Recès d'Empire

Le recès de la Diète d'Empire (en allemand : Reichsdeputationshauptschluss ou Hauptschluss der außerordentlichen Reichsdeputation) est une résolution (recès) de la dernière séance de la Diète d'Empire tenue le 25 février 1803 à Ratisbonne (électorat de Bavière). Le recès est le résultat des négociations de la députation extraordinaire de la Diète, conduites sous la médiation et sur les propositions de la France et de la Russie. La Diète l'approuve le 24 mars 1803 et l'empereur François II le ratifie le 27 avril suivant.

Première page du recès de la Diète d'Empire (25 février 1803).

Il est décidé, en vertu de l'accord entre la France et le Saint-Empire romain germanique de 1802 et en conséquence du traité de Lunéville, la sécularisation et la médiatisation des principautés ecclésiastiques afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du Rhin, perdues en faveur de la Première République française au cours des guerres de la Révolution française.

D'autres princes, qui ne possèdent pourtant rien sur la rive gauche du Rhin, obtiennent des avantages territoriaux. Pour plaire au tsar de Russie, le Premier consul Napoléon Bonaparte obtient que le duc d'Oldenbourg - cousin du tsar - reçoive le nord-est de la principauté épiscopale de Münster. L'électorat de Brunswick-Lunebourg (ou Electorat de Hanovre), dont le titulaire est le roi Georges III du Royaume-Uni, s'agrandit de la principauté épiscopale d'Osnabrück.

Dans la mesure où les principautés ecclésiastiques disparaissent, ainsi que 45 villes libres sur 51, le recès d'Empire bouleverse le Saint-Empire romain germanique. Les princes sont indemnisés bien au-delà des pertes subies. Les souverains obtiennent l'autorisation de séculariser tous les biens d'Église se trouvant sur leur territoire. La puissance impériale s'en trouve fragilisée alors que la France renforce son influence sur le monde germanique en ayant joué la carte des États moyens et de la Prusse contre l'empereur. En revanche, le recès d'Empire mécontente gravement les chevaliers qui vont devenir de farouches opposants à Bonaparte.

Contexte

L'article 7 du traité de Lunéville prévoit le « dédommagement » des « princes et États de l'Empire » qui « se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie », par la « cession que fait l'Empire à la République française » et que, « en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastatt, l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui est pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminés ».

Négociation préalables

Cinq traités bipartites sont signés, à Paris :

un traité signé le 23 mai 1802, entre la France et la Prusse, relatif aux indemnités de celle-ci ;
un second traité signé le 23 mai 1802, entre la France et la Prusse, relatif aux réclamations de la maison d'Orange-Nassau ;
un traité signé le 24 mai 1802, entre la France et la Bavière, relatif aux intérêts de celle-ci ;
un traité signé le 3 juin 1802, entre la France et la Russie, par lequel celles-ci conviennent de se charger de la médiation pour le règlement des indemnités et dressent, à cet effet, un plan général destiné à être présenté à la Diète ;
un traité signé le 20 juin 1802, entre la France et le Wurtemberg.

Députation extraordinaire

Le 2 octobre 1801, la Diète d'Empire nomme la députation extraordinaire. Son avis est ratifié par l'empereur le 7 novembre suivant. Elle comprend quatre princes-électeurs — Mayence, Saxe, Bohème et Brandebourg — et quatre membres du collège des princes — Bavière, Wurtemberg, le grand-maître de l'ordre Teutonique et le landgraviat de Hesse-Cassel.

Le collège des villes d'Empire n'est pas représenté. Elle s'assemble le 24 août 1802. L'archevêque de Mayence y délègue le baron d'Albini, Franz Joseph von Albini ; le roi de Bohème, de Schraut puis le comte de Coloredo-Mansfeld ; l'électeur de Saxe, de Globig ; l'électeur de Brandebourg, le comte de Gœrtz et Hœnliein ; le duc de Bavière, le baron de Rechberg et Rothenlœwen ; le grand-maître de l'ordre Teutonique, le baron de Nordegg-Rabenau ; le duc de Wurtemberg, le baron de Norman, suppléé, lors de la première séance, par le baron de Bühler ; et le landgraviat de Hesse-Cassel, de Gunterrode puis Starkloff.

Princes-électeurs

Le nombre des princes-électeurs est porté de neuf à dix.

Deux archevêques perdent la qualité de prince-électeur :

Le prince-archevêque de Cologne.
Le prince-archevêque de Trèves.

L'archevêque de Mayence conserve sa qualité de prince-électeur ainsi que celle d'archichancelier. Mais le siège de l'électorat de Mayence est transféré à Ratisbonne.

Cinq princes laïques conservent la qualité de prince-électeur :

Le roi de Bohême (par ailleurs empereur du Saint-Empire, archiduc d'Autriche, roi de Hongrie).
Le duc de Bavière, comte palatin du Rhin (roi de Bavière en 1805).
Le margrave de Brandebourg (par ailleurs roi de / en Prusse).
Le duc de Brunswick-Lunebourg (dit aussi électeur de Hanovre ; roi de Hanovre en 1814 ; par ailleurs roi du Royaume-Uni).
Le duc de Saxe (Wittemberg) (roi de Saxe en 1806).

Quatre autres princes laïques sont élevés au rang de prince-électeur :

Le prince-archevêque de Salzbourg ; ci-devant grand-duc de Toscane ; futur grand-duc de Wurtzbourg).
Le margrave de Bade (grand-duc en 1806).
Le duc de Wurtemberg (roi de Wurtemberg en 1805).
Le landgrave de Hesse-Cassel (les landgraves affichent le titre électoral jusqu'en 1866, bien après la disparition du Saint-Empire en 1806).

Collège des princes

Le nombre des sièges au collège des princes de la Diète est réduit à 131, à savoirXXIV_1-0">[1] :

Ordre	Nom	Antériorité	—	Prince
1	Autriche	—	Bohême	Empereur, en tant qu'archiduc d'AutricheXXIII_2-0">[2]
2	Haute-Bavière	—	Bavièren. 1_(suite)_3-0">[3]
3	Styrie	Nn. 1_4-0">[4]	Bohêmen. 1_(suite)_3-1">[3]
4	Magdebourg	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-2">[3]	—
5	Salzbourg	—	Salzbourgn. 1_(suite)_3-3">[3]	—
6	Basse-Bavière	Nn. 1_4-1">[4]	Bavièren. 1_(suite)_3-4">[3]	Électeur palatin, en tant que duc de BavièreXXIII_2-1">[2]
7	Ratisbonne	—	Ratisbonnen. 1_(suite)_3-5">[3]	—
8	Soulzbach	Nn. 1_4-2">[4]	Bavièren. 1_(suite)_3-6">[3]	Électeur palatin, en tant que duc de BavièreXXIII_2-2">[2]
9	Ordre teutonique	—	—	—
10	Neubourg	—	Bavièren. 1_(suite)_3-7">[3]	—
11	Barmberg	—	Bavièren. 1_(suite)_3-8">[3]	—
12	Brême	—	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-9">[3]	—
13	Misnie	Nn. 1_4-3">[4]	Saxen. 1_(suite)_3-10">[3]	—
14	Berg	Nn. 1_4-4">[4]	Bavièren. 1_(suite)_3-11">[3]	Électeur palatin, en tant que duc de BavièreXXIII_2-3">[2]
15	Wurzbourg	—	Bavièren. 1_(suite)_3-12">[3]	—
16	Carinthie	Nn. 1_4-5">[4]	Bohêmen. 1_(suite)_3-13">[3]	Empereur, en tant qu'archiduc d'AutricheXXIII_2-4">[2]
17	Eichstätt	—	Salzbourgn. 1_(suite)_3-14">[3]	—
18	Saxe-Cobourg	—	—	—
19	Bruchsal	T	Baden. 1_(suite)_3-15">[3]	—
20	Saxe-Gotha	—	—	—
21	Ettenheim	T	Baden. 1_(suite)_3-16">[3]	—
22	Saxe-Altenbourg	—	—	—
23	Constance	—	Baden. 1_(suite)_3-17">[3]	—
24	Saxe-Weimar	—	—	—
25	Augsbourg	—	Bavièren. 1_(suite)_3-18">[3]	—
26	Saxe-Eisenach	—	—	—
27	Hildesheim	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-19">[3]	—
28	Principauté de (Brandebourg-) Ansbach	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-20">[3]	—
29	Principauté (héréditaire) de Paderborn	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-21">[3]	—
30	Principauté de (Brandebourg-) Bayreuth	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-22">[3]	—
31	Freising	—	Bavièren. 1_(suite)_3-23">[3]	—
32	Principauté de Brunswick-Wolfenbüttel	—	—	—
33	Landgraviat de Thuringe	Nn. 1_4-6">[4]	—	—
34	Brunswick-Lunebourg	—	Brunswick-Lunebourg	—
35	Passau	—	Bavièren. 1_(suite)_3-24">[3]	—
36	Principauté de (Brunswick-) Calenberg	—	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-25">[3]	—
37	Principauté de Trente	—	Bohêmen. 1_(suite)_3-26">[3]	—
38	Principauté de (Brunswick-) Grubenhagen	—	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-27">[3]	—
39	Principauté de Brixen	—	Bohêmen. 1_(suite)_3-28">[3]	—
40	Halberstadt	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-29">[3]	—
41	Duché de Carniole	Nn. 1_4-7">[4]	Bohêmen. 1_(suite)_3-30">[3]	—
42	Margraviat de Bade-Bade	—	Baden. 1_(suite)_3-31">[3]	—
43	Wurtemberg-Teck	Nn. 1_4-8">[4]	Wurtembergn. 1_(suite)_3-32">[3]	—
44	Margraviat de Bade-Durlach	—	Baden. 1_(suite)_3-33">[3]	—
45	Osnabrück	—	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-34">[3]	—
46	Verden	—	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-35">[3]	—
47	Principauté épiscopale de Münster	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-36">[3]	—
48	Bade-Hachberg	—	Baden. 1_(suite)_3-37">[3]	—
49	Principauté de Lübeck	—	—	—
50	Duché de Wurtemberg	—	Wurtembergn. 1_(suite)_3-38">[3]	—
51	Hanau	Nn. 1_4-9">[4]	Hessen. 1_(suite)_3-39">[3]	Électeur de HesseXXIII_2-5">[2]
52	Holstein-Glückstadt	—	—	—
53	Fulde	—	—	—
54	Holstein-Oldenbourg	—	—	—
55	Kempten	—	Bavièren. 1_(suite)_3-40">[3]	—
56	Mecklembourg-Schwerin	—	—	—
57	Elwangen	—	Wurtemberg	—
58	Mecklembourg-Güstrow	—	—	—
59	Ordre de Saint-Jean de Jérusalem	—	—	—
60	Hesse-Darmstadt	—	—	—
61	Berchtolsgaden	—	Salzbourgn. 1_(suite)_3-41">[3]	—
62	Landgraviat de Hesse-Cassel	—	Hessen. 1_(suite)_3-42">[3]	—
63	Westphalie	Nn. 1_4-10">[4]	—	—
64	Poméranie citérieure	—	—	—
65	Holstein-Plœn	Nn. 1_4-11">[4]	—	—
66	Poméranie ultérieure	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-43">[3]	—
67	Brisgau	Nn. 1_4-12">[4]	—	Duc de ModèneXXIII_2-6">[2]
68	Duché de Saxe-Lauenbourg	—	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-44">[3]	—
69	Corvey	—	—	—
70	Principauté de Minden	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-45">[3]	—
71	Misnie	Nn. 1_4-13">[4]	Saxen. 1_(suite)_3-46">[3]	—
72	Leuchtenberg	—	Bavièren. 1_(suite)_3-47">[3]	—
73	Anhalt	—	—	—
74	Saxe-Henneberg	—	—	—
75	Schwerin	—	—	—
76	Camin	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-48">[3]	—
77	Principauté de Ratzebourg	—	—	—
78	Hirschfeld	—	Hessen. 1_(suite)_3-49">[3]	—
79	Tyrol	Nn. 1_4-14">[4]	Bohêmen. 1_(suite)_3-50">[3]	Empereur, en tant qu'archiduc d'AutricheXXIII_2-7">[2]
80	Tübingen	Nn. 1_4-15">[4]	Wurtembergn. 1_(suite)_3-51">[3]	—
81	Querfurt	Nn. 1_4-16">[4]	Saxen. 1_(suite)_3-52">[3]	—
82	Arenberg	T	—	—
83	Hohenzollern-Hechingen	—	—	—
84	Fritzlar	Nn. 1_4-17">[4]	Hessen. 1_(suite)_3-53">[3]	Électeur de HesseXXIII_2-8">[2]
85	Lobkowitz	—	—	—
86	Salm-Salm	—	—	—
87	Dietrichtein	—	—	—
88	Nassau-Hadamar	—	—	—
89	Zwiefalten	Nn. 1_4-18">[4]	Wurtembergn. 1_(suite)_3-54">[3]	—
90	Nassau-Dillenbourg	—	—	—
91	Auersberg	—	—	—
92	Starckenbourg	Nn. 1_4-19">[4]	—	—
93	Frise orientale	—	Brandebourgn. 1_(suite)_3-55">[3]	—
94	Fürstenberg	—	—	—
95	Schwarzenberg	—	—	—
96	Gottingen	Nn. 1_4-20">[4]	Brunswick-Lunebourgn. 1_(suite)_3-56">[3]	—
97	Mindelheim	Nn. 1_4-21">[4]	Bavièren. 1_(suite)_3-57">[3]	Électeur palatin, en tant que duc de BavièreXXIII_2-9">[2]
98	Liechtenstein	—	—	—
99	Tour et Taxis	—	—	—
100	Schwarzbourg	—	—	—
101	Landgraviat d'Ortenau	Nn. 1_4-22">[4]	—	Duc de ModèneXXIII_2-10">[2]
102	Aschaffenbourg	Nn. 1_4-23">[4]	Ratisbonnen. 1_(suite)_3-58">[3]	Électeur-archichancelierXXIII_2-11">[2]
103	Elschsfeld	Nn. 1_4-24">[4]	Brandebourgn. 1_(suite)_3-59">[3]	Roi de Prusse, en tant que duc de MagdebourgXXIII_2-12">[2]
104	Blankenbourg	Nn. 1_4-25">[4]	—	—
105	Stagard	Nn. 1_4-26">[4]	—	Duc de Mecklembourg-StrelitzXXIII_2-13">[2]
106	Erfurth	Nn. 1_4-27">[4]	Brandebourgn. 1_(suite)_3-60">[3]	Roi de Prusse, en tant que duc de MagdebourgXXIII_2-14">[2]
107	Nassau-Usingen	Nn. 1_4-28">[4]	—	Prince de Nassau-UsingenXXIV_1-1">[1]
108	Nassau-Weilbourg	Nn. 1_4-29">[4]	—	Prince de Nassau-WeilbourgXXIV_1-2">[1]
109	Hohenzollern-Sigmaringen	Nn. 1_4-30">[4]	—	Prince de Hohenzollern-SigmaringenXXIV_1-3">[1]
110	Salm-Kyrbourg	Nn. 1_4-31">[4]	—	Prince de Salm-KyrbourgXXIV_1-4">[1]
111	Furstenberg-Baar et Stuhlingen	Nn. 1_4-32">[4]	—	Prince de FustenbergXXIV_1-5">[1]
112	Schwarzenberg-Klettgau	Nn. 1_4-33">[4]	—	Prince de SchwarzenbergXXIV_1-6">[1]
113	Tour et Taxis / Buchau	Nn. 1_4-34">[4]	—	Prince de Tour et TaxisXXIV_1-7">[1]
114	Waldeck	Nn. 1_4-35">[4]	—	Prince de WaldeckXXIV_1-8">[1]
115	Löwenstein-Wertheim	Nn. 1_4-36">[4]	—	Prince de Löwenstein-WertheimXXIV_1-9">[1]
116	Œttingen-Spielberg	Nn. 1_4-37">[4]	—	Prince d'Œttingen-SpielbergXXIV_1-10">[1]
117	Œttingen-Wallerstein	Nn. 1_4-38">[4]	—	Prince d'Œttingen-WallersteinXXIV_1-11">[1]
118	Solms-Braunfels	Nn. 1_4-39">[4]	—	Prince de Solms-BraunfelsXXIV_1-12">[1]
119	Hohenlohe-Neuenstein	Nn. 1_4-40">[4]	—	Prince de Hohenlohe-NeuensteinXXIV_1-13">[1]
120	Hohenlohe-Waldenbourg-Schillingsfurst	Nn. 1_4-41">[4]	—	Prince de Hohenlohe-Waldenbourg-SchillingsfurstXXIV_1-14">[1]
121	Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein	Nn. 1_4-42">[4]	—	Prince de Hohenlohe-Waldenbourg-BartensteinXXIV_1-15">[1]
122	Isembourg-Bierstein	Nn. 1_4-43">[4]	—	Prince d'Isembourg-BiersteinXXIV_1-16">[1]
123	Kaunitz-Rittberg	Nn. 1_4-44">[4]	—	Prince de KaunitzXXIV_1-17">[1]
124	Reuss-Plauen-Greiz	Nn. 1_4-45">[4]	—	Prince de Reuss-Plauen-GreizXXIV_1-18">[1]
125	Ligange	Nn. 1_4-46">[4]	—	Prince de LinangeXXIV_1-19">[1]
126	Ligne (Edelstetten)	Nn. 1_4-47">[4]	—	Prince de LigneXXIV_1-20">[1]
127	Looz (Wolbeck)	Nn. 1_4-48">[4]	—	Duc de LoozXXIV_1-21">[1]
128	Comtes de Souabe	—	—	—
129	Comtes de Wettéravie	—	—	—
130	Comtes de Franconie	—	—	—
131	Comtes de Westphalie	—	—	—

N : voix créées

Villes d'Empire

Les villes d'Empire suivantes sont abolies :

Les six villes d'Empire suivantes sont maintenues :

Augsbourg (abolie en 1805)
Brême
Francfort (abolie en 1866)
Hambourg
Lübeck (abolie en 1937)
Nuremberg (abolie en 1806)

Modifications territoriales

Pertes et gains (superficie (en km²) et population, chiffres arrondis)
	Pertes		Profits
	km²	Habitants	km²	Habitants
Prusse	2 000	140 000	12 000	600 000
Bavière	10 000	600 000	14 000	850 000
Bade	450	30 000	2 000	240 000
Wurtemberg	400	30 000	1 500	120 000

Électorat de Bavière

La maison de Wittelsbach est la plus touchée par l'annexion de la rive gauche du Rhin si bien que l'électorat de Bavière reçoit en compensation :

les possessions des branches de :
- Palatinat-Neubourg,
- Palatinat-Soulzbach,
les principautés ecclésiastiques de :
- Wurtzbourg,
- Augsbourg,
- Bamberg,
les villes libres de :
- Ulm,
- Kaufbeuren,
- Memmingen,
- Rothenburg ob der Tauber.

L'électeur de Bavière, membre de la confédération du Rhin, obtiendra de Napoléon l'érection de son électorat en royaume de Bavière (1806).

les villes impériales de Rottweil ;
Gmünd ;
Aalen ;
Hall ;
la principauté ecclésiastique de Ellwangen.

L'électorat duché sera érigé, en 1806, en royaume de Wurtemberg (le Wurtemberg profite de ses alliances matrimoniales : l'électrice est la sœur du roi d'Angleterre et la tsarine est la sœur de l'électeur).

Prusse

Le royaume de Prusse est largement indemnisé en obtenant

l'évêché de Hildesheim ;
l'évêché de Paderborn ;
l'est de la principauté épiscopale de Münster ;
l'Eichsfeld et la ville d'Erfurt ;
la partie occidentale de la ville impériale de Nuremberg.

Duché d’Aremberg

Louis-Engelbert, duc d'Aremberg, dont l'ensemble des territoires était situé sur la rive gauche du Rhin, perdit l'essentiel de ses possessions. En exécution de l’article 7 de la résolution, il lui fut assigné, à titre d’indemnité, le comté de Recklinghausen, qui faisait partie de l’électorat de Cologne, et le bailliage de Meppen, dépendant de l’ancienne principauté épiscopale de Münster. Ces deux pays, dont la population était d’environ soixante et dix mille âmes, furent érigés en duché d'Arenberg-Meppen.

Notes et références

XXIV-1" class="mw-reference-text">Köbler 2007, p. XXIV.
XXIII-2" class="mw-reference-text">Köbler 2007, p. XXIII.
n. 1_(suite)-3" class="mw-reference-text">Himly 1876, p. 305, n. 1 (suite).
n. 1-4" class="mw-reference-text">Himly 1876, p. 304, n. 1.

Voir aussi

Bibliographie

[Himly 1876] Auguste Himly, Histoire de la formation territoriale des États de l'Europe centrale, t. I^er, Paris, Hachette, 1876, 1^re éd., 1 vol., XVI-499, in-8^o (OCLC 489852975, BNF 30605642, présentation en ligne, lire en ligne).
[Köbler 2007] (de) Gerhard Köbler, Historisches Lexikon der deutschen Länder : die deutschen Territorien vom Mittelalter bis zur Gegenwart, Munich, C.H. Beck, février 2007, 7^e éd. (1^re éd. 1988), 1 vol., L-976, 24 cm (ISBN 978-3-406-54986-1, OCLC 470719748, BNF 41000282, SUDOC 119323877, présentation en ligne, lire en ligne).

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