Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut
Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut ou SAGE de l'Escaut est un SAGE destiné à préparer et coordonner la mise en œuvre de mesures de gestion et de protection de la ressource en eau, à l'échelle de la partie française du bassin de l'Escaut (où vivent environ 500 000 habitants). Il est porté par le Syndicat mixte du SAGE de l'Escaut. Il doit contribuer à l'objectif de bon état écologique de l'eau.
| SAGE de l'Escaut | |
| |
| Pays | France |
|---|---|
| Région française | Hauts-de-France |
| Département français | Nord, Pas-de-Calais, Aisne |
| Villes principales | Valenciennes, Cambrai, Caudry |
| Superficie approximative | 2 005 km2 |
| Cours d'eau | Escaut, Hogneau, Aunelle, Rhônelle, Écaillon, Selle, Erclin |
| Communes | 248 |
| Population totale | 500 000 hab. (2014) |
Périmètre
Le périmètre du SAGE a été défini par arrêté inter-préfectoral du .
Il concerne comme son nom l'indique l'Escaut (sa partie française) et se compose de 248 communes, réparties sur trois département : le département du Nord (211 communes), le département de l'Aisne (25 communes) et le département du Pas-de-Calais (12 communes), soit sur deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Picardie).
Ce SAGE se trouve sur le bassin hydrographique "Artois-Picardie". Cependant, il est à noter qu'une commune du périmètre se trouve sur le bassin de l'Agence de l'Eau « Seine-Normandie ».
Commission locale de l'eau
La structure de la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut a été définie par arrêté préfectoral du mais a été modifiée par arrêté du [1] à l'occasion du renouvellement de la CLE.
Le premier arrêté de composition de la CLE a été pris le [2]. Le dernier arrêté modificatif de composition date du [3], à la suite des élections municipales.
La première installation de la Commission Locale de l'Eau s'est tenue le .
La Commission Locale de l'Eau est composée 58 membres répartis en 3 collèges :
Collège des élus
Ce collège est composé de 32 membres
- le Conseil régional des Hauts-de-France : 2 représentants
- le Conseil général du Nord : 1 représentant
- le Conseil général du Pas-de-Calais: 1 représentant
- le Conseil général de l'Aisne: 1 représentant
- l'Association des maires de l'Aisne : 2 représentants
- l'Association des maires du Nord : 9 représentants
- l'Association des maires du Pas-de-Calais: 1 représentant
- des EPCI ayant compétence en matière de protection et mise en valeur de l'environnement ou en matière d'eau : 15 représentants. Ces EPCI sont :
- la Communauté d'agglomération de Cambrai
- la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
- la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
- la Communauté de communes du Sud Artois
- la Communauté de communes du Pays du Vermandois
- la Communauté de communes du Pays de Mormal
- la Communauté de communes du Pays solesmois
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
- le SIDEN-SIAN
- le SEV
- le SMAV
- le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis
- le Syndicat de la Selle
Collège des usagers
Ce collège est composé de 14 membres
- Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais : 1 représentants
- Chambre de commerce et d'industrie : 2 représentants
- Chambre nationale de la batellerie artisanale : 1 représentant
- Syndicat départemental de la propriété rurale du Nord :1 représentant
- Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique : 1 représentant
- Fédération départementale des chasseurs du Nord :1 représentant
- Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais :1 représentant
- Fédération Nord Nature :1 représentant
- Union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative du Nord :1 représentant
- Comité régional Nord-Pas-de-Calais de la Fédération française de canoë-kayak :1 représentant
- Société Eau et Force : 1 représentant
- Société Véolia Eau :1 représentant
- Union départementale CLCV Nord : 1 représentant
- Bio en Hauts de France :1 représentant
Collège des services de l'Etat
Ce collège est composé de 1 membres
- le Préfet du Nord, préfet coordinateur de bassin Artois-Picardie
- le Préfet du Pas-de-Calais
- le Préfet de l'Aisne
- la DREAL Hauts de France
- la DRAAF Hauts de France
- la DDTM du Nord
- la DDTM du Pas de Calais
- la DDT de l'Aisne
- l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
- l'ARS des Hauts de France
- l'OFB
- les VNF
Les commissions
Pour élaborer le SAGE, la CLE a choisi de créer 5 commissions thématiques :
- relations inter-territoriales et transfrontalières
- Gestion et protection de la ressource en eau
- Gestion et protection des milieux aquatiques et du patrimoine naturel
- Gestion et protection contre les risques
- Gestion durable des usages de l'eau
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Escaut
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
- Gestion de l'eau
- Qualité de l'eau
- Bon état écologique
- Loi sur l'eau
- Droit et gestion des cours d'eau en France
- Pollution de l'eau
- Ressources en eau
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Zones humides
- Trame verte et bleue
- Débits réservés
- Observatoire de l'eau
Liens externes
Bibliographie
- Commission internationale de l’Escaut (2010) Rapport 2010 de la qualité de l’Escaut et de l’avancement de la coordination des programmes de surveillance et du RHME 2e génération
- Verhoeven J (1997) « Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?). Annuaire français de droit international, 43(1), 799-809.