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Mond'Arverne Communauté

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mond'Arverne Communauté
Blason de Mond'Arverne Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Veyre-Monton
Communes 27
Président Pascal Pigot (PS)
Budget 27 400 000 â‚¬ (2017[Off 1])
Date de création
Code SIREN 200069177
DĂ©mographie
Population 40 663 hab. (2019)
DensitĂ© 132 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 307,30 km2
Localisation
Localisation de Mond'Arverne Communauté
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me (en 2019, avant retrait de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web mond-arverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires[Note 1] - [1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02734 du . La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »[3].

    Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du [4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux[5].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

    Composition

    La communauté de communes est composée des vingt-sept communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Veyre-Monton
    (siège)
    63455 Montonnais 12,11 3 664 (2020) 303
    Authezat 63021 Authezatois 5,79 680 (2020) 117
    Aydat 63026 Aydatois 50,22 2 511 (2020) 50
    Busséol 63059 Busséolais 5,68 218 (2020) 38
    Chanonat 63084 Chanonatois 12,7 1 712 (2020) 135
    Corent 63120 Corentais 2,68 766 (2020) 286
    Cournols 63123 Cournolais 10,76 233 (2020) 22
    Le Crest 63126 Crestois 6,84 1 279 (2020) 187
    Laps 63188 Lapsois 7,09 586 (2020) 83
    Manglieu 63205 Manglioquais 21,09 469 (2020) 22
    Les Martres-de-Veyre 63214 Martrois 9,28 3 941 (2020) 425
    Mirefleurs 63227 Mirefleuriens 9,05 2 353 (2020) 260
    Olloix 63259 Olloisiens 11,92 312 (2020) 26
    Orcet 63262 Orcetois 5,99 2 781 (2020) 464
    Pignols 63280 9,29 346 (2020) 37
    La Roche-Blanche 63302 La Roche-Blanchois 11,6 3 498 (2020) 302
    La Roche-Noire 63306 Rocanigrains 3,07 624 (2020) 203
    Saint-Amant-Tallende 63315 Saint-Amantois 4,97 1 752 (2020) 353
    Saint-Georges-sur-Allier 63350 Saint-Georgeois 9,42 1 307 (2020) 139
    Saint-Maurice 63378 Mauriciens 5,4 963 (2020) 178
    Saint-Sandoux 63395 Sandoliens 9,84 980 (2020) 100
    Saint-Saturnin 63396 Saturninois 16,86 1 160 (2020) 69
    Sallèdes 63405 Salledois 18,81 582 (2020) 31
    La Sauvetat 63413 Sauvetatois 7,98 706 (2020) 88
    Tallende 63425 Tallendais 5,99 1 502 (2020) 251
    Vic-le-Comte 63457 Vicomtois 18,09 5 188 (2020) 287
    Yronde-et-Buron 63472 Yrondois 14,79 649 (2020) 44

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    17 94021 24426 41631 21934 47537 95139 17740 415
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[6].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton[3].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01835 du [7] :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    7Vic-le-Comte
    5Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Veyre-Monton
    4Orcet
    3Aydat, Mirefleurs
    2Chanonat, Saint-Amant-Tallende, Tallende
    1 (+ 1 suppléant)les 17 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    janvier 2017 En cours
    (au 17 juillet 2020)
    Pascal Pigot[8] PS maire des Martres-de-Veyre (2008 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au , les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral no 17-02550 du 21 décembre 2017[9] :

    Compétences obligatoires

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (Ă  partir du [9])

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maĂ®trise de la demande d'Ă©nergie)[9]
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie[9]
    • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et d'Ă©quipements de l'enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Eau[9]

    Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

    • Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
    • MobilitĂ© (aires de covoiturage)
    • Éclairage public
    • Culture
    • PĂ©riscolaire

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)[Off 1].

    Par l'arrêté préfectoral no 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [10].

    Projets et réalisations

    Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en sur le plateau de Gergovie.

    Notes et références

    Notes

    Références au site officiel

    1. « Finances et budget » (consulté le ).

    Autres sources

    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 85-95.
    4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 73-75.
    5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le ), p. 82-84.
    6. « Population en historique depuis 1968 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee, (consulté le )
    7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01835 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 228-231.
    8. « Pascal Pigot réélu à la tête de Mond'Arverne communauté », sur La Montagne, (consulté le )
    9. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 37-45.
    10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 34-36.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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