Protocole de Londres
Plusieurs accords internationaux portent le nom de protocole de Londres, chacun dans un domaine différent :
- Les Huit articles de Londres, également appelé protocole de Londres du 21 juin 1814, une convention secrète entre plusieurs grandes puissances : le Royaume-Uni, la Prusse, l'Empire d'Autriche et l'Empire russe pour attribuer le territoire des Pays-Bas et de la Belgique actuelle à Guillaume-Frédéric, alors « prince souverain » des Pays-Bas unis. Il accepta cette récompense le 21 juillet 1814.
- Protocole de Londres (1829), accord entre les trois grandes puissances sur la création d'un État grec autonome.
- le protocole de Londres au traité d’Andrinople () reconnaît de fait l’indépendance de la Grèce vis-à -vis de l’Empire ottoman (le traité initial en faisait un État autonome) ;
- le protocole de Londres (1944) du est un accord entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique sur l’occupation du territoire allemand ; il prévoit le partage du pays en trois zones d'occupation ; concernant Berlin, il est décidé d’attribuer à l’URSS la zone nord-est, au Royaume-Uni la zone nord-ouest et aux États-Unis la zone sud ;
- le protocole d'accord de Londres est un accord signé le 5 octobre 1954 entre les gouvernements de l'Italie, du Royaume-Uni, des États-Unis et de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernant le régime d'administration provisoire du territoire libre de Trieste (TTF) prévu à l'annexe VII du traité de Paris (1947) ;
- il existe un protocole de Londres sur les déchets en mers (1966) ;
- il existe un protocole de Londres sur la non-traduction des brevets en Europe (signé par le gouvernement Jospin en ).
Voir aussi
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