Service civil (Suisse)

Jusqu’au 1^er avril 2009, les conscrits et les personnes astreintes au service militaire qui ne pouvaient accomplir ce service pour des raisons de conscience devaient déposer une demande écrite dans laquelle ils exposaient en détail leur conflit de conscience. Ils étaient ensuite entendus par une commission civile. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Seules les personnes aptes au service militaire peuvent déposer une demande d’admission au service civil. Dans leur demande, elles déclarent être en proie à un conflit de conscience. Être disposé à accomplir un service d’une fois et demie la durée du service militaire constitue désormais une preuve par l’acte.

Les requérants demandent à être admis via le portail de prestations du service civil, E-ZIVI. Une fois inscrits à E-ZIVI, ils peuvent déposer leur demande par voie électronique. Dès que la demande a été déposée, le requérant est tenu de participer dans les trois mois à une journée d’introduction au cours de laquelle il est informé des règles régissant le service civil. Après avoir suivi la journée d’introduction, il doit confirmer dans les deux semaines qu’il maintient sa demande et souhaite être admis au service civil[2].

Le service civil dure une fois et demie la durée du service militaire qui n’a pas été accompli. Les principaux domaines d’activité du service civil sont la santé, le social et la protection de l’environnement. Des affectations à l’étranger dans le cadre de la coopération au développement sont également possibles. Les personnes qui refusent de servir, y compris au service civil, sont passibles d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 18 mois ou d’une peine pécuniaire[3].

Les civilistes planifient eux-mêmes leurs affectations et concluent des conventions avec les établissements d’affectation conformément aux dispositions légales. Le CIVI met à leur disposition le portail de prestations E-ZIVI pour la recherche d’établissements d’affectation. Il s’agit d’une banque de données en ligne qui permet la recherche des cahiers des charges disponibles. Il y a actuellement presque 5000 établissements d’affectation reconnus. Certains cahiers des charges demandent d’avoir achevé des études de premier ou de deuxième cycle, ou un apprentissage dans un certain domaine.

Si le cahier des charges le requiert et que l’affectation dure 54 jours au moins, le civiliste suit un cours de formation. À partir d’une durée d’affectation de 180 jours dans les domaines de la santé et du social, il devra suivre une deuxième semaine de cours d’approfondissement[4].

Tous les jours de service ordonnés doivent être accomplis avant la libération ordinaire. Une libération avant terme n’est possible qu’en cas d’incapacité de travail durable (p. ex. : taux d’invalidité de 70 % au moins). Si le civiliste n’organise pas lui-même ses affectations, une convocation d’office soumise à émolument est établie, dans laquelle le lieu et le moment de l’affectation sont fixés par le CIVI[5].

Les civilistes qui n’ont pas suivi l’école de recrues ou ne l’ont pas terminée doivent faire une première période d’affectation de 26 jours (4 semaines) au plus tard l’année qui suit l’entrée en force de la décision d’admission. Ils doivent en outre accomplir une affectation longue de 180 jours avant la fin de la troisième année suivant l’admission. L’affectation longue doit être accomplie dans le cadre d’un programme prioritaire.

Les civilistes qui ont accompli leur école de recrues doivent faire une première période d’affectation de 54 jours (huit semaines) au plus tard l’année qui suit l’entrée en force de la décision d’admission. Ils ne sont pas tenus d’accomplir une affectation longue.

Les affectations durent 26 jours au moins. Les civilistes qui n’ont pas accompli 26 jours de service pris en compte dans l’année s’acquittent de la taxe d’exemption de l’obligation de servir[6].

Tous les cahiers des charges relèvent de l’un des huit domaines d’activité suivants[7]:

• santé ;
• service social ;
• instruction publique ;
• conservation des biens culturels ;
• protection de la nature et de l’environnement, entretien du paysage et forêt ;
• agriculture ;
• coopération au développement et aide humanitaire ;
• prévention et maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence, rétablissement après de tels événements.

Les chiffres actuels se trouvent dans les statistiques annuelles du CIVI.

• Le service civil en bref
• Rapport de gestion 2018
• Rapport de gestion 2019
• (de + fr + it) 20 Jahre Zivildienst in Geschichten – 20 ans de service civil en histoires – 20 anni di storie del servizio civile, Thoune, Organe d'exécution du service civil ZIVI – Département fédéral de l'économie, 2017, 192 p.
• (de + fr + it) Association suisse des civilistes (ASC), Zivildienst : ein Zeitzeuge = Service civil : un témoin = Servizio civile : una testimonianza, GSZ, 2006, 186 p. (ISBN 978-2-8399-0224-3).
• 10 ans de service civil en Suisse : petit historique, Permanence Service civil, Genève, 2005.
• Ruedi Winet, Service civil : mode d'emploi, Ed. d'En Bas, Lausanne, 1996.

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Zivildienst in der Schweiz » (voir la liste des auteurs).