Yves Charpenel
Yves Charpenel, né le à Paris, est un magistrat français.
| Procureur général Cour d'appel de Reims | |
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| Directeur des affaires criminelles et des grâces | |
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| Procureur général Cour d'appel de Fort-de-France | |
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Carrière judiciaire
Yves Charpenel a été juge à Pointe-à -Pitre (1976-1978), très brièvement juge à Paris (1978), puis magistrat détaché au ministère de la Justice (1978-1987).
Il est nommé procureur-adjoint de la République à Évry (1987-1989) puis premier substitut à Créteil (1989-1991).
Nommé conseiller technique aux cabinets des gardes des Sceaux Henri Nallet et Michel Vauzelle (1991-1993), il est, le , quelques semaines avant la deuxième cohabitation, nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, où il remplace Gabriel Bestard[1]. À 42 ans, il est le plus jeune procureur général de France[2].
Le , au cours de la troisième cohabitation, il est nommé par la garde des Sceaux Élisabeth Guigou directeur des affaires criminelles et des grâces[3].
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims en [4].
À compter de , il est avocat général à la Cour de cassation[5], affecté à la chambre criminelle. Le , il est nommé premier avocat général, toujours à la Cour de cassation[6], affecté à la 3e chambre civile. Il conserve ce poste jusqu’à sa retraite le [7].
Autres fonctions
Le , il est nommé président de la Fondation Jean-et-Jeanne-Scelles[8].
Depuis , il est vice-président de l'Association nationale de la justice réparatrice. Cette structure propose de mettre en lien un auteur et une victime de crime ou de délit, dans l'objectif de lutter contre la récidive.
Par un arrêté d'Anne Hidalgo du [9], il est nommé Président de la Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris[10].
Il a été membre du Comité consultatif national d'éthique[11].
Il a également, à la demande du ministère de la Justice, rendu en un rapport sur les crimes en série.
En 2022 il fonde ETHICS GENERATION "un institut dédié à la lutte contre la corruption, afin de sensibiliser nos concitoyens à l’importance de l’intégrité publique et privée comme essentielle dans la vie d’une démocratie."[12]
DĂ©corations
Le , Yves Charpenel est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur puis fait chevalier de l'ordre le et promu le au grade d'officier dans l'ordre au titre de « premier avocat général à la Cour de cassation »[13].
Le , Yves Charpenel est nommé au grade d'officier dans l'ordre national du Mérite au titre de « procureur général près la cour d'appel de Reims ; 27 ans de services civils »[14], puis fait officier de l'ordre le et promu le au grade de commandeur dans l'ordre au titre de « premier avocat général honoraire à la Cour de cassation »[15].
Polémique
En mars 2023, il est accusé par le journaliste néerlandais Stefan de Vries, dans le cadre de l'affaire dite des « notes de frais » d'Anne Hidalgo, d'avoir transmis à un journaliste du Journal du Dimanche le même document qu'à lui, alors qu'il le réclamait sans succès depuis plus de cinq ans, et n'avait pu l'obtenir qu'au prix d'une longue et coûteuse procédure judiciaire[16].
Publications
Ouvrages
- 2006 : Les rendez-vous de la politique pénale : Concilier devoir de justice et exigence de sécurité, Paris, Armand Colin, coll. « Sociétales », série « Sécurité et démocratie », 319 p. (ISBN 2-200-26976-5)
- 2008 : Notre justice pénale : Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale, tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale, Boulogne, Timée, 365 p. (ISBN 978-2-35401-077-5)
- 2010 : Cybercriminalité : Droit pénal appliqué, avec Myriam Quéméner, Paris, Economica, coll. « Pratique du droit », 273 p. (ISBN 978-2-7178-5902-7)
- 2012 : La Justice Réparatrice: Quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive, avec Stéphane Jacquot, Paris, Éditions L'Harmattan, coll. « Question contemporaines », 132 p. (ISBN 978-2-296-55916-5)
- 2012 : Le glaive & la rustine - 15 questions pour sortir la Justice française de l'impasse, Paris, Economica. (ISBN 978-2-7178-6430-4)
- 2014 : L'ordre public judiciaire. La laque et le vernis, Paris, Economica, Coll. Ordre Public, (ISBN 271786704X)
SĂ©lection d'articles
- " Le statut du parquet ", avec Dominique Rousseau et Daniel Soulez Larivière, Constitutions, 2011, p. 295.
- " Les dispositions pénales de droit français de lutte contre la traite des êtres humains à des fins de prostitution ", AJ pénal, , p. 197[17]
- " Le darkweb, un objet juridique parfaitement identifié : le paradis, l'enfer ? ", Dalloz IP/IT, 2017, p. 70–74, no 2.
SĂ©lection d'interventions dans des colloques
- Colloque : L’impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains, orgénisé par le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », Paris, Maison du Barreau, .
- Colloque : La place de l'autorité judiciaire dans les institutions, organisé par la Cour de cassation, Paris, Palais Bourbon, .
- Colloque : Cyber-harcèlement, hypersexualisation, pornographie, organisé par la Fondation Scelles, Saint-Jean-le-Blanc, [18]
- Colloque : Internet est-il encore un espace de liberté d'expression, organisé par Droit et Démocratie, Paris, , 2016[19]
- 1ère Journée des déontologues locaux, organisée par la HATVP, Paris, Palais du Luxembourg, [20].
Sélection d'interventions dans les médias
- " En France, 90% des prostituées viennent de l'étranger ", RTL, [21]
- " A propos de l'ouverture du procès de DSK pour proxénétisme ", France Inter, [22]
- " La question qui fâche ", Europe 1, [23]
- " Le procès du Carlton est celui de l’exploitation, pas du libertinage ", Libération, [24]
- " La plupart des incriminations ne sont pas appliquées ", Le Point, [25]
- " le rapport mondial sur les prostitutions dans le monde", Radio Notre Dame, [26]
Notes et références
- Décret du 22 février 1993 portant nomination de magistrats
- « La juste colère des juges », L’Express daté du 15 mars 2001.
- DĂ©cret du 10 novembre 1998 portant nomination d'un directeur Ă l'administration centrale
- DĂ©cret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat
- DĂ©cret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Charpenel (Yves)
- Décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- « Nouveau président pour la Fondation Scelles »
- Annexe p. 28 du Rapport annuel 2015 de la Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris.
- « La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris », sur paris.fr (consulté le ).
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- « Institut de lutte contre la corruption »
- Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination.
- DĂ©cret du 14 novembre 2001 portant promotion et nomination.
- DĂ©cret du 21 mai 2021 portant promotion et nomination.
- Paul Conge, « Stefan de Vries : "Est-ce au contribuable de Paris de payer les robes Dior d’Anne Hidalgo ?" », sur www.marianne.net, 2023-03-21utc07:00:00+0100 (consulté le )
- « AJ Pénal », sur dalloz.fr (consulté le ).
- « Cyber-harcèlement, hypersexualisation, pornographie, un colloque dans le Loiret - Mouvement du Nid », sur Mouvement du Nid (consulté le ).
- « Colloque : Internet est-il encore un espace de liberté d’expression ? - 4 » [vidéo], sur Dailymotion (consulté le ).
- https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2018/05/programme-deontologues-locaux.pdf.
- « VIDÉO - Yves Charpenel : "En France, 90% des prostituées viennent de l'étranger" », sur RTL.fr (consulté le ).
- « Yves Charpenel, à propos de l'ouverture du procès de DSK pour proxénétisme », sur franceinter.fr, (consulté le ).
- « Charpenel : "Ce ne serait pas DSK, on n'en parlerait pas" » [vidéo], sur Europe 1 (consulté le ).
- Yves Charpenel, « Le procès du Carlton est celui de l’exploitation, pas du libertinage », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Laurence Neuer, « "La plupart des incriminations ne sont pas appliquées" », sur lepoint.fr, (consulté le ).
- « Rencontre – Yves Charpenel, premier avocat à la cour de cassation et président de la fondation Scelles, pour le rapport mondial sur les prostitutions dans le monde », sur Radio Notre Dame, (consulté le ).