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Patrimoine architectural en France

Le patrimoine architectural en France est constitué par la partie du patrimoine culturel français appartenant du domaine de l'architecture. L'article L 110 du Code de l'urbanisme affirme que « le territoire français est le patrimoine commun de la Nation ».

Historique

Le concept de protection du patrimoine apparaĂ®t quand l'idĂ©e de nation se cristallise, en particulier sous la RĂ©volution française. Jusque lĂ , les vieux bâtiments Ă©taient soit modernisĂ©s, soit reconvertis pour un autre usage, soit dĂ©molis pour servir de carrière de pierre. L'historienne Anne-Marie Thiesse note ainsi : « Dès lors qu'apparaĂ®t l'idĂ©e de nation, et donc d'hĂ©ritage collectif lĂ©guĂ© par les grands ancĂŞtres, la valeur d'usage doit dĂ©sormais composer avec la valeur patrimoniale ». Si la pĂ©riode rĂ©volutionnaire donne aussi lieu Ă  des destructions, elles restent dans la lignĂ©e de ce qui se passait sous l'Ancien rĂ©gime. Aussi, l'abbĂ© GrĂ©goire crĂ©e le terme de « vandalisme Â» : dĂ©sormais, poursuit l'historienne, « il faut ĂŞtre un barbare Ă©tranger Ă  la nation pour vouloir porter atteinte au patrimoine commun ». En 1795, Alexandre Lenoir fonde le musĂ©e des monuments français, qui vise Ă  sauver des Ă©lĂ©ments architecturaux de l'histoire française. La crĂ©ation de musĂ©es vise alors Ă  ouvrir au public des collections qui jusque lĂ  Ă©taient cantonnĂ©es dans le domaine privĂ© des Ă©lites, ainsi qu'Ă  offrir des modèles aux artistes durant leur formation. Au dĂ©but du siècle suivant sont par ailleurs organisĂ©es des « excursions patriotiques Â» dans le pays, alors que des artistes sont chargĂ©s de valoriser le patrimoine architectural ancien (quitte Ă  le rĂ©inventer en voulant le reconstituer quand il est dĂ©labrĂ©) et que des sociĂ©tĂ©s d'histoire ou d'archĂ©ologie Ă©tablissent la chronologie de nombreux monuments. Ainsi, conclut Anne-Marie Thiesse, « les Ă©difices qui n'Ă©taient jusque-lĂ  repĂ©rĂ©s que par leur fonction deviennent objets de savoir et supports d'une mĂ©moire collective en cours d'Ă©laboration »[1].

C'est en 1830, sous l'impulsion de François Guizot, alors ministre de l'Intérieur de Louis-Philippe Ier, qu'est instaurée en France l'Inspection générale des monuments historiques, chargée notamment de procéder à un inventaire du patrimoine architectural du pays. S'y succèdent en tant que premier inspecteur Ludovic Vitet (1830-1834) puis Prosper Mérimée (1834-1870). Ce dernier structure cet outil de connaissance et de sauvegarde et organise des visites dans les régions afin d'établir des rapports sur l'état des destructions dues à la Révolution[2].

La Commission supérieure des monuments historiques, créée en 1837, est chargée de dresser la liste des édifices méritant une protection et dont les travaux bénéficieront de subventions ministérielles. Une première liste paraît en 1840. La Commission est structurée par la circulaire du : elle s'appuie sur un réseau de correspondants et prend ses décisions sur des avis d'architectes, appuyés par des plans, et répartit le budget[2].

LĂ©gislation

Le législateur a réaffirmé la notion élargie de patrimoine à travers diverses lois, comme la loi SRU (« solidarité et renouvellement urbains ») no 2000-1208 du , ou encore la loi dite Urbanisme et Habitat no 2003-590 du (notamment pour la mise en valeur du patrimoine rural ou la restauration de bâtiments en ruine). L'objectif est de gérer le territoire de manière intégrée, en prenant en compte l'ensemble des enjeux le touchant (économiques, environnementaux, sociaux, etc).

D'autres lois plus thématiques comme la loi montagne () ou la loi littoral () développent l'idée de préservation du patrimoine. La loi Defferre (1983), dite loi de décentralisation, donne plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour gérer leur patrimoine et encourage le développement local.

Conditions d’application de la convention de Grenade

Le décret du a officialisé la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17e conférence de l'Unesco le .

Les politiques de conservation intégrée ont été définies lors de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe à Grenade le . La convention de Grenade est entrée en vigueur le et a fait l'objet du décret no 88-206 du (JO du ). Elle prend en compte les monuments, ensembles architecturaux et les sites et constitue l'acte de naissance des politiques de conservation intégrée. Ces politiques :

  1. placent la protection du patrimoine architectural parmi les objectifs essentiels de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et assurent la prise en compte de cet impératif aux divers stades de l'élaboration des plans d'aménagement et des procédures d'autorisation de travaux ;
  2. suscitent des programmes de restauration et d'entretien du patrimoine architectural ;
  3. font de la conservation, de l'animation et de la mise en valeur du patrimoine architectural un élément majeur des politiques en matière de culture, d'environnement et d'aménagement du territoire ;
  4. favorisent, lorsque c'est possible, dans le cadre des processus d'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la conservation et l'utilisation de bâtiments dont l'importance propre ne justifierait pas une protection, mais qui présenteraient une valeur d'accompagnement du point de vue de l'environnement urbain ou du cadre de vie ;
  5. favorisent l'application et le développement, indispensables à l'avenir du patrimoine, des techniques et matériaux traditionnels.

Chaque pays signataire s'est par ailleurs engagé à favoriser, tout en respectant le caractère architectural et historique du patrimoine :

  • l'adaptation des biens protĂ©gĂ©s compte tenu des besoins de la vie contemporaine ;
  • l'adaptation, lorsque cela s'avère appropriĂ©, de bâtiments anciens Ă  des usages nouveaux.

Ces objectifs, auxquels la France a apporté une contribution particulièrement importante, n'ont cessé de se diversifier autour des thèmes retenus. Plus récemment, il a été décidé d'intégrer plus encore ces problèmes dans la politique générale d'aménagement du territoire*, afin d'éviter une dispersion des initiatives.

Les pouvoirs et les obligations des différents acteurs avaient été précédemment réaffirmés, voire précisés dans la loi no 83-8 du . La loi no 92-1341 du a ensuite clarifié les compétences dans le domaine du tourisme. La mise en œuvre du plan pour le tourisme en espace rural, décidé le par le Comité interministériel du développement et de l'aménagement rural (CIDAR), a fixé des objectifs concrets aux thèmes majeurs développés à Grenade.

Organisation

Le patrimoine architectural en France est géré de plus en plus localement depuis la loi de décentralisation de 1983. Le ministère de la Culture et de la Communication maintient cependant des Directions régionales des affaires culturelles, dont se sont détachés récemment divers services concernant le patrimoine bâti. Au niveau départemental (services déconcentrés de l'État), une partie des missions est assurée par les Udap (unités départementales de l'architecture et du patrimoine) dirigés par un Architecte des Bâtiments de France.

Les monuments historiques et sites naturels

La première protection patrimoniale en France est réalisée par la liste des monuments historiques de 1840. Cette liste regroupe les monuments « pour lesquels des secours ont été demandés », et qui, compte tenu de leur état, nécessitent des travaux immédiats afin d'être conservés. Cette liste est complétée par la liste des monuments historiques de 1862. La protection par liste perdurera, à de rares exceptions près, jusqu'en 1913.

La loi du propose de classer « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » en totalité ou en partie[3] - [4].

Dans les années 1920 la société civile œuvre également à la protection de monuments français menacés. L'association La Sauvegarde de l'Art Français est ainsi créée en 1921 par Edouard Mortier, duc de Trévise, avec pour objet de "sauvegarder les richesses d'art de la France, de favoriser leur mise en valeur et de les protéger contre le délabrement, le démembrement ou la vente à l'étranger." L'association est reconnue d'utilité publique par un décret du .

La loi du 2 mai 1930 permet de protéger « les monuments naturels, les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ». À ce titre, les peintures murales font partie de ce patrimoine[5].

Ă€ cela s'ajoute la loi du incluant « les monuments mĂ©galithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements prĂ©historiques » et « les immeubles dont le classement est nĂ©cessaire pour isoler, dĂ©gager ou assainir un immeuble classĂ© ou proposĂ© pour le classement ». Elle prĂ©voit aussi un pĂ©rimètre de visibilitĂ© de 500 mètres autour des monuments classĂ©s afin de protĂ©ger leurs abords[6] - [4].

Les secteurs sauvegardés

La loi Malraux du permet de protéger un secteur urbain caractéristique lorsqu'il présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou une partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. (la mention ou non ayant été ajoutée par la loi SRU du ). Il peut être instauré à l'initiative d'une commune ou de l'État, par l'intermédiaire de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Il comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document de planification et qui a le statut de document d'urbanisme. Ce dernier permet principalement de présenter le site et de fixer les conditions de conservation des immeubles et du cadre urbain[7].

Les ZPPAUP

Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager permettent d'assurer la protection du patrimoine architectural et urbain. InstituĂ©es par la loi du , complĂ©tĂ©e par la loi du pour l'aspect paysager (elles sont aujourd'hui codifiĂ©es dans le code du patrimoine), elles visent Ă  protĂ©ger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthĂ©tique, historique ou culturel. Ces zones permettent d'adapter la protection Ă  l'espace Ă  protĂ©ger et leur procĂ©dure associe Ă©troitement les communes. Le pĂ©rimètre de 500 m aux abords des monuments historiques n'a donc plus lieu ; les ZPPAUP se constituent sur mesure par rapport au monument. Elle constitue une servitude d'utilitĂ© publique annexĂ©e au Plan local d'urbanisme (PLU).
Tous les travaux, dans ces zones, de construction, démolition, déboisement, transformation ou modification des immeubles existants requièrent une autorisation donnée par la commune après avis du SDAP et de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). En cas de désaccord entre la mairie et l'architecte, le préfet tranchera. Si cette procédure n'est logiquement applicable que dans les espaces qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mesure de protection, elle peut néanmoins concerner des espaces protégés au titre des lois de 1913, relatif aux monuments historiques et de 1930, sur la législation des sites.

Le petit patrimoine

Oratoire Ă  Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle).

Le petit patrimoine, ou patrimoine vernaculaire, peut être défini comme l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie de tous les jours. Les communs en font partie : lavoirs, moulins, fontaines, canaux d’irrigation, ponts ruraux, fours à pains, fours à poix et à cade, potales, croix de chemin, croix rurales, chapelles, oratoires, bornes historiques, travails, etc. On le trouve principalement dans les villages, les bourgs, les petites villes, où il a été relativement épargné par la modernisation de la société occidentale.

Comme le reste du mobilier urbain, ces modestes témoins du passé subissent ce que l'on groupe sous le nom de vandalisme, phénomène qui à présent concerne également les petites villes, voire les villages.

Ce petit patrimoine, si important pour mieux comprendre notre passé, ne fait pas encore assez l'objet de la part des collectivités territoriales, d'un entretien et d'une protection efficaces, voire d'un classement au titre des objets.

La protection de ce petit patrimoine est l'objectif prioritaire de la Fondation du patrimoine.

Les artisans du patrimoine

On appelle communément artisans du patrimoine les artisans qui perpétuent les techniques anciennes et œuvrent à la préservation et restauration du patrimoine architectural, immobilier et mobilier, qu'il s'agisse de petit patrimoine ou de Monument Historique. Ces artisans[8] sont reconnus par les labels comme le label Entreprise du Patrimoine Vivant ou le CIP Patrimoine de la CAPEB.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

  • Louis Bachoud, Philippe Jacob, Bernard Toulier, Patrimoine culturel, bâti et paysager. Classement. Conservation. Valorisation, Paris, Delmas, 2003, 352 p. (ISBN 2-247-04726-2)
  • HEREIN : rĂ©seau du patrimoine culturel: Rapports nationaux : France

Articles connexes

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