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Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

L'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) était un établissement public à caractère industriel et commercial créé le avec pour mission d'aménager le site de la Défense pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées. Le territoire couvert par l'EPAD était une opération d'intérêt national couvrant une partie du territoire des communes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce quartier de 160 ha est au début du XXIe siècle un centre économique d'envergure internationale.

Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
logo de Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
Logo de l'EPAD depuis 2007[3] - [2]
Création 1958
Disparition 2010
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social Tour Opus 12, La Défense, Puteaux
Drapeau de la France France
Direction Joëlle Ceccaldi-Raynaud, dernière présidente du conseil d'administration
Philippe Chaix, dernier directeur général
Site web ladefense-seine-arche.fr
Société suivante Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche

À la création de l'EPASA en , le périmètre d'action de l'EPAD a été amputé de la partie nanterrienne au profit du nouvel établissement créé.

Un décret du fusionne l’EPAD avec l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, pour créer un Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), reconstituant ainsi un périmètre voisin du périmètre initial. Le périmètre a en effet été étendu à un quartier limitrophe de La Garenne Colombes et réduit de la ZAC B1 dont l'aménagement est achevé et peut être remis à la ville de Nanterre.

Missions

L'EPAD effectuait les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalisait au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier d'affaires.

Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investissait dans les infrastructures du quartier, comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.

En , la création de l'Établissement public de gestion de la Défense (EPGD), devenu Defacto en , a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à Defacto, tandis que celles de l'EPAD se sont concentrées sur son rôle d'aménageur. Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, Defacto transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. Defacto retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.

Histoire
Ancien logo de l'EPAD : créé à la fin des années 1980, il représente le CNIT, la Grande Arche et deux tours, aux couleurs du drapeau français

L'EPAD a été créé par un décret du [décret 1] pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en 1992[décret 2] afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'Arche de la Défense. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en 2007[décret 3], jusqu'en 2010[décret 4], et enfin jusqu'en 2015[décret 5] - [4]

Après une grave crise financière dans les années 1990, l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les années 2000. Ses comptes font l'objet en 2007 d'un rapport particulier[rapport 1] et d'un référé[rapport 2] de la Cour des comptes, suivis d'un rapport d'information de la commission des Finances du Sénat[rapport 3], puis de deux autres en 2008[rapport 4] - [rapport 5]. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2008 évoque également sa situation[rapport 6].

Le , Bernard Bled (directeur général de l'EPAD de l'époque), Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'Intérieur) et Dominique Perben (alors ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer) ont annoncé le plan de renouveau de la Défense, qui prévoit des projets urbains et architecturaux jusqu'à l'horizon 2015.

En , un rapport de Pascal Lelarge[rapport 7] (alors directeur régional de l'Équipement de l'Île-de-France) souligne les difficultés de l'EPAD, salue la gouvernance et la qualité environnementale du travail mené par l'EPASA et préconise le rapprochement des deux établissements, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du Grand Paris. Le décret de fusion des établissements, créant l’Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), est signé le [décret 6].

Organisation

Conseil d'administration

L'EPAD était dirigé par un conseil d'administration, qui comprenait neuf représentants de l'État (nommés par les ministères de tutelle) et neuf représentants des collectivités locales. Étaient, au moment de la disparition de l'établissement[5] :

Les présidents de ce conseil d'administration ont été successivement :

Directeur général

Les directeurs de l'EPAD ont été successivement[7] :

Locaux

Autrefois situé au 36e étage de la Tour Areva, puis aux 12e et 13e étages de la Tour Opus 12, l'EPAD partageait ses locaux avec l'EPASA depuis . Les équipes des deux établissements étaient réparties dans la Tour Opus 12 et un immeuble de la rue des Trois Fontanots à Nanterre, où était installé l'EPASA. Le siège du nouvel établissement est situé à Nanterre Place Nelson Mandela depuis .

Polémiques

Candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD

En , les médias annoncent que Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine et fils du président de la République Nicolas Sarkozy, allait être candidat à la présidence non exécutive du conseil d'administration de l'EPAD, succédant ainsi à Patrick Devedjian (UMP), atteint par la limite d'âge fixée à 65 ans pour tous les établissements publics. Selon Le Canard enchaîné, Devedjian aurait tenté en vain de faire changer la loi ; ce dernier a cependant démenti l'information.

Cette candidature déclenche alors une importante polémique. Une partie de la presse française[8] et internationale (The Guardian, The Times, Corriere della Sera, New York Post, The Australian[9], La Tribune de Genève[10], The Independent, Die Welt, Il Giornale, El País, The Washington Times[11], etc.) et même la télévision centrale chinoise CCTV-1 critiquent cette possible nomination, certains allant même jusqu'à stigmatiser le « népotisme » français. Les journalistes relaient également une pétition[12] lancée par Christophe Grébert, conseiller municipal MoDem de Puteaux.

Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Conseiller Général des Hauts de Seine, est alors candidat à son tour pour assurer la présidence par un élu local directement concerné.

Une partie de la majorité[13] - [14] et l'opposition[15] expriment leur crainte sur le peu de compétence (absence de diplôme post-baccalauréat et faible expérience) du candidat, et soupçonnent une intervention du président de la République.

Le , Jean Sarkozy renonce à sa candidature à la présidence de l'EPAD, qui a suscité de nombreuses controverses, mais maintient néanmoins sa candidature au conseil d'administration de l'établissement[16]. Le , Jean Sarkozy est élu administrateur de l'EPAD par la majorité du Conseil général des Hauts de Seine. Le , Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, est élue à la présidence de l'EPAD par le conseil d'administration.

Des finances suspectées d'opacité

En 2007, devant la commission des Finances au Sénat, Christian Descheemaeker, le président de la 7e chambre de la Cour des comptes affirmait à propos de l'EPAD : « Les comptes ne sont pas sincères et fidèles ». Le sénateur Jean Arthuis (MoDem) annonçait alors être « face à des comptes en infraction »[17].

Devenu président de la commission des finances au Sénat, Jean Arthuis, après une visite de l'EPAD le a dénoncé l'« inertie qui prévalait avant 2007 », et la « culture de l'opacité », tout en saluant le bilan du dernier président : « Depuis deux ans, Patrick Devedjian a fait preuve de volonté et de clarification des comptes »[17].

Selon Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, interrogé en , l'EPAD présenterait encore de « sérieuses difficultés financières », mises en évidence dans son plan financier par un solde fonctionnel déficitaire de 164,2 millions d'euros à l'horizon 2017[17].

Des élus locaux, en particulier les maires de Neuilly-sur-Seine (Jean-Christophe Fromantin), de Nanterre (Patrick Jarry), et de Courbevoie (Jacques Kossowski) s'interrogent publiquement sur les conséquences financières d'une candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD, tandis que des journaux français disent suspecter une possible volonté de mettre fin aux efforts de transparence constatés depuis 2007[17] - [18].

En 2011, Patrick Devedjian, retiré de la présidence de l'organisme depuis 2009, affirme même voir dans l'EPADESA "Une bombe à retardement" et un "risque de faillite"[19]. Cette position rejoint celle de Jean-André Lasserre, conseil général et responsable des questions liées au quartier de la Défense pour le parti socialiste, qui dénonce la situation financière de l'organisme et au-delà même l'ensemble du modèle économique de l'EPADESA jugé non viable et qui demande un moratoire sur les projets en cours : Tour Phare, Hermitage Plaza[20].

Notes et références
  1. « Look : Nouveau logo », esplanade, EPAD, no 1,‎ , p. 7 (ISSN 1957-2727, lire en ligne).
  2. « L'EPAD présente sa nouvelle identité visuelle », communique de presse, 15 janvier 2007.
  3. « Look : Nouveau logo », esplanade, EPAD, no 1,‎ , p. 7 (ISSN 1957-2727, lire en ligne).
  4. DEMEYER Patrick, La Défense, Histoire et histoires, EPAD, , 72 p. (lire en ligne)
  5. « Le Conseil d'administration de l'EPAD », sur le site de l'EPAD et de l'EPASA, 19 novembre 2009.
  6. « Joëlle Ceccaldi-Raynaud élue à la tête de l'Epad », Le Parisien, 4 décembre 2009.
  7. Marc Lemonier, Promenons-nous à La Défense : Architecture, balades et curiosités, Paris, Parigramme, coll. « Paris est à nous », , 108 p. (ISBN 2-84096-088-5), p. 6.
  8. Élise Karlin, « Jean Sarkozy, le fils qui valait des milliards », L'Express, 13 octobre 2009.
  9. Samuel Laurent, « Les médias étrangers indignés par l'affaire Jean Sarkozy », Le Figaro, 12 octobre 2009.
  10. Jean-Noël Cuénod, « Sarkozy impose son fils, pour la gamelle et pour le carrosse : tollé en France », La Tribune de Genève, 13 octobre 2009.
  11. « La presse mondiale relaie l'affaire du "petit prince" Jean Sarkozy », Le Nouvel Observateur, 13 octobre 2009.
  12. Damien Leloup, « La pétition contre la nomination de Jean Sarkozy victime de son succès », Le Monde, 13 octobre 2009.
  13. Jérôme Chapuis, « Jean Sarkozy : les critiques commencent à monter à droite », Europe 1, 13 octobre 2009.
  14. Camille Neveux, « Malaise dans les Hauts-de-Seine, le trouble des conseillers généraux UMP face à la promotion annoncée de Jean Sarkozy », Le Journal du dimanche, 17 octobre 2009.
  15. Arnaud Leparmentier, « L'arrivée de Jean Sarkozy à la Défense provoque un tollé », Le Monde, 13 octobre 2009.
  16. « Jean Sarkozy renonce à la présidence de l'Epad », Challenges, 22 octobre 2009.
  17. Julien Martin, « Ce que cache la nomination de Jean Sarkozy à La Défense », Rue89, 16 octobre 2009.
  18. « Jean Sarkozy : le maire de Neuilly passe à l'offensive », Les Échos, 16 octobre 2009.
  19. « Jean Sarkozy : L'EPAD près de la faillite? », L'Express, 23 novembre 2011.
  20. « L'EPADESA : Une Bombe à retardements », Huffington Post, 24 novembre 2011.
  • Rapports :
  1. Rapport particulier no 47723 sur les comptes et la gestion de l'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) : Exercices 1997 à 2005, 24 janvier 2007.
  2. Référé no 47724, 13 avril 2007.
  3. Jean Arthuis, « Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ? », rapport d'information no 7, déposé le 3 octobre 2007.
  4. Philippe Dallier, « Suivi du rapport d'information no 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) », rapport d'information no 246, déposé le 27 mars 2008.
  5. Philippe Dallier, « Quartier de la Défense : la reprise en mains », rapport d'information no 469, déposé le 15 juillet 2008.
  6. Le Rapport public annuel, vol. 2 Suites données aux observations des juridictions financières, Cour des comptes, La Documentation française, février 2008 (ISBN 978-2-11-007091-3), chap. « L'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) », p. 237–243.
  7. Pascal Lelarge, « Mission de prospective sur le quartier d'affaires de l'Ouest Parisien », juin 2008.
  1. Décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » dans le département de la Seine, JORF no 212 du 10 septembre 1958, p. 8436–8437.
  2. Décret no 88-186 du 24 février 1988 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 48 du 26 février 1988, p. 2691, NOR EQUU8700996D.
  3. Décret no 92-1365 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 303 du 30 décembre 1992, p. 17941, NOR EQUU9201299D.
  4. Décret no 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 252 du 29 octobre 2006, p. 16032, texte no 19, NOR EQUU0600181D.
  5. Décret no 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 303 du 30 décembre 2007, p. 21844, texte no 7, NOR DEVU0762248D.
  6. Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
  • Sur Légifrance, arrêtés :
  1. Arrêté du 5 mai 1959 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration et nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 106 du 7 mai 1959, p. 4862.
  2. Arrêté du 20 novembre 1959 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 273 du 25 novembre 1959, p. 11318.
  3. Arrêté du 20 novembre 1962 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 17 du 20 janvier 1963, p. 704.
  4. Arrêté du 22 avril 1969 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 98 du 26 avril 1969, p. 4206.
  5. Arrêté du 15 novembre 1972 portant désignation au conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense, JORF no 280 du 1er décembre 1972, p. 12447.
  6. Arrêté du 28 août 1975 portant désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense, JORF no 209 du 9 septembre 1975, p. 9322.
  7. Arrêté du 2 novembre 1978 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, JORF no 272 complémentaire du 22 novembre 1978, p. 8874.
  8. Arrêté du 2 juillet 1982 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense, JORF no 157 complémentaire du 8 juillet 1982, p. 6472.
  9. Arrêté du 19 avril 1988 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, JORF no 108 du 8 mai 1988, p. 6805, NOR EQUU8800217A.
  10. Arrêté du 12 juin 1989 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, JORF no 142 du 20 juin 1989, p. 7639, NOR EQUU8900031A.
  11. Arrêté du 14 juin 1989 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, JORF no 143 du 21 juin 1989, p. 7694, NOR EQUU8900482A.
  12. Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense, JORF no 174 du 27 juillet 1991, p. 9997, NOR EQUU9100754A.
  13. Arrêté du 2 juillet 1993 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense », JORF no 153 du 4 juillet 1993, p. 9515, NOR EQUU9300892A.
  14. Arrêté du 16 janvier 1996 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense », JORF no 21 du 25 janvier 1996, p. 1245, NOR EQUU9501427A.
  15. Arrêté du 18 décembre 1998 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense », JORF no 301 du 29 décembre 1998, p. 19762, NOR EQUU9801565A.
  16. Arrêté du 28 août 2000 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 200 du 30 août 2000, p. 13430, NOR EQUU0001150A.
  17. Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 204 du 4 septembre 2003, p. 15203, texte no 65, NOR EQUU0301085A.
  18. Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 125 du 31 mai 2005, p. 9721, texte no 178, NOR EQUU0500643A.
  19. Arrêté du 30 avril 1969 portant cessation des fonctions du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 103 du 3 mai 1969, p. 4437.
  20. Arrêté du 27 mai 1969 portant nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 124 du 29 mai 1969, p. 5314.
  21. Arrêté du 28 mars 1977 portant nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 77 du 1er avril 1977, p. 1819.
  22. Arrêté du 27 juin 1979 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 150 complémentaire du 30 juin 1979, p. 5495.
  23. Arrêté du 1er mars 1984 portant nomination et cessation de fonctions à l'Établissement public d'aménagement de la région dite de La Défense, JORF no 55 complémentaire du 4 mars 1984, p. 2229.
  24. Arrêté du 18 décembre 1987 portant cessation de fonctions du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense et nomination d'un nouveau directeur, JORF no 300 du 27 décembre 1987, p. 15276, NOR EQUU8701053A.
  25. Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination du directeur général de l'Établissement public d'aménagement pour la région dite de La Défense, JORF no 147 du 27 juin 1990, p. 7516, NOR EQUP9000698A.
  26. Arrêté du 2 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense », JORF no 153 du 4 juillet 1993, p. 9515, NOR EQUU9300891A.
  27. Arrêté du 26 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 58 du 9 mars 2004, p. 4521, texte no 14, NOR EQUU0400191A.
  28. Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 265 du 14 novembre 2004, p. 19203, texte no 51, NOR EQUU0401254A.
  29. Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 0241 du 15 octobre 2008, p. 15840, texte no 33, NOR DEVK0821636A.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie
  • (en) T. Hayata et A. Koshizawa, « A Study on the Financial Management of the Public Agency for the Development of La Defence Region (EPAD) », Papers on City Planning, no 35,‎ , p. 973–978 (ISSN 0916-0647)

Liens externes
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