Traité de Cantorbéry
Le traité de Cantorbéry ou traité de Canterbury est un traité concernant le tunnel sous la Manche, signé le par la France et le Royaume-Uni.
Des propositions similaires avaient été faites dans le passé mais n'avaient jamais été adoptées.
Il constitue une modification moderne des frontières du Royaume-Uni et de la France. Il est suivi un mois plus tard par l'accord de concession du tunnel sous la Manche, qui a été signé le .
Présentation et contenu
Les deux langues officielles du traité sont le français et l'anglais. Il s'intitule Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche (Treaty concerning the construction and operation by private concessionaires of a Channel fixed link). Il comporte vingt articles.
Le traité prépare la concession pour la construction et l'exploitation du tunnel par des entreprises privées. Il fixe les méthodes à utiliser pour un arbitrage en cas de désaccord entre les différentes parties. Il crée la Commission intergouvernementale qui est responsable de surveiller la construction et l'exploitation du tunnel au nom des deux gouvernements, avec l'aide d'une Autorité de sécurité chargée de conseiller la commission.
Le traité trace également, à son article 3, une frontière terrestre entre les deux États – la première du genre. Elle est définie comme la projection verticale, dans le tunnel, de la frontière maritime déterminée par l'accord signé à Londres le . Le tunnel en lui-même est donc partagé en deux souverainetés territoriales, écartant ainsi le condominium[1].
Histoire
Le traité a été signé dans la cathédrale de Cantorbéry par Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères de la France, et Geoffrey Howe, secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, en présence de François Mitterrand, président de la République, et Margaret Thatcher, premier ministre[2].
Le Parlement français a autorisé la ratification de ce traité par une loi promulguée le (adoptée le par l'Assemblée nationale et le par le Sénat)[3], et le texte du traité a été publié au Journal officiel par un décret du [4].
Le Parlement du Royaume-Uni a ratifié le traité en l'introduisant dans le droit britannique par le Channel Tunnel Act, qui a reçu la sanction royale le [5].
Le traité est entré en vigueur le , jour de l'échange des instruments de ratification qui a eu lieu à Paris, comme le prévoyait son article 20. Cette cérémonie s'est tenue à l'Élysée[6] - [7].
La France a enregistré le traité au Secrétariat général de l'Organisation des Nations unies le [8].
Le traité a été complété par un échange de lettres du et [9].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of Canterbury » (voir la liste des auteurs).
- Raymond Goy, « Le tunnel sous la Manche », Annuaire français de droit international, vol. 32, , p. 741–759 (DOI 10.3406/afdi.1986.2744).
- (en) Graham Anderson et Ben Roskrow, The Channel Tunnel Story, Londres, E & FN Spon, (ISBN 0-419-19620-X), p. 45.
- Loi no 87-383 du autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, JORF no 137 du , p. 6414, NOR MAEX8700056L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
- Décret no 87-757 du portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, JORF no 214 du , p. 10769–10773, NOR MAEJ8730042D, sur Légifrance.
- (en) Channel Tunnel Act 1987, sur legislation.gov.uk, The National Archives.
- Lyne Cohen-Solal et Bernard Sasso (préf. Margaret Thatcher et François Mitterrand, introd. de Theodore Zeldin), Histoire du tunnel sous la Manche : Chronique d'une passion franco-anglaise, Paris, Lieu commun, , 231 p. (ISBN 2-86705-188-6), p. 191.
- Henri Helie, « Accord Eurotunnel », journal de 20 heures d'Antenne 2, , sur le site de l'INA.
- (fr+en) Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, dans Recueil des Traités, vol. 1497, New York, Secrétariat des Nations unies, , partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , nos 25736 à 25796 », no 25792, p. 325–344.
-
- Échange de lettres constituant un accord concernant la jonction effective des travaux, complémentaire au Traité du , dans Recueil des Traités, vol. 1598, New York, Secrétariat des Nations unies, 1999, annexe A : « Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies », no 25792, p. 463–465.
- Décret no 91-51 du portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'article 3 du traité du concernant la construction et l'exploitation d'une liaison fixe transmanche, signé à Paris les et , JORF no 15 du , p. 865, NOR MAEJ9030093D.
- Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni relatif à l'article 3 du traité du concernant la construction et l'exploitation d'une liaison fixe transmanche, no 19900210, Base des Traités, ministère français des Affaires étrangères.