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Politique de pĂŞche

Une politique de pêche a pour objet principal la sauvegarde des ressources halieutiques. La pêche est une activité qui affecte les secteurs économiques (croissance), sociaux (pêcheurs) et environnementaux (durabilité de la ressource). Des intérêts multiples et importants sont en jeu. Les politiques les prennent en considération. Ces intérêts entrent en contradiction les uns avec les autres. Il en résulte des déficiences dans les prises de décision et dans leurs exécutions.

Un patrouilleur du département des pêches de Thaïlande.

Historique

Ce n’est que dans la deuxième moitié du XXe siècle que les limites des ressources marines sont apparues. L’effondrement de la morue du Canada en 1992 a révélé que la surpêche pouvait provoquer la disparition de certaines espèces. La chute des prises globales mondiales de poissons entre 1987 et 1999 a conforté la crainte que la sécurité alimentaire n’était plus assurée[1].

En 1955, se basant sur les travaux des scientifiques, la conférence de Rome adoptait le concept de Total autorisé de capture, (TAC). La capture maximale autorisée pour une espèce était celle que pouvait supporter un stock de façon durable. Tant que les pays ne pouvaient pas prouver scientifiquement que les stocks de poissons étaient tombés au-dessous du niveau prescrit, la pêche ne nécessitait pas d’être aménagée. Ce concept laissait un accès libre aux ressources marines puisqu’il fallait, pour la réglementer, fournir une preuve difficilement obtenable. Il fut adopté à une faible majorité et contre les avis des pays en développement. Depuis cette date il n’a pas été remis en cause[2].

La politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne tirait parti de cette liberté. Il fallait moderniser le secteur pour exploiter au mieux les mers et les océans. Les fonds européens fournissaient des aides pour la construction de navires et incitaient à l’augmentation de la puissance motrice des bateaux[3]. Les volumes pêchés ne suivaient pas l’accroissement des moyens. Les captures mondiales qui croissaient de 6 % dans les années 1950 et 1960, se bornaient à seulement 2 % dans les deux décennies suivantes[4]. Il apparaissait des limites à l’exploitation de la ressource. Il devenait nécessaire de mettre fin à la « course au poisson ». La politique commune de la pêche modifie alors ses orientations pour la période 1982-1992. Les nouvelles mesures visent à limiter la pêche : plan de sortie de flotte, fixation de quotas et de taux admissibles de capture, etc. Elles se révèlent insuffisantes. Les flottilles sont en surcapacité, la plupart des stocks européens sont surexploités. De nouvelles réglementations limitent l’amplification de la pêche : obligation de détenir une licence, réévaluation des quotas, meilleurs contrôles des prélèvements, arrêt des aides financières pour la construction de navires, privatisation des droits de pêche, confrontation des évaluations des scientifiques à celles des professionnels[3].

La chaîne alimentaire

Le développement d’une espèce est fonction de l’environnement et des autres espèces dont elles se nourrissent. L’énergie indispensable à la matière vivante provient de la photosynthèse. Celle-ci requiert de la lumière. Au fur et à mesure que l’on descend en profondeur dans les mers la lumière perd de son intensité. C’est pourquoi l’essentiel de la matière organique est synthétisée dans les couches superficielles des océans. Les phytoplanctons, organismes végétaux en suspension dans l’eau, réalisent cette photosynthèse et sont à la base de toute la chaîne alimentaire. Pour se développer ils ont également besoin de sels minéraux. La plupart des animaux de petite taille (poissons, crevettes, calmars) se nourrissent la nuit de plancton puis redescendent le jour dans des couches plus profondes. Chaque espèce vit dans une profondeur qui lui convient et qui est principalement fonction de la lumière et de la température. Les poissons d’une strate se nourrissent de la matière vivante qui provient de la strate supérieure[5].

L’épuisement des océans

La quantité pêchée par habitant est passée de 8 kilos en 1950 à 15 kilos actuellement. Depuis 1988, malgré l’augmentation du potentiel de pêche, les prises déclinent chaque année de 0,36 million de tonnes. En une vingtaine d’années l’abondance du mérou a diminué de 80 % au Sénégal. La diminution des rejets en mer est attribuée par les chercheurs tunisiens à une destruction des faunes marines plutôt qu’à une amélioration des pratiques de pêche[6].

Effondrement

La conscience que la ressource halieutique est un bien Ă  prĂ©server a longtemps fait dĂ©faut aux pĂŞcheurs. Si le poisson est manquant, le pĂŞcheur peut penser par expĂ©rience qu’il est parti ailleurs et qu’il reviendra[3]. En fait la masse d’une espèce peut s’effondrer brutalement. En se basant sur les quantitĂ©s pĂŞchĂ©es, des chercheurs ont Ă©tabli que sur 1 519 pĂŞcheries Ă©tudiĂ©es un quart ont vu leur stock s’effondrer au cours des cinquante dernières annĂ©es. Ils ont aussi constatĂ© que 21 % de ces effondrements n’avaient pas donnĂ© de signe avant-coureur et que les quantitĂ©s pĂŞchĂ©es avaient Ă©tĂ© stables pendant une dizaine d’annĂ©es avant la chute brutale des captures. Un indicateur basĂ© sur les captures pour Ă©valuer l’exploitation durable d’une espèce semble ainsi manquer de fiabilitĂ©[7].

SurpĂŞche

La disparition d’une espèce a des rĂ©percussions en cascade dans la chaĂ®ne alimentaire. Aux États-Unis la surpĂŞche de requins sur la cĂ´te est a entraĂ®nĂ© indirectement la disparition des coquilles Saint-Jacques particulièrement abondantes jusque-lĂ . Dans la mer Noire la surpĂŞche de thons suivie de celle des petits poissons a favorisĂ© l’explosion du nombre de mĂ©duses et une dĂ©gradation progressive de l’écosystème. Le stock de quatre-vingt-dix espèces de poissons, gros et petits, s’est alors dĂ©gradĂ© de façon probablement irrĂ©versible. La perte Ă©conomique rĂ©sultant de cette dĂ©gradation a Ă©tĂ© au cours des annĂ©es 1990 de l’ordre de 16 millions d’euros pour la seule pĂŞcherie d’anchois. En Afrique de l’Ouest la surexploitation des daurades et des mĂ©rous a entraĂ®nĂ© la prolifĂ©ration de poulpes Ă  durĂ©e de vie courte. Or celles-ci sont sensibles aux variations de l’environnement. Au SĂ©nĂ©gal les captures de poulpes peuvent ainsi passer d’une annĂ©e sur l’autre de quelques centaines de tonnes Ă  plus de 30 000. De façon plus gĂ©nĂ©rale la rarĂ©faction des gros poissons prĂ©dateurs modifie durablement le fonctionnement des Ă©cosystèmes marins. Les Ă©cosystèmes deviennent plus instables et tributaires des variations environnementales car les espèces de petite taille et Ă  courte durĂ©e de vie dominent[8]. Le dernier rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture estime Ă  31 % les stocks de poissons surexploitĂ©s dans le monde[9]. La production mondiale des captures marines Ă©tait restĂ©e très stable depuis le dĂ©but des annĂ©es 1990. Depuis 15 ans elle a diminuĂ©. Cette Ă©volution traduit une situation de pleine exploitation, voire de surexploitation des potentiels de production des ocĂ©ans mondiaux[10].

Reproduction

S’arrĂŞter de pĂŞcher ne permet souvent pas de reconstituer un stock. Vingt annĂ©es n’ont pas suffi Ă  rĂ©tablir le stock de la morue de l’Atlantique nord-ouest. Des chercheurs ont Ă©valuĂ© les dĂ©clins de 230 populations de poissons sur une durĂ©e de 10 Ă  73 ans. Cinq ans après leur effondrement 41 % des populations continuaient Ă  dĂ©cliner et seulement 8 % avaient retrouvĂ© leurs niveaux d’abondance prĂ©cĂ©dents. MĂŞme après quinze annĂ©es, 12 % seulement avaient rattrapĂ© leur niveau initial[11].

Lorsque les populations ont atteint des niveaux extrĂŞmement bas, des caractĂ©ristiques spĂ©cifiques au milieu marin en empĂŞchent le rĂ©tablissement. Les juvĂ©niles de l’espèce effondrĂ©e continuent Ă  ĂŞtre pĂŞchĂ©s sous forme de prises accessoires. La diversitĂ© gĂ©nĂ©tique intra-spĂ©cifique se rĂ©duit. Les partenaires sexuels ont des difficultĂ©s Ă  se rencontrer dans un environnement aussi dispersif. Les poissons de grande taille, prĂ©dateurs des petits poissons, sont les premières victimes des pĂŞches. En outre leurs Ĺ“ufs mesurent 1 millimètre de diamètre comme tous les Ĺ“ufs des poissons. Ces Ĺ“ufs sont mangĂ©s par les poissons de petite taille qui prolifèrent Ă  la suite de leur disparition. La reconstitution des stocks des grands poissons n’en est rendue que plus difficile. L’écosystème est entraĂ®nĂ© dans un cercle vicieux qui peut empĂŞcher les stocks de poissons de grande taille de se reconstituer[12].

Super prédation

Les poissons et les mammifères marins ont leurs repères et leurs habitudes. Ils se déplacent d’un endroit à l’autre suivant des rythmes et des saisons établis. Ils sélectionnent des environnements favorables dans lesquels ils peuvent trouver leur nourriture, échapper à leurs prédateurs et se reproduire. L’évolution a ciselé le comportement de tous ces animaux de manière qu’ils parviennent à cohabiter. Les prélèvements massifs de l’homme ne donnent pas le temps nécessaire aux stocks de se reconstituer et à de nouveaux équilibres de se rétablir. La surexploitation du milieu marin par l’homme est le principal facteur de détérioration de l’écosystème. Les grands poissons de grande taille et à vie longue sont particulièrement affectés. Depuis le début de l’ère industrielle 90 % ont disparu[13]. Les espèces à vie courte ont proliféré à leur place. Celles-ci sont plus réactives aux changements environnementaux. La surexploitation fait exprimer les autres facteurs perturbateurs (pollution, destruction des habitats, changement climatique). La réponse globale est supérieure à la somme des réponses qui aurait été produite si chaque facteur avait agi indépendamment. Les effets en cascade sont nombreux. L’écosystème est détérioré[14].

Le changement climatique

Le changement climatique s’accompagnera de températures plus chaudes et d’acidification des eaux. Il en résultera une aggravation des déséquilibres et des dysfonctionnements déjà présents. La productivité globale du milieu marin en sera affectée. Dans le golfe de Gascogne le réchauffement a été de 1,5 °C entre 1970 et 2000. Ce réchauffement est particulièrement sensible après 1987/1988. Il s’est accompagné d’acidification du milieu marin. Les variations climatiques entraînent des variations dans la chaîne alimentaire. Tous les maillons de la chaîne ne sont pas affectés de la même façon. L’instabilité des écosystèmes en est aggravée. Elle permet l’introduction d’espèces invasives dont certaines sont pathogènes ou toxiques. Plus généralement, l’arrivée de nouvelles espèces dans le système modifie les interactions biologiques existant entre les populations. Il peut en résulter des répercussions sur le fonctionnement de l’écosystème dans son ensemble[15].

Une correspondance a été établie entre l’affaiblissement du régime des vents d’ouest en mer du Nord et l’abondance du plancton, des harengs et des mouettes. Les turbulences dues aux vents font remonter à la surface les sels minéraux qui sont nécessaires au phytoplancton. Celui-ci est à la base de la chaîne alimentaire et toute variation l’affectant se répercute sur la masse poissonneuse. Son développement est fonction aussi de la température, de l’ensoleillement, du vent et des courants[16].

Les excès d’engrais utilisés dans l’agriculture intensive et s’écoulant dans la mer sont susceptibles de priver une zone de toute vie. Ces engrais fertilisent le phytoplancton. Lorsque celui-ci tombe sur le fond des bactéries s’en nourrissent. La prolifération des bactéries prive le milieu de son oxygène qui se transforme en zone morte. Tel est le cas du delta du Mississippi, de la rivière des Perles en Chine, de secteurs de la mer Baltique et de certaines côtes bretonnes en été qui sont sans vie[17].

Pour certaines espèces de poissons un rĂ©chauffement des eaux de 0,5 °C favorise la production d’individus soit tous mâles, soit tous femelles. Il en rĂ©sulte une rarĂ©faction de l’espèce. L’élĂ©vation de la tempĂ©rature de l’eau et son acidification par absorption de CO2 sont les principales causes du dĂ©clin des coraux. Le rĂ©chauffement de l’eau provoque des dĂ©placements de certaines espèces vers le nord pouvant atteindre 50 kilomètres par an[18].

Le contexte

La demande de poissons

La demande mondiale de poissons a explosé à la suite de l’accroissement démographique de la population, de son urbanisation et de l’essor de la restauration hors domicile (scolarisation des enfants, développement du travail féminin, séparation spatiale entre le domicile et le lieu de travail). Dans les pays en voie de développement l’augmentation de la demande est due à la démographie, à la contraction du terroir agricole et à la paupérisation. Les aliments carnés devenus chers ont été remplacés par des poissons salés et séchés de moindre choix. Le développement des élevages agricoles hors sol (poulets, porcs, ruminants) et de l’aquaculture (crevette, saumon) a fortement accru la demande mondiale sous forme de farine de poisson. La production halieutique qui s’élevait à quelques millions de tonnes au début du XXe siècle est passée à 70 millions en 1970 et 86 millions au début du XXIe siècle. Elle stagne maintenant malgré l’amélioration des techniques de pêche. Elle est limitée par l’appauvrissement des stocks[19].

La mondialisation

La mondialisation a pour consĂ©quence la primautĂ© des pays industrialisĂ©s dans l’exploitation et l’approvisionnement en poissons. L’offre ne suffisant pas Ă  satisfaire la demande une compĂ©tition s’établit entre les nations pour assurer leur sĂ©curitĂ© alimentaire. La souverainetĂ© des pays sur leur bande cĂ´tière est passĂ©e progressivement de 3 Ă  200 milles marins.

Dans les années 1950 commençait à apparaître la nécessité de gérer les stocks de poissons afin de garantir une pêche durable. Cela n’a pas été fait. Il était question de régir le maillage des filets pour assurer le développement des poissons jusqu’à l’âge adulte. Il fallait également réglementer l’exploitation de la ressource. Ces mesures ne furent pas adoptées à la conférence de Rome en 1955. Dans le contexte d’après-guerre la sécurité alimentaire était devenue un enjeu crucial. Les États-Unis, à l’instar des pays industriels, voulaient préserver leur libre accès aux ressources marines mondiales. Les bateaux des pays développés en ont gagné une liberté nouvelle notamment dans les eaux côtières de nombreux pays en voie de développement qui n’avaient pas encore de flottilles de pêche vraiment développées[20].

Un enjeu national

En l’absence de réglementation la loi des marchés s’impose. Il s’agit d’avoir la meilleure productivité et la meilleure rentabilité. L’enjeu ne concerne pas seulement la concurrence entre pêcheurs. Le secteur de la pêche est important aux plans national et local, économique et sociétal. Il touche, directement ou indirectement, l’emploi. Il assure la sécurité alimentaire. Les États ayant une frontière maritime s’impliquent fortement dans les politiques de pêche[21].

Les mutations techniques

Dans la recherche de productivité les progrès technologiques ont concerné les bateaux et les engins de pêche. Les bateaux ont gagné en tonnage et en puissance. Leur rayon d’action s’est élargi. Ils peuvent désormais accéder à des pêcheries autrefois inaccessibles. Grâce aux techniques de repérage ils sont capables de suivre et de traquer les poissons dans leurs moindres retranchements[19]. La modernisation des engins de pêche vise à accroître la quantité pêchée par unité de main d’œuvre. Les choix portent sur le type de filet, leur dimension et leur maillage[22].

La pĂŞche artisanale

Les innovations technologiques affectent la pêche artisanale. Celle-ci a localement un rôle important. Elle fournit de l’emploi non seulement directement aux pêcheurs mais aussi, le plus souvent, à l’arrière-pays. Le développement de la pêche industrielle nuit à la pêche artisanale. Elle assèche ses ressources et peut contraindre les pêcheurs à modifier les espèces pêchées ce qui supprime le travail traditionnel de l’arrière-pays[23]. La pêche artisanale emploie au niveau mondial 12 millions de pêcheurs contre 0,5 million pour les pêcheries industrielles[24]. Beaucoup de pays la considèrent comme un moyen de développement rural, de sauvegarde de l’environnement, d’équité, de justice sociale et de sécurité alimentaire car les pêcheurs sont pour la plupart pauvres et ruraux[25].

Le Sud

La confĂ©rence de Rome en 1955, ne considĂ©rant que la disponibilitĂ© apparente de poissons, laissait s’exercer le libre jeu du marchĂ©. Les pays occidentaux ont achetĂ© auprès des gouvernements africains des droits de pĂŞche dans leurs eaux territoriales au dĂ©triment des pĂŞcheurs artisanaux locaux. En Asie Ă©taient crĂ©Ă©es des « joint ventures » de pĂŞche industrielle qui intĂ©graient la pĂŞche dans le système occidental. Les petits pĂŞcheurs, dĂ©jĂ  pauvres, Ă©taient Ă©vincĂ©s dans les restructurations. Les femmes qui Ă©taient particulièrement investies dans les phases de transformation et de commercialisation des produits perdaient leur source de revenus[26]. Au Maroc, Ă  la suite des accords avec l’Union europĂ©enne, le secteur de la pĂŞche aurait perdu 60 000 emplois et les ressources halieutiques ont Ă©tĂ© entamĂ©es. En Mauritanie le nombre de pĂŞcheurs de poulpes est passĂ© de 5 000 en 1996 Ă  environ 1 800 en 2001[27].

En accordant des droits de pĂŞche aux Occidentaux les États en voie de dĂ©veloppement ont accru leurs productions halieutiques. Celles-ci reprĂ©sentent maintenant 70 % de la production mondiale. Cependant elles ont moins servi Ă  satisfaire les besoins locaux en protĂ©ines qu’à alimenter un marchĂ© d’exportation en forte expansion. Les pays du Sud les plus affectĂ©s par les problèmes de malnutrition ont transfĂ©rĂ© leurs protĂ©ines d’origine aquatique vers les pays du Nord[19]. Au SĂ©nĂ©gal les piroguiers ont concentrĂ© leurs activitĂ©s sur les espèces recherchĂ©es par les exportateurs, plus rĂ©munĂ©ratrices que celles dont les femmes avaient besoin. Celles-ci sĂ©chaient les poissons et approvisionnaient une zone allant au-delĂ  de 400 km vers l’intĂ©rieur des terres. Elles ont perdu cette source de revenus. La Norvège, par contre sèche maintenant des tĂŞtes de morue Ă  destination de pays du Sud. La concurrence des poissons Ă  bas prix provenant du Sud touche Ă©galement les pĂŞcheurs artisanaux du Nord. Elle a entraĂ®nĂ© une mĂ©vente de sardines, de merlus, de coquilles Saint-Jacques et d’araignĂ©es en France[23].

Les connaissances scientifiques

En 1954 M.B.Schaefer publiait une méthode évaluant les captures maximales (MSY) de façon à maintenir les stocks de façon durable. Les données reposaient sur le volume des pêches. Ce concept quantitatif fut adopté par la conférence de Rome en 1955. Les recherches qualitatives effectuées précédemment concernant l’écologie et la croissance des espèces furent considérées comme secondaires. Elles n’avaient plus à proposer de conseils d’aménagements alternatifs. Elles n’ont dès lors disposé que de budgets réduits. Les causes des fluctuations des ressources n’étaient plus recherchées[28].

Dans les années 1990 les études de la FAO concernant les stocks mondiaux de poissons donnèrent les signes d’une profonde dégradation de la masse poissonneuse. Les effondrements brusques de certaines espèces incitèrent à des recherches sur l’écologie de chaque espèce[29].

Les impacts d’une politique

La pêche a un impact dans les secteurs économiques (croissance, emploi), sociaux (emploi dans les zones côtières, sécurité alimentaire dans les pays du Sud) et environnementaux (renouvellement des ressources, biodiversité). L’objectif principal d’une gestion de la pêche est d’ordre environnemental afin de la rendre durable. Les instruments permettant de gérer cet objectif sont multiples. Leur choix est fonction des objectifs économiques et sociaux[30].

Les instruments d’une politique

Les instruments d’une politique sont réglementaires ou utilisent les mécanismes de marché. Ils concernent les prises, quantitativement ou qualitativement, les outils (bateaux, filets) et les restrictions de pêche en temps ou en lieux.

Mesures réglementaires

Elles comprennent entre autres la limitation des prises, des équipages, des jours en mer, la taille et de la puissance des navires et les types d’engins. Dans de nombreux cas les mesures réglementaires aident à atteindre certains objectifs au moindre coût. Dans certains cas elles peuvent représenter un coût supplémentaire si les pêcheurs tentent de les contourner[31].

Mécanismes de marché

Ils ne sont pas toujours plus efficaces que les approches réglementaires pour préserver l’état des stocks mais leur multiplicité permet des choix. Les gouvernements peuvent ainsi opter au mieux du contexte économique, social, historique ou culturel du pays. Rendre les quotas négociables indemnise les pêcheurs mais favorise les concentrations. Celles-ci permettent une capacité d’adaptation et une rentabilité meilleure ainsi qu’une facilité de contrôle et par conséquent un moindre coût pour les pouvoirs publics[32].

RĂ©gulation par les prises

Il s’agit de sauvegarder ou de reconstituer des stocks. Généralement des quotas de pêche sont imposés. Tel est le cas du thon rouge en Méditerranée. Peuvent aussi être limités les temps de pêche (jours en mer par navire, périodes de fermeture de la pêche) ou le nombre de navires, voire leur format et performances. Le maintien durable des stocks passe par la protection des juvéniles, l’interdiction de les pêcher et de pêcher dans les zones ou aux périodes où les espèces se reproduisent. Concernant les espèces en voie de disparition la reconstitution des stocks passe par l'interdiction de les pêcher.

Les prises accessoires suivies de rejets en mer aggravent considérablement les pertes halieutiques. Les rejets en mer sont estimés à un quart des prises[19]. Parmi eux des poissons juvéniles qui auraient pu être pêchés ultérieurement ou de nombreuses espèces protégées. Les États-Unis considèrent qu’il s’agit là d’un problème majeur. Depuis 1996 un décret limite au maximum les mortalités des espèces marines. Des subventions sont accordées aux pêcheurs les plus respectueux de l’environnement marin. Les pêches sont rendues plus sélectives par des programmes d’amélioration d’engins de pêche et des modifications de zones et d’horaires de pêche. Cependant l’amélioration de la situation y est restée très modeste[33].

Régulation par le marché

Passer par le marché évite le contournement des règles par les pêcheurs. Sont rendus inutiles les contrôles onéreux et souvent insuffisants. La régulation par le marché donne aux pêcheurs la possibilité d’améliorer l’efficience et la rentabilité de leurs activités. Cependant l’expérience indique que la mise en œuvre des mécanismes de marché nécessite quand même l’instauration de mesures de protection des juvéniles, de limitation du total des captures et d’établissement de droits de pêche (licences, quotas individuels)[34].

RĂ©gulation par les outils de pĂŞche

La régulation par les outils de pêche a pour but la sauvegarde des juvéniles et la minimisation des pêches accessoires avec rejets en mer. Ces objectifs sont obtenus par le type de filet et la dimension de son maillage. En matière de filet le chalut est le principal responsable des rejets en mer, puisqu’il représente à lui seul 72 % des rejets[35]. Le chalut de fond à grande ouverture verticale et le chalut pélagique notamment sont peu sélectifs. Dans la pêche au thon germon l’emploi de filets maillants dérivants et de chalut pélagique en bœufs permet la capture d’individus plus âgés alors que les lignes traînantes pêchaient des individus immatures plus petits[22].

RĂ©gulation par les bateaux

Le nombre et les spécifications des navires sont aussi l’objet de réglementation dans le cadre général de politiques de pêche. La pêche utilise des bateaux de plus en plus performants quant à leur tonnage, leur longueur ou leur puissance motrice. Ils peuvent ainsi embarquer des outils de pêche de plus en plus lourds, volumineux et performants. Ils accroissent leur vitesse de déplacement ce qui étend leur aire de couverture. Un lien a été établi entre puissance motrice et production[36].

L’expertise scientifique

Assurer une pêche durable nécessite de bien connaître l’écologie de l’espèce. Les recherches doivent porter sur les interactions entre l’espèce et son environnement[37]. Il est nécessaire de prendre en compte les prélèvements de l’homme sur les autres espèces et notamment sur les prédateurs de l’espèce étudiée, ainsi que l’évolution des pêches en fonction de facteurs socio-économiques, l’influence du climat et notamment du réchauffement climatique, l’accès des poissons à des réserves marines où ils peuvent se reproduire, la taille des juvéniles avant qu’ils ne soient capables de se reproduire, l’état de la biodiversité marine[38]. La complexité en halieutique nécessite le recours à plusieurs disciplines dans la gestion de la ressource. L'articulation des disciplines est concrétisée par un modèle pluridisciplinaire de dynamique conjointe[39].

Critique des politiques

Fixation de quotas

Des quotas sont Ă©tablis pour les espèces surexploitĂ©es ou en voie de l’être. Ces quotas sont dĂ©terminĂ©s par des accords rĂ©gionaux couvrant certaines espèces et rĂ©unissant les pays concernĂ©s et volontaires. Leur fixation est l’objet d’âpres compromis vu ses rĂ©percussions Ă©conomiques et sociales. Les pays les plus concernĂ©s limitent au maximum les contraintes Ă  la fois sous la pression de leurs pĂŞcheurs et pour des raisons d’intĂ©rĂŞt national, de dĂ©veloppement Ă©conomique et de maintien de l’emploi. Dans le golfe de Gascogne 70 % des stocks Ă©chappent Ă  tout quota. MalgrĂ© cela les quotas sont durement contestĂ©s par les pays intĂ©ressĂ©s, France, Espagne et Portugal. Ainsi concernant le merlu et le cabillaud les baisses demandĂ©es par la Commission de Bruxelles ont Ă©tĂ© rĂ©duites par le Conseil des ministres europĂ©ens de la pĂŞche. En outre ces quotas sont peu respectĂ©s, les pays mettant peu d’empressement Ă  les appliquer. En 2005 la Cour de justice europĂ©enne a infligĂ© Ă  la France une amende de 20 millions d’euros assortie d’une astreinte de 57 millions d’euros. La pĂŞcherie du merlu Ă©tait visĂ©e, son stock ne cessant de diminuer. ConsĂ©quence de la surpĂŞche, 95 % des poissons pĂŞchĂ©s dans le golfe de Gascogne ont une taille infĂ©rieure Ă  23 centimètres[40]. Dans l’ocĂ©an Indien le thon albacore est massivement surexploitĂ©. Les scientifiques estiment qu’un point de non-retour pourrait ĂŞtre atteint en 2017. MalgrĂ© cela la Commission des thons de l'ocĂ©an Indien (CTOI) n’a pu rĂ©unir aucun consensus pour rĂ©duire les captures[41].

PĂŞche illicite

La pĂŞche illicite compromet les mesures de protection et de reconstitution des stocks et met en danger la pĂ©rennitĂ© d’une espèce. Leurs prises ne sont enregistrĂ©es dans aucune statistique. La FAO estime qu’elle reprĂ©sente jusqu’à 30 pour cent des captures totales pour certaines espèces et que les prĂ©lèvements pourraient s’élever Ă  trois fois le volume autorisĂ© d’une espèce[42]. En Afrique de l’Ouest la pĂŞche illĂ©gale compterait, selon la FAO, pour un cinquième des volumes annuels levĂ©s dans la rĂ©gion[43]. Selon le Conseil international pour l’exploration des mers (CIEM) en mer Baltique et en mer de Barents entre 90 000 et 115 000 tonnes de cabillaud sont prĂ©levĂ©es chaque annĂ©e sans entrer dans aucune statistique officielle, soit un cinquième du volume capturĂ© officiellement. En MĂ©diterranĂ©e au moins un thon rouge sur trois est pĂŞchĂ© illĂ©galement. Souvent il est vidĂ© et nettoyĂ© Ă  bord du bateau de pĂŞche puis transfĂ©rĂ© sur un bateau rĂ©frigĂ©rant. Ce dernier transporte le butin jusqu’au Japon ou dans d’autres pays extra-europĂ©ens sans que la marchandise ne soit amenĂ©e Ă  terre et enregistrĂ©e dans un port europĂ©en[44]. La pĂŞche illicite fait perdre Ă  l’IndonĂ©sie l’équivalent de plusieurs milliards de dollars par an. Au plan mondial la FAO l’estime Ă  26 millions de tonnes de prises chaque annĂ©e[45].

Les moyens de lutte sont connus : augmenter les contrôles en mer et dans les ports et infliger des sanctions dissuasives. Actuellement les bateaux de pêche illégale sont saisis ou détruits mais les profits réalisés sont tels qu’ils permettent aux opérateurs de récupérer leur bien ou d’acheter un autre navire. Ils ont aussi peu de chance – une sur cinq – de se faire prendre. Enfin beaucoup utilisent des inscriptions sous un pavillon de complaisance et échappent ainsi aux pénalités. Les pêcheries illégales ne sont pas le privilège d’un pays particulier[46]. Les opérateurs de tous les pays sont incités à cette activité vu les capacités de pêche excédentaires. La surcapacité de pêche représente 2,5 fois les captures acceptables[47].

RĂ©serves marines

Assurer le renouvellement d’une espèce menacée d’extinction passe par la création de réserves marines et l’interdiction de pêcher les poissons avant leur maturité afin qu’ils aient eu le temps de se reproduire. Les réserves marines profitent aux espèces migratrices comme les thons, les sardines ou les anchois. Elles doivent être créées là où ces espèces sont particulièrement vulnérables, notamment dans les monts sous-marins ou dans les zones de frai. Pourtant les zones protégées ne représentent que 0,7 % de la surface des océans. Les objectifs internationaux fixent d’atteindre 20 % de réserves marines en 2020. Elles incluent des zones refuges où les proies peuvent s’isoler et échapper aux prédateurs[48].

Le marché

Rendre négociables sur le marché les licences et les quotas favorise la concentration du secteur. Les retombées sont négatives sur la pêche artisanale, l’emploi, les petits ports de pêche traditionnels et parfois l’arrière-pays. Les instruments de marché visent l’efficience économique. Ils doivent être bornés pour tenir compte de mesures redistributives et du caractère de bien public des stocks de poisson[49].

Les outils de pĂŞche

L’efficacité accrue des outils de pêche entraîne le développement économique et procure des bénéfices pour les pêcheurs et la société en général. Les conséquences peuvent être négatives sur les ressources, l’environnement et les équilibres sociétaux. La recherche d’efficacité est mue par la concurrence. Ainsi l’introduction du lamparo au XXe siècle en Méditerranée a été le fait d’immigrés italiens revenant des États-Unis et ayant déjà introduit cette technique en Espagne. À cette époque les pêcheurs méditerranéens français étaient organisés en prud’homies. Celles-ci jugeaient l’emploi du lamparo incompatible avec les autres métiers. Il lui était reproché d’utiliser la lumière pour attirer les poissons au détriment des autres engins, les dimensions peu sélectives de la maille ainsi que le risque de saturation du marché et d’un effondrement des prix de la sardine. Cependant l’Administration a levé progressivement les restrictions qu’elle avait établies. Il s’agissait d’accroître la productivité et de permettre à la France de concurrencer les pays voisins. Ces objectifs ont joué aussi bien pour le lamparo que pour le chalutage[50].

Les bateaux

Les surcapacités de pêche sont telles que le secteur est susceptible de prélever 2,5 fois les captures acceptables[47]. Cette surcapacité permet aux groupes de pression d’exiger des compensations aux restrictions vu la baisse des profits qui en résulte. Elle renforce la pression sur les États pour augmenter les possibilités de capture afin d’adapter la production à la capacité. Elle favorise la pêche illégale du fait de l’existence d’une capacité facilement mobilisable. Elle complique la surveillance et la police des pêches et en alourdit les coûts en raison du nombre important de navires de pêche. Cependant les programmes de désarmement déclenchent des « courses au poisson »[51] et n’atteignent pas leur objectif dès lors que les bateaux anciens sont remplacés par des bateaux plus performants. Ceux-ci sont moins nombreux, plus puissants, technologiquement supérieurs et ne diminuent pas la surcapacité[52]. Ils bénéficient d’aides de l’État. Selon l’OCDE ces aides ne sont pas justifiées car la pêche est profitable[53].

La recherche scientifique

La recherche scientifique vise à déterminer les possibilités de retraits compatibles avec le renouvellement. Elle nécessite l’évaluation du stock, des prélèvements et la connaissance de l’écosystème de l’espèce. Les chiffres de prélèvement sont donnés par les États à la FAO. Ces données sont des éléments qui interviennent dans les discussions internationales de gestion des pêches. Ils manquent de fiabilité. Soit les États ne les transmettent pas, soit qu’ils n’en ont pas les moyens techniques, soit qu’ils ne le désirent pas[54]. En France il n’est pas possible d’obtenir des données de débarquement sans avoir l’aval préalable de la Direction des pêches[19]. Se rajoute l’absence de données provenant de navires de recherche dans le cadre de campagnes scientifiques ce qui représente un réel obstacle à des expertises complètes et fiables[54].

Des politiques peu cohérentes

Une politique de pĂŞche a pour fonction première de gĂ©rer la viabilitĂ© des stocks[55]. MalgrĂ© la multitude de rĂ©gulations et de rĂ©glementations le secteur de la pĂŞche est considĂ©rĂ© par les experts comme peu efficace, tant du point de vue de la conservation que du point de vue de l’efficacitĂ© Ă©conomique globale. Concernant le thon rouge les captures annuelles en MĂ©diterranĂ©e et en Atlantique Nord seraient d’au moins 50 000 tonnes alors que les prises durables devraient se situer en deçà de 15 000 tonnes. Au plan mondial et concernant l’ensemble des espèces pĂŞchĂ©es la moitiĂ© des stocks sont pleinement exploitĂ©s et un quart des stocks sont surexploitĂ©s ou Ă©puisĂ©s. Un quart seulement des ressources reste modĂ©rĂ©ment exploitĂ©[56]. Le poids des arguments politiques et les intĂ©rĂŞts nationaux Ă  court terme prĂ©dominent. Les avis scientifiques sont amenuisĂ©s par le Conseil des ministres de l’Union europĂ©enne. Le maintien de la paix sociale dans les ports prime sur l’avenir des stocks de poissons[57].

Le premier traitĂ© international, contraignant, visant Ă  lutter contre la pĂŞche illĂ©gale a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2009 par une trentaine de pays. Il n’est entrĂ© en vigueur que le . La Chine et le Japon n’en font pas partie[58]. Un accord a Ă©tĂ© conclu le dans l’Union europĂ©enne interdisant le chalutage en eaux profondes au-delĂ  de 800 mètres de profondeur. Les eaux internationales ne sont pas concernĂ©es et les flottes europĂ©ennes peuvent continuer Ă  y pratiquer ce chalutage destructeur[59]. Les rĂ©glementations prises par les pays du Nord concernant le maillage des filets, la taille des captures, etc., s’appliquent dans leurs zones mais pas dans les eaux des pays du Sud. Les accords entre l’Union europĂ©enne et les pays de l’Afrique subtropicale comportent des règles concernant l’accès Ă  leurs eaux territoriales et le volume des captures mais ces pays ne disposent pas des moyens nĂ©cessaires en personnel et en bateaux pour effectuer les contrĂ´les nĂ©cessaires[19].

Les aides au secteur de la pêche doivent comporter des objectifs clairs. Ce n’est pas toujours le cas. Dans la plupart des pays de l’OCDE il est accordé aux pêcheurs des allégements de taxes sur les carburants. Les pouvoirs publics réagissent ainsi à une situation sans s’interroger sur les objectifs de leur action[60]. En 2012 le Conseil des ministres européens, sous la pression de la France, de l’Espagne et du Portugal, consent à ce que la modernisation des navires soit subventionnée alors qu’elle ne peut conduire qu’à conforter une surpêche généralisée[61]. L’OCDE souligne l’incohérence de subventionner simultanément l’élimination et la modernisation de navires. Les mesures qui ne limitent pas réellement les capacités ne permettent pas de limiter les captures[62].

Une politique inclusive

Une politique de pêche concerne, outre les objectifs environnementaux des objectifs économiques (croissance) et sociaux (collectivités rurales). Ces objectifs peuvent être incompatibles. Maximiser l’efficacité économique est contradictoire avec la pêche artisanale ou avec la durabilité. La contradiction ne doit pas être occultée. Les compromis assurent la cohérence[63]. Les politiques de pêche concernent l’écologie, la sociologie et l’économie. Chacune de ces disciplines intervient séparément. Les économistes voient la solution dans les quotas transférables, les écologistes dans les réserves marines et les sociologues dans l’équité[64]. Pour être efficaces toutes les parties prenantes doivent participer au processus, accepter le changement et le soutenir. Ceux qui sont lésés doivent recevoir une compensation non seulement dans un souci d’équité mais également afin de susciter l’adhésion à la réforme[65].

Notes et références

  1. Cury, p. 75
  2. Cury, p. 62, 65, 66
  3. Lazuech
  4. Cury, p. 82
  5. Geistdoerfer, p. 51-60
  6. Cury, p. 73, 157, 68-69, 92
  7. Cury, p. 75-76
  8. Cury, p. 233-235
  9. Le Monde du 24/02/2018
  10. Jean-François Soussana, coordinateur, S’adapter au changement climatique, Quæ, 2013, p. 152
  11. Cury, p. 77-78
  12. Cury, p. 228-229
  13. Servigne et Stevens, Comment tout peut s'effondrer, Seuil, 2015, p. 80
  14. Cury, p. 127, 242-243
  15. Soussana, déjà cité, p. 150-151, 154-155
  16. Cury, p. 230-231
  17. Cury, p. 246-247
  18. Cury, p. 157, 218-220
  19. « Chapitre 8 - La difficile gestion socio-spatiale des ressources halieutiques », Temps et espaces des crises de l'environnement, Versailles Cedex, Éditions Quæ , «Indisciplines», 2006, 416 pages. URL : www.cairn.info/temps-et-espaces-des-crises-de-l-environnement--9782759200023-page-131.htm
  20. Cury, p. 228, 64-66
  21. Mutations, p. 165
  22. Mutations, p. 15
  23. Peyroux Jean-Louis
  24. Cury, p. 126
  25. OCDE, p. 87
  26. Mutations, p. 206
  27. Cury, p. 179
  28. Cury, p. 61, 65
  29. Cury, p. 68
  30. OCDE, p. 9
  31. OCDE, p. 50
  32. OCDE, p. 50-51, 56
  33. Cury, p. 91, 107
  34. OCDE, p. 47-50, 80, 56
  35. Cury, p. 107
  36. Mutations, p. 170-173
  37. Interdisciplinarité, p. 66, 78
  38. Cury, p. 63-64, 251-253
  39. Interdisciplinarité, p. 66, 70
  40. Cuny, p. 175-176, 198
  41. Le Monde du 31/05/2016
  42. https://www.oecd.org/fr/tad/pecheries/35840001.pdf
  43. Jeune Afrique, 29 juin 2016
  44. http://www.wwf.fr/nos_priorites/conserver_les_ecosystemes/proteger_les_oceans_et_les_cotes/privile, consulté le 23/09/2016
  45. Le Monde du 17 août 2016
  46. Cury, p. 105-106
  47. Cury, p. 255
  48. Cury, p. 252-253, 236
  49. OCDE, p. 48, 50-51, 62
  50. Mutations, p. 165, 249-250
  51. OCDE, p. 38, 10
  52. Cury, p. 114
  53. OCDE, p. 36-38
  54. Gambardella
  55. OCDE, p. 49
  56. Cury, p. 190, 141, 255
  57. Cury, p. 191, 173
  58. Le Monde du 7 juin 2016
  59. Le Monde du 2 juillet 2016
  60. OCDE, p. 19
  61. Le Monde du 25/10/2012
  62. OCDE, p. 44, 10
  63. OCDE, p. 9, 17
  64. Cury, p. 191-192
  65. OCDE, p. 11, 15

Bibliographie

  • OCDE, Manuel de l’OCDE Ă  l’intention des gestionnaires des pĂŞches, 2014
  • Philippe Cury, Yves Miserey, Une mer sans poissons, Calmann-LĂ©vy, 2008
  • Mutations techniques des pĂŞches maritimes : agir ou subir ?, Ifremer, 2000
  • L’interdisciplinaritĂ© dans les sciences de la vie, Jean-Marie Legay, 2006
  • Patrick Geistdoerfer, La vie dans les abysses, Pour la science, 1995
  • https://www.oecd.org/fr/tad/pecheries/35840001.pdf

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