Relations entre l'Union européenne et les micro-États européens

L'Union européenne entretient des relations particulières avec les micro-États européens. Ces nations sont toutes de petites entités politiques souveraines mais présentent une grande hétérogénéité dans leur fonctionnement politique. La principauté d'Andorre, la principauté de Liechtenstein, la principauté de Monaco, la république de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican entretiennent des relations diplomatiques poussées avec les instances européennes[1] - [2] - [3] - [4]. L'Andorre est, par la population, le plus grand des cinq micro-États avec 78 115 habitants (selon un recensement effectué en 2011) ; deux autres petits pays, le grand-duché de Luxembourg et la république de Malte, sont membres à part entière de l'Union européenne mais ne sont habités que par un peu plus de 400 000 habitants. L'Islande est considérée comme un micro-État par certains, en raison de sa petite population : 337 610 habitants (en septembre 2016)[5]. L'Islande est membre de l'Espace économique européen (EEE), et avait été reconnue comme candidat officiel à l'adhésion à l'Union avant le retrait de sa candidature.

Relations entre l'Union européenne et les micro-États européens

Micro-États européens Union européenne

Statut des relations

L'Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican utilisent l'euro par un accord monétaire avec l'UE, et ont obtenu le droit d'émettre un nombre limité de pièces en euros grâce à d'antérieurs accords monétaires avec leurs voisins. Le Liechtenstein utilise le Franc suisse[6].

Le Liechtenstein, réuni au territoire douanier suisse depuis 1924, est un membre à part entière de l'accord de Schengen et du règlement Dublin II sur l'asile. Monaco a une frontière ouverte avec la France et les normes de l'espace Schengen y sont appliquées comme si le micro-État faisait partie de la France. Saint-Marin et la Cité du Vatican ont une frontière ouverte avec l'Italie, membre de l'espace Schengen. Aucun micro-État ne peut délivrer de visa Schengen. Aucun d'entre eux n'a d'aéroport, mais tous ont un héliport. Monaco est le seul à disposer d'un port maritime de telle sorte qu'arriver depuis un État hors de l'espace Schengen est autorisé à Monaco, mais pas dans les autres micro-États.

Monaco fait partie du territoire douanier de l'UE par un accord avec la France, et est administré comme faisant partie de la France. Saint-Marin et Andorre sont dans une union douanière avec l'Union. Le Liechtenstein est membre de l'EEE et participe donc au marché intérieur de l'UE et applique certaines normes de l'Union. Tous les micro-États font également partie d'autres organisations telles que le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, sauf le Vatican (qui a toutefois le statut d'observateur au Conseil de l'Europe).

L'Andorre, Monaco et Saint-Marin ont tous déclaré leur volonté d'approfondir les relations avec l'UE. Saint-Marin a envisagé de rejoindre l'EEE dans le passé[7] - [8], et il y a une discussion active dans le pays sur la présentation d'une demande d'adhésion à l'UE[9].

Avenir des relations

En décembre 2014, le Conseil européen a donné mandat à la Commission européenne et au SEAE d'entamer les négociations avec Andorre, Monaco et Saint-Marin afin d'élaborer un accord d'association (AA). Les négociations ont débuté en mars 2015 à Bruxelles et ont pour but de formaliser les relations des deux parties dans divers domaines (marché commun européen, coopérations aux politiques de la recherche, de l'environnement ou de l'éducation, etc.) tout en conservant les spécificités de ces micro-États[10].

Résumé

Ce tableau résume les différentes composantes de la législation européenne en vigueur dans les micro-États. Certains territoires des États membres de l'UE ont également un statut particulier dans lesquels les normes européennes s'appliquent à des degrés divers. c'est aussi le cas des États membres de l'Association européenne de libre-échange.

Micro-États	Accord d'association	Zone euro[11]	Espace Schengen	Marché unique	Territoire douanier de l'UE	TVA dans l'UE[12]	Règlement Dublin III
Andorre (relations)	Négociations	Oui	Non	Non	Union douanière	Non	Non
Liechtenstein (relations)	Oui	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui[13]
Monaco (relations)	Négociations	Oui	de facto	Partiel	Oui	Oui	Non
Saint-Marin (relations)	Négociations	Oui	Frontière ouverte	Non	Union douanière	Non	Non
Vatican (relations)	Non	Oui	Frontière ouverte	Non	Non	Non	Non
Légende : [Application totale] [Application spécifique ou partielle] [Application nulle]

Sources

Références

Catudal 1975
Duursma 1996
Eccardt 2005
Relations UE-Micro-États
« Population in the 3rd quarter 2016 - Hagstofa », sur Hagstofa (consulté le 16 décembre 2016)
« Quelle est la place des micro-États en Europe ? », sur Nouvelle Europe (consulté le 26 février 2018).
MAE de Saint-Marin
Italica - 21 juillet 2009
Communication de la Commission sur les micro-États - 2012
Gouvernement Princier de Monaco, « Réunion tripartite sur les négociations avec l'Union européenne entre Monaco, Andorre et Saint-Marin », sur le portail du Gouvernement de Monaco (consulté le 18 novembre 2018).
Euro hors-Union
TVA dans l'UE
« Protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse », sur le site du Secrétariat général du Conseil (consulté le 16 décembre 2016).

Bibliographie

H. Catudal, « The plight of the Lilliputians: An analysis of five European microstates », Geoforum,‎ 1975, p. 187–204
J.C. Duursma, Fragmentation and the International Relations of Micro-states : Self-determination and Statehood, Cambridge University Press, 1996
T.M. Eccardt, Secrets of the Seven Smallest States of Europe : Andorra, Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Monaco, San Marino, and Vatican City, Hippocrene Books, 2005
« EU relations with the Principality of Andorra, the Republic of San Marino and the Principality of Monaco », sur Conseil de l'Union européenne, 14 juin 2011
Tryggvi Thor Herbertsson et Gylfi Zoega, « A Microstate with Scale Economies: The Case of Iceland », Institute of Economic Studies Working Paper, Université d'Islande, vol. W02:10,‎ décembre 2002 (lire en ligne)
« The Secretary of State for Foreign Affairs has met the European Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy », sur le site du ministère des Affaires étrangères de Saint-Marin, 17 juillet 2009
« San Martino to participate to the EEA », sur Italica, 21 juillet 2009
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin Options d'intégration plus poussée à l'UE, 2012 (lire en ligne)
« The euro outside the euro area », Europa (portail web) (consulté le 26 février 2011)
« Taxation and Customs Union - Within the EU » [archive du 11 novembre 2012], sur Commission européenne (consulté le 9 septembre 2012)