Échelle mobile des salaires

La Belgique est l’un des rares pays d’Europe où les travailleurs bénéficient de l’indexation automatique des salaires[11]. Ce système d'indexation salariale est basé sur l'index (plus précisément sur l'Indice santé lissé : calculé hors, tabac, carburants et alcools) et fonctionne sur le principe des seuils (indice-pivot). Les salaires du privé, les traitements des fonctionnaires et des travailleurs du secteur public, de même que les revenus de remplacement des chômeurs sont pris en compte avec des nuances dans les règles d'application.

Il faut toutefois remarquer que cette indexation ne suit pas totalement la hausse des prix matérialisée par l'inflation, dans la mesure où le panier utilisé pour la calculer évolue (notamment en faveur de nouveautés technologiques dont le prix est souvent amené à baisser rapidement), où elle ne prend pas en compte les carburants, dont les prix évoluent différemment des autres produits du panier, où l'indexation se produit selon le dépassement d'un indice pivot, et parfois une seule fois par an, ce qui introduit un délai entre l'inflation et l'indexation[12], et où des sauts d'index ont été observés (le dernier en 2016[13]), réduisant de façon définitive le pouvoir d'achat de 2% (l'index fonctionnant par seuil de 2%).

Par ailleurs, la Belgique s'est dotée d'un mécanisme empêchant l'envolée des salaires, avec la loi de 1996 sur la compétitivité, qui fixe "un pourcentage maximal d’augmentation des salaires qui tient compte de l’évolution des salaires dans les pays voisins"[14]. Cette norme salariale est négociée par les partenaires sociaux puis fixée dans une convention collective de travail ; à défaut d'accord, elle peut être imposée par le gouvernement[15].

Si par le passé, l'OCDE a plaidé pour la suppression de l'indexation automatique des salaires[16], elle estime désormais qu'il s'agit d'un système qui permet de soutenir la demande intérieure[17] - [18]. En 2022, la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) propose la suppression, le blocage temporaire ou une réforme structurelle de l’indexation automatique des salaires[19], tandis qu'Unizo (l'Union flamande des Entrepreneurs indépendants) demande des adaptations[20]. À l'inverse, les organisations syndicales plaident pour son maintien[21].

Selon Étienne de Callataÿ en l'absence d'indexation « l’inflation permet de contourner la rigidité à la baisse des salaires apparents, ou nominaux et, là où et quand c’est nécessaire, de faire baisser le coût réel du travail » : une « piste pourrait être de transformer l’indexation automatique en l’octroi d’un montant identique à tous les salariés »[22].

Selon Mateo Alaluf, la désindexation est un élément des réformes néolibérales, le « système de protection sociale est fondé sur des droits et ne relève pas de la charité. L’indexation de tous les revenus participe à solidariser la société »[23].

Selon Bernard Delbecque, Professeur d'économie belge, « Préserver la paix sociale est un objectif suffisamment important pour conserver le mécanisme d’indexation automatique des salaires »[24].

Le Brésil, dans le cadre du plan Cruzado, sous la présidence de José Sarney (1985-1990), instaure brièvement une échelle mobile des salaires pour tenter de lutter contre l'inflation et apporter une protection des salariés contre une éventuelle hausse de l'inflation dans le futur. Si l'inflation atteint un niveau supérieur à 20 % en moins d'un an le déclenchement de l'échelle mobile permettra un retour au niveau salarial initial. Sinon, seulement 60 % de l'inflation sera pris en compte. Il faut aussi constater que « Selon les données de l'Institut brésilien de Géographie et Statistique (ibge), la population occupée en 1983 était de 48,5 millions. Seuls 16,6 millions possédaient la carte de travail signée par le patron, situation qui caractérise un emploi régulier »[25]

Cette mesure a été abandonnée et n'a plus été remise en place.

L'échelle mobile des salaires est introduite en France en juillet 1952 par le gouvernement Antoine Pinay (gouvernement de coalition)[26] - [27] alors que le pays est confronté à une inflation de près de 25%[28].

Elle est supprimée en 1983 par Jacques Delors (PS) alors ministre des Finances dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)[26] sous la présidence de François Mitterand[27]. C'est le tournant de la rigueur[29]. La remise en cause de cet outils correspond à la fin des "Trente Glorieuses" marqué par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 et une inflation qui frôle les 15%[28]. En quelques années de politique de désinflation compétitive , la hausse des prix est maîtrisée et le taux d’inflation passe au-dessous de 4% au prix d'une casse de la croissance et de la hausse du chômage[27].

Pour les agents de la fonction publique, les traitements sont liés à des grilles indiciaires dont les différents échelons sont définis par un nombre de points d’indices. L'abandon de l'échelle mobile des salaires dans le privé se traduit par le gel du point d’indice pour les agents[26]. À titre d'exemple, au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic, en 2022, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum[30]. Plus généralement, le point d’indice a perdu 17,6 % de sa valeur en vingt-deux ans à partir des années 2000, si l’on tient compte de la hausse des prix[31].

En 2022, seule l’indexation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) a été maintenue[31] ce qui pose le problème de remise à niveau des grilles de salaires des branches professionnelles et des grilles indiciaires dans la fonction publique[31] - [27].

Le partage des richesses produites à la suite de cette suppression a évolué en faveur des profits et au détriment des salaires. La part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 74,1 % en 1982 à 63,5 % en 1998. Elle se situe à 65,4 % en 2019[32].

Les économistes libéraux pensent que l'indexation des salaires sur les prix est en lui-même inflationniste amplifiant la hausse des prix, dans une spirale prix-salaire[2] - [33] - [27].

En 2017, un arrêt de la Cour de cassation rappelle que toute clause d’une convention collective prévoyant des indexations automatiques sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur le Smic est interdite, même si l’indexation n’est que partielle[34].

En 2013 des députés communiste sous la présidence de François Hollande ont voulu rétablir l'échelle mobile des salaires par une proposition de loi[26]. De même, en 2022, François Ruffin, député La France Insoumise sous la deuxième présidence d’Emmanuel Macron propose la réindexation des salaires sur les prix[2] - [33].

En 2022, la hausse des prix se traduit sur le prix d’un chariot type de courses soumis à l’inflation[35]. Calculée par l’Insee, l'inflation atteint 6,2% sur un an en octobre 2022, elle monte à 11,8% pour l'alimentation et 19,2% pour l'énergie, ces niveaux n'ont jamais été atteint depuis 1985. Selon la Confédération générale du travail (CGT), à la tête de mouvements sociaux de salariés en octobre 2022 sur la question du pouvoir d’achat, « Il est temps de revenir à l’échelle mobile des salaires (…), un mécanisme de hausse automatique des grilles de salaires et des pensions de retraite sur l’inflation. Avec répercussion immédiate dans l’ensemble des branches »[27] - [28] - [36].

Appliqué dès 1947 dans le secteur industriel, puis étendu en 1957 à l'agriculture, l'échelle mobile des salaires est généralisée avec l'accord signé le 25 janvier 1975 entre Giovanni Agnelli alors « patron des patrons italiens » et Luciano Lama, dirigeant de la Confédération générale italienne du travail (CGIL)[37].

L'indexation des salaires sur les prix est atténuée sous le Gouvernement Craxi I le 14 février 1984 par une loi. Le Parti communiste italien, opposé à cette affaiblissement de l'échelle mobile des salaires, mène une campagne de collecte de signatures pour une mise à référendum de son abrogation. Par referendum du 10 juin 1985, la population se prononce contre l’abrogation de cette loi, le Non l'emporte à près de 55 %.

L'échelle mobile des salaires est complètement abrogée le 31 juillet 1992 sous le Gouvernement Amato I, avec l'accord des différentes organisations syndicales dans l'espoir d'être accepté dans l'Union monétaire européenne.

Après quarante-six ans d'existence, l'échelle mobile des salaires disparaît à la suite d'un accord gouvernement, patronat et syndicats au terme de six mois de discussions difficiles afin de parvenir à une réforme globale du coût du travail en Italie[37].

Le système de l’indexation automatique des traitements et des salaires au coût de la vie existe depuis 1921 au Luxembourg. Il a été généralisé à l’ensemble du salariat en 1975. Selon la Chambre des salariés « c’est [...] une clause de paix sociale dans le contrat démocratique et social luxembourgeois. L’index est un facilitateur de négociations »[38] - [39]. Il se base sur un index basé sur 8 000 produits, il s'applique théoriquement à la hausse comme à la baisse dès que la variation des prix atteint 2,5%[40]. Le gouvernement est tenté de remettre en cause l'indexation des salaires et l'a suspendu en 2022 risquant de remettre en cause la paix sociale. En premier les salariés frontaliers au Luxembourg sont visés[41] - [42] - [43].

L'Union Européenne estime que « les clauses d'indexation des salaires peuvent faciliter la conclusion de conventions pluriannuelles ce qui stabilise les relations industrielles et réduit le risque de conflits récurrents en rapport avec la négociation des salaires » mais « l’indexation mécanique des salaires sur la base de l’inflation passée risque de créer une inertie et d’entraver la capacité d’ajustement », en particulier quand « le pays fait partie d’une union monétaire dotée de taux de change nominaux irréversibles » comme la zone Euro, aussi « l'indexation peut facilement créer une spirale des salaires et des prix » , également elle « dessert l’ajustement sur le marché du travail, y compris lorsque des chocs frappent plusieurs secteurs, entreprises et emplois de manière différente »[44].

En Belgique, à Chypre, Malte et au Grand-Duché du Luxembourg, les travailleurs bénéficient encore de l’indexation automatique des salaires, ils appliquent un équivalent de l’échelle mobile des salaires[11].

Faute d'une telle mesure, une bonne solution pourrait être de réévaluer les salaires à l’échelle européenne, pour neutraliser les distorsions de compétitivité dues à l'inflation, au moins dans la zone euro[2].

À la suite de la pandémie de covid-19, la reprise économique importante en 2021, l'Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, une crise énergétique mondiale de 2021-2022, les prix du gaz, du pétrole et de l'électricité s'envolent et se répercutent sur les chaînes de valeurs, relançant l'inflation dans l'Union européenne qui dévalue les salaires nominaux[27] - [45].

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• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica
• Bernard Maris, « Vive l'échelle mobile des salaires! », 4 février 2011 (consulté le 14 octobre 2022)