Système de milice

Le principe de milice constitue une maxime d'organisation publique qui, comme le principe de démocratie, n'est pas exhaustivement codifiée. Il s'agit d'un principe constitutif de l'État (staatstragendes Prinzip)[3].

Au niveau fédéral et constitutionnel, le principe de milice se déduit néanmoins du principe de subsidiarité (art. 5a de la Constitution fédérale[4].), de l'appel à la responsabilité individuelle et sociale (art. 6 Cst. féd[5].) et est explicitement consacrée pour l'organisation de l'armée à teneur de l'art. 58 al. 1 Cst. féd[6].

L'activité de milice se distingue de l'activité bénévole principalement à raison de son degré d'institutionnalisation : l'activité de milice s'exerce toujours dans un domaine reconnu d'intérêt public par la loi et dans un rapport de droit spécial envers la collectivité publique.

Dans les faits, on trouve toutefois de nombreux chevauchements entre activité bénévole et activité de milice.

Les activités de milice volontaire sont nombreuses dans la vie publique helvétique et reflètent de son caractère essentiel pour le modèle fédéraliste de démocratie directe.

Au niveau cantonal et communal, les miliciennes et de miliciens forment le corps législatif, parfois même l'autorité exécutive dans les communes de petite échelle.

Au niveau fédéral, l'Assemblée fédérale est également connue sous le nom de « parlement de milice ». Toutefois, cette affirmation est mise à mal dans la pratique.

La plupart des membres de l'Assemblée fédérale, soit les deux chambres législatives helvétiques (Conseil national et Conseil des États), ont, tout comme les parlementaires aux niveaux cantonal et communal, un emploi en sus de leur activité parlementaire. Toutefois, des études récentes montrent que seul un peu plus de 10% des membres du Conseil national consacrent moins d'un tiers de leur temps de travail à un mandat parlementaire et peuvent donc être qualifiés de «miliciens parlementaires» au sens strict. Cette catégorie a de facto désormais complètement disparu au Conseil des États: la majorité des membres consacrent plus des deux tiers de leur temps de travail à un mandat parlementaire. Le pouvoir législatif fédéral est donc un mélange d'activité de milice et de politique professionnelle[12].

La Commission de la concurrence (COMCO) est une autorité fédérale de milice[13] ; elle est responsable de la mise en application du droit suisse de la concurrence, et se compose d'un collège de douze personnes, agissant sur base milicienne.

Dans les communes, et plus fortement dans celles de petite taille, la plupart des bureaux officiels (entretien des écoles, services sociaux, commission d'audit, commission du génie civil et des travaux, commission du bâtiment, commission des biens, commission de la culture, commission du concept d'aménagement paysager, bureau électoral, etc.) sont réalisés par les autorités miliciennes. En 2019, on comptait environ 100 000 personnes directement impliquées dans la vie politique locale, soit près de 1 titulaire du droit de vote sur 50[2].

La milice obligatoire renvoie à l'obligation de servir masculine et militaire (art. 58 al. 1[14] en lien avec art. 59 al. 1 Cst. féd[15].) et, par extension, aux services de remplacement au service militaire, c'est-à-dire le service civil (pour les conscrits aptes à l'armée mais objecteurs de conscience) et la protection civile (pour les conscrits inaptes à l'armée).

L'armée suisse est constituée de soldats et d'officiers ayant une profession civile et appelés au service militaire chaque semaine ou en bloc pendant un certain nombre d'années. La Suisse n'a pas ainsi d'armée permanente en temps de paix, les troupes étant essentiellement appelées à des fins de formation[3].

Des activités miliciennes sont obligatoires dans les cantons et les communes suisses, par exemple:

• les corps de sapeurs-pompiers et activités de service du feu dans le Canton de Zoug[16], le Canton de Saint-Gall[17], le Canton de Lucerne[18], le Canton de Thurgovie[19], le Canton du Jura[20], le Canton de Fribourg[21], etc.
• les corvées communales dans la Commune de Auborangess (FR)[22].

En tel cas, l'obligation de servir s'étend généralement, dans une certaine classe d'âge, à toute personne résidente d'une certaine classe d'âge ; qu'il s'agisse des hommes ou des femmes, des personnes suisses ou des personnes étrangères.

L'Association des Communes Suisses veut renforcer le système de milice pour qu'il reste durable, car le système politique en Suisse vit, à tout niveau, de la participation et de l'engagement de ses citoyens : elle a déclaré l'an 2019 « année du travail de milice »[25]. À cette fin, des plateformes ont été créées pour fournir et recevoir des impulsions, dans une approche transdisciplinaire et participative.

Le 26 avril 2022, une initiative populaire fédérale a été lancée par l'association servicecitoyen.ch en vue d'introduire un service citoyen, soit une obligation de servir dans l'armée, la protection civile ou le service civil pour toute personne de nationalité, en remplacement de l'obligation de servir militaire et masculine[26]. Ce projet vise notamment à poursuivre le développement du système de milice tout en revitalisant son esprit, au-delà du service militaire[27].