le naphte Ă  l'aide de substances dĂ©rivĂ©es de la soude et d'une substance adjuvante, un produit catalyseur utilisĂ© dans les raffineries, appelĂ© ARI-100 EXL (cobalt phthalocyanine sulphonate). L'essence ainsi produite n'est pas exempte de soufre et ne pouvait donc ĂŞtre commercialisĂ©e en Europe. Elle pouvait, en revanche, l'ĂŞtre en Afrique (Le navire s'est rendu au Nigeria dĂ©but ). Ce sont les 70 tonnes de rĂ©sidus de l'opĂ©ration qui auraient Ă©tĂ© dĂ©chargĂ©es en CĂ´te d'Ivoire.

Cette manipulation aurait gĂ©nĂ©rĂ© un bĂ©nĂ©fice de 8 millions de dollars (5,5 millions d'euros) pour Trafigura, qui a jugĂ© ces informations « complètement inexactes ». Ce raffinage sauvage aurait formĂ© des dĂ©chets très toxiques, dont 72 tonnes de rĂ©sidus soufrĂ©s[9].

Cette hypothèse, une réaction chimique incontrôlée, est corroborée par des analyses effectuées aux Pays-Bas sur des échantillons recueillis à Amsterdam, le par le Centre national d'information sur les empoisonnements. Outre la présence d'oxyde de soufre, le document note la présence d'« un résidu qui apparaît lors du raffinage de pétrole brut ».

Après avoir nié pendant deux mois la toxicité des déchets déversés à Abidjan, Eric de Turckheim a reconnu qu'une opération de transformation de naphte avait bien eu lieu à bord du Probo Koala, en pleine mer, quelques semaines avant le désastre[8].

Selon l'ONU

Il ressort d'une note d’information sur les dĂ©chets toxiques Ă  Abidjan rĂ©digĂ©e par l’Organisation Mondiale pour la SantĂ© que : « cet Ă©chantillon [prĂ©levĂ© sur le Probo Koala] s’apparente Ă  du produit pĂ©trolier de masse volumique 750,6 kg/m3, très proche de l’essence, avec une très forte teneur en hydrogène-sulfurĂ©, substance toxique pouvant, Ă  cette dose, entraĂ®ner la mort immĂ©diate en cas d’inhalation. »

En outre, l’échantillon testĂ© contenait une « très forte concentration d’organochlorĂ©s avec un taux supĂ©rieur Ă  250 mg/L et un taux excessif de sulfure […]. Les organochlorĂ©s et l’hydrogène provoquent des atteintes cĂ©rĂ©brales pouvant engendrer des malaises, des cĂ©phalĂ©es, des migraines, des douleurs thoraciques accompagnĂ©es de toux, des irritations naso laryngo pharyngĂ©es, des vertiges, des convulsions et mĂŞme le coma en cas d’intoxication aigĂĽe. »

Ainsi, les moyens utilisés pouvaient « entraîner la mort immédiate en cas d’inhalation », des « convulsions et même le coma en cas d’intoxication aigüe »[10].

Il est donc avéré que les substances contenues dans les déchets déversés créent un danger pour les personnes. Cela est d'autant plus avéré que la liste officielle des victimes de ces infractions est quasiment sans fin.

Un expert des Nations unies a affirmé que le déchargement de ces produits constituait clairement une infraction aux lois internationales sur le traitement des déchets toxiques.

Les principaux acteurs et leur rĂ´le dans cette catastrophe

Le groupe Trafigura

Trafigura a été créé en 1993 par Claude Dauphin, président du conseil d’administration jusqu'à son décès en 2015, et Éric de Turckheim. Cette multinationale est spécialisée dans le négoce des marchandises, comme le pétrole brut, les produits raffinés, les concentrés de métaux et les métaux raffinés, et fournit également les navires et les installations nécessaires à leur transport et à leur stockage.

Trafigura mène ses activités à travers plusieurs entités, notamment :

  • Trafigura Beheer BV, la sociĂ©tĂ© mère, basĂ©e aux Pays-Bas,
  • Trafigura Limited, la filiale londonienne du groupe, qui gère les opĂ©rations du groupe,
  • le groupe de sociĂ©tĂ© Puma, dont fait partie Puma International CI basĂ©e en CĂ´te d’Ivoire, un acteur majeur de ce drame.

Trafigura était le propriétaire de déchets contenus dans la cargaison du Probo Koala. En outre, elle a affrété ce navire et est responsable de son transport jusqu’en Côte d’Ivoire.

Ces affirmations sont déduites de :

  • La dĂ©claration effectuĂ©e par M. Dauphin, prĂ©sident du conseil d’administration et fondateur de Trafigura, pendant son audition devant la Commission Nationale d’EnquĂŞte sur les DĂ©chets Toxiques, selon laquelle c’est Ă  la suite d’une « dispute commerciale » que les dĂ©chets n’ont pas Ă©tĂ© dĂ©chargĂ©s Ă  Amsterdam[11].
  • Le courriel du de M. Jorge Marrero Ă  M. Kablan, ainsi libellĂ© : « […] veuillez noter que nous aimerions dĂ©charger environ 528 m3 d’eaux sales du Probo Koala […] »[12]. M. Marrero est responsable des opĂ©rations pour l’essence, le GPL et le Naphta.
  • La rĂ©ponse de M. Marrero contenu dans le point 2.6 du questionnaire envoyĂ© par la commission Ă  M. Marrero et M. Short, selon laquelle Trafigura est l’affrĂ©teur Ă  terme du Probo Koala.
  • Le courriel envoyĂ© par M. Paul Short Ă  M. David Adja, reprĂ©sentant de Waibs Shipping. Il nomme la sociĂ©tĂ© Waibs Shipping en qualitĂ© d’« affrĂ©teur » et la sociĂ©tĂ© Tommy comme agent pour « l’élimination d’eaux sales ».

Le groupe Trafigura a choisi la Compagnie Tommy SARL comme principal prestataire pour « l’enlèvement et le traitement » des déchets toxiques.

Cette affirmation est déduite de :

  • Le courriel du de M. Paul Short Ă  M. David Adja et autres. Il ressort de ce courriel que la sociĂ©tĂ© Waibs Shipping est mandatĂ©e pour Ă©liminer les « eaux sales ». Trafigura donne ordre Ă  Waibs Shipping de « coordonner cette opĂ©ration [Ă©limination des dĂ©chets toxiques] avec la sociĂ©tĂ© Compagnie Tommy SARL ».

Enfin, Trafigura ne pouvait ignorer que la société Tommy allait se débarrasser des déchets sans le moindre traitement. Cela est déduit du message donné par M. Ugborugbo à M. Kablan à l'intention de M. Marrero. Il ressort de ce message que « compte tenu de la haute concentration de soufre de mercaptan et la forte odeur [des ...] produits, un chimiste [leur ...] a conseillé de déverser [les déchets à ... ] Akouedo […] »

Le terme « déverser » qui est utilisé ne saurait être compris comme équivalent à traiter ; il ne laisse aucun doute sur les intentions de M. Ugborugbo dès la rédaction de ce message. Il ne pouvait laisser de doute dans l'esprit de ses destinataires.

Enfin, selon le rapport de la Commission Nationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques (p. 60 à 62), « Ni M. Paul Short, ni M. Marrero ne pouvait ignorer l’incapacité technique de la compagnie Tommy. »

En conséquence :

  • Trafigura est propriĂ©taire des dĂ©chets toxiques ;
  • Trafigura est affrĂ©teur du Probo Koala ;
  • Trafigura a choisi la sociĂ©tĂ© Compagnie Tommy SARL comme responsable technique de l’enlèvement et de l’élimination de dĂ©chets toxiques ;
  • Trafigura savait que la compagnie Tommy n'avait pas les capacitĂ©s techniques de retraiter ces dĂ©chets ;
  • Trafigura savait que la sociĂ©tĂ© Tommy n'allait pas traiter les dĂ©chets.

Il résulte de tous ces éléments que Trafigura est la principale responsable du déversement des déchets.

Puma International CI

Puma International CI est une filiale du groupe Trafigura, elle est basée à Abidjan. Trafigura est son actionnaire unique. L’objet de Puma International CI est le stockage et la vente des produits pétroliers sous douane.

Malgré cet objet social, il ressort des divers éléments que la société Puma International CI a pris une part active dans le transfert des déchets toxiques. Cette assertion s’appuie sur :

  • Le message Ă©lectronique envoyĂ© le par M. Marrero Ă  M. Kablan qui prĂ©cise la nature et la composition de la cargaison.
  • M. Kablan a choisi et mis en relation les divers acteurs de cette catastrophe en particulier M. Ugborugbo et le reprĂ©sentant de la sociĂ©tĂ© Waibs.
  • M Ugborugbo a remis son message dactylographiĂ© pour M Marrero par l’intermĂ©diaire de M. Kablan.
  • Après les opĂ©rations de dĂ©versement des dĂ©chets toxiques, M. Ugborugbo s’est adressĂ© Ă  M. Kablan pour les règlements.

Ainsi, M. Kablan a été le personnage central, le pivot, de cette tragédie. Il a mis les divers acteurs en relation, il a assuré l'interface entre la société Tommy et la société Waibs, entre la société Tommy et Trafigura et entre la société Tommy et les autorités ivoiriennes.

M. Kablan est le seul ivoirien dont la libération ait été obtenue aux termes du protocole d'accord. Cette circonstance laisse à penser que Trafigura craignait ses révélations.

Waibs Shipping

Elle est le consignataire de tous les navires affrétés par la société Trafigura à destination de la Côte d’Ivoire. M. Paul Short l’a mandaté par un message électronique du .

La Compagnie Tommy

Les statuts de cette compagnie, adoptés le , ont été enregistrés le à la Direction du Recouvrement de la Direction Générale des Impôts à Abidjan.

Il ressort de ces statuts que la Compagnie Tommy a pour objet :

  • la vidange, l’entretien des navires,
  • la fourniture de matĂ©riels mĂ©caniques, Ă©lectriques, frigorifiques et divers,
  • la reprĂ©sentation commerciale,
  • l’importation, l’exportation et la commercialisation et divers produits,
  • la construction, la restauration de bâtiments,
  • l’exploitation de tout Ă©tablissement industriel ou commercial.

Cette compagnie a pour associés M. Konate Ibrahim, de nationalité ivoirienne et M. Ugborugbo Salomon, de nationalité nigériane, par ailleurs gérant.

Le , la Compagnie Tommy a déposé sa demande d’agrément d’avitailleur maritime à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP).

Le , le projet d’Arrêté d’agrément de la Compagnie Tommy a été approuvé et transmis au Ministre des Transports ivoiriens. Les circonstances de cette approbation sont mystérieuses.

Le , l’Arrêté d’agrément de la compagnie Tommy est signé par le Ministre des Transports.

Dans l’intervalle, le , le navire Probo Koala est refoulé du Port d’Amsterdam en Hollande avec ses déchets.

Le , la Compagnie Tommy adresse une demande d’autorisation au Directeur Général du Port autonome d'Abidjan pour la vidange, l’enlèvement d’hydrocarbures et de déchets à bord des navires.

Ainsi, la compagnie Tommy n’a déposé cette demande d’autorisation auprès du directeur général du Port autonome d'Abidjan qu’après que le Probo Koala ait été refoulé d’Amsterdam.

L'enlèvement des hydrocarbures et des déchets, objets principaux de la demande, sont hors de l'objet social, ces deux activités sont à l’origine du drame.

Le , la Compagnie Tommy obtient du Colonel Bombo, Commandant de la Capitainerie du Port, l’autorisation d’exercer au Port autonome d'Abidjan.

Cette autorisation a été donc été obtenue en 20 jours.

Le , le navire Probo Koala accoste au quai Petroci du Port autonome d'Abidjan. Le même jour, la Compagnie Tommy commence à décharger les déchets jusqu’au .

Il ressort de ce qui précède que :

  • l’arrĂŞtĂ© d’agrĂ©ment d’avitailleur spĂ©cialisĂ©, octroyĂ© Ă  la compagnie Tommy par le Ministère des Transports, n’est pas en conformitĂ© avec l’objet social de ses statuts ;
  • la cĂ©lĂ©ritĂ© dans l’obtention de l’agrĂ©ment et de l’autorisation d’exercer au Port de la compagnie Tommy est troublante et laisse penser Ă  une collusion frauduleuse ;
  • la compagnie Tommy n’a ni la compĂ©tence, ni les moyens techniques et humains pour traiter les dĂ©chets provenant du navire Probo Koala ;
  • le montant de la prestation d’enlèvement et de traitement des dĂ©chets, initialement chiffrĂ© Ă  Amsterdam Ă  164 millions de francs CFA a Ă©tĂ© acceptĂ© par la compagnie Tommy pour 10 millions, soit plus de 16 fois moins.

Au regard de ces éléments, la compagnie Tommy a toutes les apparences d’une société-écran créée pour la circonstance dont le bras séculier est M. Salomon Ugborugbo.

Conséquences

Selon Fodjo Kadjo Abo, écrivain ivoirien et magistrat hors hiérarchie :

A la suite du déversement de ces produits, plus de cent mille personnes furent intoxiquées. Parmi elles, on dénombra plus de vingt mille morts et des milliers de malades hospitalisés dont certains étaient dans un état critique[13].

RĂ©actions du gouvernement ivoirien

  • : Le premier ministre ivoirien Charles Konan Banny dĂ©missionne avec l'ensemble de son gouvernement, coupable selon lui de « nĂ©gligences » dans l'affaire. Deux ministres en première ligne (transports et environnement) sont limogĂ©s, tandis qu'est « suspendu » le directeur du port, un des principaux financiers du clan prĂ©sidentiel des Gbagbo.
  • : Le ministre des transports (opposition) est lynchĂ© en pleine rue. La maison du directeur du port est incendiĂ©e.
  • Le gouvernement ivoirien a Ă©galement suspendu de leurs fonctions le directeur gĂ©nĂ©ral des douanes, le directeur du port autonome d'Abidjan, le gouverneur du district d'Abidjan et le directeur des affaires maritimes du ministère des transports.
  • : Le premier ministre ivoirien Charles Konan Banny forme un nouveau gouvernement. Il a nommĂ© deux nouveaux ministres pour les transports et l'environnement. Anaky Kobenan, ministre des transports, et Jacques Andoh, de l'environnement, n'ont pas Ă©tĂ© renouvelĂ©s.
  • Sept ivoiriens sont inculpĂ©s et Ă©crouĂ©s. Ils sont rejoints le par Claude Dauphin, fondateur-dirigeant de Trafigura, affrĂŞteur du Probo Koala, et son directeur pour l'Afrique de l'Ouest, Jean-Pierre Valentini, Ă©crouĂ©s Ă  la maison d'arrĂŞt d'Abidjan. Leur nationalitĂ© française a Ă©tĂ© exploitĂ©e par des journaux ivoiriens comme une preuve supplĂ©mentaire de la responsabilitĂ© de Paris. PlacĂ©s Ă  l'Ă©cart des autres dĂ©tenus dans des cellules individuelles, ils sont poursuivis pour « empoisonnement et infraction Ă  la lĂ©gislation sur les dĂ©chets ».
  • Deux mois seulement après le drame, le prĂ©sident ivoirien Laurent Gbagbo a signĂ© le plusieurs dĂ©crets prĂ©voyant le retour Ă  leur poste du directeur du Port autonome d'Abidjan (PAA), Marcel Gossio, le directeur gĂ©nĂ©ral des Douanes, Gnamien Konan, et le gouverneur du district d'Abidjan, Pierre DjĂ©dji Amondji, suspendus en par le premier ministre ivoirien Charles Konan Banny après l'affaire des dĂ©chets toxiques. Ces personnalitĂ©s, hautes figures du parti prĂ©sidentiel, le Front populaire ivoirien, seront, par la suite, protĂ©gĂ©es par le prĂ©sident Gbagbo qui leur fera ainsi Ă©viter toutes poursuites judiciaires[14].
  • On apprendra que l'Ă©tat ivoirien acceptera l'abandon de poursuites judiciaires Ă  l'encontre de l'affrĂ©teur Trafigura en Ă©change du versement d'une somme de 100 milliards de francs CFA (environ un peu plus de 152 400 000 euros. Il Ă©tait prĂ©vu qu’un quart de ce montant sera affectĂ© aux victimes, une autre partie Ă©tant accordĂ©e Ă  certaines collectivitĂ©s, tandis que l’État ivoirien se taillait la part du lion. Aucun bilan exhaustif n’a encore Ă©tĂ© jusque-lĂ  fait de l’affectation totale de ces 100 milliards.
    Le chef de l’État, Laurent Gbagbo, avait annoncé la construction d’un hôpital ou d’un centre de santé spécialement réservé aux malades des déchets toxiques. Cette structure sanitaire n’a jamais vu le jour.
    Pour ce qui est de l'indemnisation des victimes, on prĂ©tend avoir distribuĂ© plus de 15 milliards de francs CFA, alors que les victimes (18 000 environ) qui sont supposĂ©es avoir reçu leurs chèques (aucune vĂ©rification fiable n’est encore possible) croisĂ©es avec le montant distribuĂ© (725 000 francs CFA) donnent Ă  peine 13 milliards[14].

Jugement en CĂ´te d'Ivoire

Sur le plan judiciaire, sept Ivoiriens et un Nigérian ont été arrêtés par les autorités ivoiriennes.

Le procès s'est ouvert à Abidjan, le . Comme cela a été prévu dans les tractations financières évoquées plus haut[14], aucun membre de l'affréteur Trafigura n'a été mis en examen ou jugé[15].

Enlèvement

L'enlèvement devait débuter le sous la houlette de la société Trédi, filiale du groupe français Séché environnement, spécialiste du traitement des déchets.

Trafigura

  • : Trafigura dĂ©pĂŞche Ă  Abidjan son directeur Afrique, Jean-Pierre Valentini, pour « aider les autoritĂ©s dans leur enquĂŞte ». L'affrĂ©teur multiplie les contacts officiels.
  • : Le ministre de la construction ivoirien rĂ©unit les experts de la SĂ©curitĂ© civile française envoyĂ©s sur place, ainsi que des reprĂ©sentants de Trafigura. L'atmosphère est lourde. Jean-Pierre Valentini, le reprĂ©sentant de Trafigura est dĂ©crit comme très arrogant. Il conteste les expertises scientifiques et nie le lien de causalitĂ© avec les dĂ©cès. Il assure que le produit en cause n'Ă©tait qu'un rĂ©sidu de nettoyage des cuves après une livraison d'hydrocarbures Ă  Lagos au Nigeria.
  • : Le fondateur-dirigeant de Trafigura, Claude Dauphin, dĂ©barque Ă  son tour Ă  Abidjan. Il rencontre les services du premier ministre ainsi que les ministres des transports et de l'environnement.
  • : Claude Dauphin cherche un 'arrangement' et s'engage auprès de la coordinatrice de la cellule de crise Ă  fournir des mĂ©dicaments et Ă  payer une partie de frais de rĂ©cupĂ©ration des dĂ©chets.
  • : le cofondateur de Trafigura, Claude Dauphin et son directeur Afrique Jean-Pierre Valentini sont interpellĂ©s Ă  l'aĂ©roport d'Abidjan. Les deux hommes ont Ă©tĂ© remis Ă  la police judiciaire ivoirienne, qui les a interrogĂ©s, puis mis Ă  la disposition du procureur de la RĂ©publique qui leur a signifiĂ© leur mise en examen. Les deux hommes ont Ă©tĂ© Ă©crouĂ©s.
  • : Trafigura nie Ă  nouveau toute responsabilitĂ©. « La cause de la tragĂ©die n'a pas Ă©tĂ© Ă©tablie », estime-t-elle dans un communiquĂ©.
  • : Trafigura est condamnĂ©e Ă  dĂ©bourser un million d'euros d'amende par un tribunal d'Amsterdam[16].

Notes et références

  1. Affaire du Probo Koala : Les victimes privées de recours pour obtenir justice - FIDH, 19 avril 2011
  2. (en) Rapport Minton - 14 septembre 2006 [PDF]
  3. Greenpeace et Amnesty International, Une vérité toxique : A propos de Trafigura, du Probo Koala et du déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire, Amnesty International Publications, , 233 p. (ISBN 978-0-86210-479-5, lire en ligne), p. 54 :
    « L’étude de l’INPH a donc porté sur les 93 880 patients pour lesquels il existait des données suffisantes. Il en ressort que 46 % d’entre eux (soit 43 492 personnes) ont été considérés comme des cas confirmés d’empoisonnement par les déchets toxiques et 26 % (24 825 personnes) comme des cas probables. Il y avait suspicion d’empoisonnement dans 27 % des cas (25 563 personnes). »
  4. Le « bateau-poison » soumis à de nouveaux tests en Estonie - Libération, 2 octobre 2006
  5. Les eaux du « Probo Koala » remontent jusqu'à Amsterdam - Libération, 22 septembre 2006
  6. Scandale environnemental à Abidjan - Journal télévisé de France 2 - 8 septembre 2006, Dailymotion [vidéo]
  7. Le "Probo Koala" bloqué en Estonie - Le Nouvel Observateur, 27 septembre 2006
  8. «Probo Koala»: début de l'attaque judiciaire - Libération, 28 octobre 2006
  9. Le Monde des 24 et 26 septembre 2006
  10. Note d'information de l'OMS sur les déchets toxiques d'Abidjan - sherpa.org [PDF] (voir archive)
  11. Rapport de la Commission Nationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques dans le District d’Abidjan - sherpa.org [PDF] (voir archive)
  12. Trafigura Beheer BV : RĂ©ponses au questionnaire de la commission d'enquĂŞte pour les DĂ©chets Toxiques dans le District d'Abidjan - sherpa.org [PDF] (voir archive)
  13. Fodjo Kadjo Abo, Que ne ferait-on pas pour du pognon ?, Paris, L'Harmattan, , 224 p. (ISBN 978-2-343-04343-2), p. 30
  14. Déchets toxiques : Genèse d’une tragédie nationale - abidjan.net, 10 avril 2010
  15. L'affréteur est le grand absent du procès du Probo Koala - Le Monde, 30 septembre 2008
  16. Première condamnation de Trafigura dans l'affaire du « Probo-Koala » - Le Monde, 25 juillet 2010

Bibliographie

Liens externes

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