1908 en droit

Chronologies

Données clés
1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 Décennies : 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Siècles : XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e XXII^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Événements

Congo :
- 18 octobre : la Charte coloniale de 1908 formalise la reprise du Congo par la Belgique et organise le droit public colonial de l’État[1].
France :
- avril : lois modifiant la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État
  - 13 avril : loi considérant les Églises comme des propriétés communales et prévoyant des mutualités ecclésiastiques (pour les retraites, etc.)[2].
  - 14 avril : loi modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14.
- 6 juin : loi rendant obligatoire pour le juge la demande de conversion de séparation de corps en divorce présentée par l'un des deux époux trois ans après le jugement ;
- 8 décembre : en France, le projet de loi visant à abolir la peine de mort soumis aux députés par Aristide Briand, garde des Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, est repoussé par 330 voix contre 201.
- Réédition de L'individualisation de la peine du juriste français Raymond Saleilles, publié en 1898.

Naissances

Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil (décédé en 2003)
Paul Durand, juriste français, spécialiste de droit privé et de droit social(décédé en 1960)
Jean Gaudemet, historien français du droit (décédé en 2001)
André Gros, juriste et professeur de droit français, juge à la Cour internationale de justice (décédé en 2003)
Thurgood Marshall, juriste américain, le premier Noir à avoir siégé, de 1967 à 1991, à la Cour suprême des États-Unis (décédé en 1993)
Telford Taylor, avocat américain, assistant lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale de Robert H. Jackson, président du Conseil de procureurs (décédé en 1998)

Décès

Alphonse Boistel, juriste français, professeur de droit civil, directeur de 1875 à 1907 de la Revue générale du droit (né en 1836)
George Burbidge, juriste canadien, avocat et premier juge nommé à la tête de la Cour de l'Échiquier en 1887 (né en 1847)
Louis-Napoléon Casault, juriste canadien, juge à la Cour supérieure du Québec et homme politique (né en 1823)

Notes et références

J. Stengers, Belgique et Congo : l’élaboration de la Charte coloniale, Bruxelles, La Renaissance du livre, 1963, p. 7-8.
Loi du 13 avril 1908

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