École nationale supérieure de sécurité sociale

Créée par décret du 12 mai 1960[1] pour garantir d’une part, l’égal accès aux fonctions dirigeantes du service public de la Sécurité sociale par le biais d’un concours et d’autre part, pour accompagner la professionnalisation de la gestion des organismes de sécurité sociale à un moment où les pouvoirs publics renforcent les pouvoirs propres des directeurs dans ce domaine, l’EN3S a eu pour première dénomination CESSS, Centre d’études supérieures de sécurité sociale (cette dénomination de centre d’études est assez courante à l’époque; ce fut également la première appellation de l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1958 – Centre national d’études judiciaires). Par un décret du 10 juin 1977[2], la vocation pleinement nationale de cette école est affirmée, le CESSS devenant CNESSS, Centre national d’études supérieures de sécurité sociale. Le CNESSS est alors érigé en établissement public à caractère administratif (EPA) et s'installe l'année suivante à Saint-Étienne. Son autonomie de gestion se renforce par un décret du 9 mai 1988[3]. Cette importante réforme va lui permettre de recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

En 2001, l'École rejoint le Réseau des écoles de service public (RESP), et à l'occasion de la loi du 13 août 2004[4], le législateur décide d’aligner sa dénomination sur celle des autres établissements du réseau. Le CNESSS devient alors l’actuelle École nationale supérieure de sécurité sociale, EN3S. En 2009, l’évolution de l’appellation de l'école en "École nationale de la Protection sociale" (ENPS) a rencontré un obstacle juridique, le Conseil constitutionnel ayant considéré que la disposition concernée au sein de la loi « HPST[5] » constituait un "cavalier législatif". Les pouvoirs publics ont cependant confié à l’École la création, le portage juridique et la gestion de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS).

Elle est réservée aux lauréats des concours d’entrée. Elle développe les principales compétences des dirigeants des différents régimes de protection sociale français : régime général, Sécurité sociale des indépendants, mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux… à savoir :

• le management d’équipes;
• l’entrepreneuriat (accompagnement du changement, gestion de projets et d’expérimentations, etc.);
• le partenariat;
• la stratégie d’entreprise et sa déclinaison opérationnelle.

La formation initiale « Dirigeant d’un organisme de protection sociale » est également l’occasion pour les futurs dirigeants de développer le sens du service public et des valeurs qui le sous-tendent, mais également de développer leur capacité de réflexion et de sens critique à la fois sur les politiques sanitaires et sociales et leur gestion. Les enseignements durent 18 mois, alternant études théoriques (politiques publiques de Sécurité sociale, gestion d'entreprise, management, pilotage stratégique, conduite de projets, questions européennes et internationales de Sécurité sociale…) et stages dans des organismes de Sécurité sociale ou auprès des acteurs majeurs du système sanitaire et social comme les agences régionales de santé (stages de découverte et de relation clients, stages d'encadrement et de direction, stage spécialisé au regard de son futur environnement professionnel suite à préaffectation en poste). La part des enseignements dans la formation s'établit à 60 % contre 40 % pour les stages. Les enseignements sont dispensés par près de 480 intervenants par an dont 55 % de professionnels de la protection sociale, 30% d'experts ou d'universitaires et 15 % de consultants.

Pour les élèves issus du concours externe, les études sont rémunérées à hauteur de 1900 euros bruts par mois (soit l'équivalent du niveau d'un cadre 5A de la classification des employés et cadres du régime général de Sécurité sociale[6]).

À l'issue de la formation, les élèves se voient:

• décerner le titre d'ancien élève de l'Ecole.
• délivrer un diplôme de master II en "Droit, économie, gestion", mention "management des organisations sanitaires et sociales", spécialité "ingénierie de la protection sociale" codélivré en partenariat avec l’Université de Marne-la-Vallée.
• inscrire automatiquement, pendant une durée de six ans, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux.

À la suite de quoi, ils rejoignent un organisme ou une caisse d'un des régimes de base obligatoires de Sécurité sociale. Traditionnellement et très majoritairement, le régime général est celui qui propose le plus de postes à pourvoir et vers lequel les élèves se dirigent.

Elles sont réservées aux professionnels en activité dans les organismes de sécurité sociale sous certaines conditions, et permettent d’accéder soit à des fonctions de dirigeant de plus haut niveau, soit à des métiers contenant une expertise élevée :

• cycle diplômant CapDirigeants
• médecine conseil (en partenariat avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés);
• ingénierie de prévention des risques professionnels (en partenariat avec l’Institut national de recherche et de sécurité);
• inspection contrôle en Agence régionale de santé.

Ces formations sont toutes d’une durée d’environ 10 semaines permettant une alternance enseignements/stages et conduites de projets.

La présidence actuelle est assurée par Gérard Mardine, nommé par arrêté du 27 mars 2018[7].

À la suite d'un décret du 27 avril 2012[8], la direction de l'EN3S est assurée depuis le 1^er mai 2012, par Dominique Libault

Le budget annuel de fonctionnement est de 15 millions d’euros. Les recettes proviennent pour plus de 70 % d’une contribution des régimes de sécurité sociale ; le reste est complété par les ressources propres générées par l’activité de la formation continue.

L'association des anciens élèves et élèves de l'EN3S (AEN3S) est une association loi 1901 qui représente les élèves et les anciens élèves de l'EN3S. Rassemblant toutes les promotions depuis la création de l’Ecole, l'association dénombrait au 1^er janvier 2006, 2 942 adhérents.

À travers diverses manifestations qu'elle organise (colloques, dîners-débat…) et des travaux de ses formations internes (bureau national, conseil national, délégations régionales…), l'association participe à la réflexion sur l'évolution du métier d'agent de direction et sur les missions des organismes de Sécurité sociale.

En outre, afin de favoriser les relations entre les différents régimes et branches de la Sécurité sociale, l'association adresse régulièrement à chaque adhérent la revue Élan Social.

• Protection sociale
• Sécurité sociale
• Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
• Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
• Mutualité sociale agricole (MSA)
• Régime social des indépendants (RSI)
• Administrations de sécurité sociale (ASSO)
• Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
• Loi du 21 juillet 2009 dite "HPST"
• Établissement public à caractère administratif (EPA)

• Site officiel de l'EN3S
• Site officiel du RESP
• Site officiel de l'association des anciens élèves et élèves de l'EN3S
• Site Internet de la 46^e promotion de l'EN3S
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