Ministère des Finances (Tunisie)
Le ministère des Finances (arabe : وزارة المالية), est un ministère tunisien chargé de la gestion des finances du pays. Son siège se trouve dans le quartier de la kasbah de Tunis[2], en face de la Présidence du gouvernement.
| Ministère des Finances وزارة المالية | |
 Logotype du ministère. | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Ministère |
| Siège | Place du Gouvernement 1006 Tunis |
| Coordonnées | 36° 47′ 54″ N, 10° 10′ 07″ E |
| Budget | 393,305 millions (TND) pour 2013[1] |
| Organisation | |
| Ministre | Sihem Boughdiri |
| Site web | finances.gov.tn |
Historique
Création
La direction des finances, ancêtre du ministère des Finances, est créée par le décret beylical du qui regroupe toutes les affaires concernant les finances de la régence qui n'entrent pas dans les attributions de la commission financière internationale[3]. On est dans les tout débuts du protectorat français de Tunisie. Depuis 1869, la gestion des finances de la régence de Tunis a été abandonnée à une commission internationale où siègent Tunisiens, Français, Italiens et Anglais et dont la principale tâche est de rembourser aux créanciers européens l'énorme dette du pays[4]. C'est d'ailleurs son vice-président, Pierre-Marie Depienne, qui est le premier directeur de la nouvelle administration.
Pour avoir les mains libres dans la gestion du pays, en avril 1884, le résident général de France, Paul Cambon, obtient de la Chambre des députés française que la France se porte garante de la dette tunisienne. La commission financière internationale, qui n'a donc plus de justification, est dissoute le [5].
Direction générale des finances pendant le protectorat
La direction générale des finances est l'un des quatre ministères, avec les Travaux publics, l'Enseignement et les Postes et Télécommunications, qui restent aux mains des Français jusqu'à la promulgation de l'autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent des inspecteurs des finances, désignés en fonction de leurs compétences et non d'une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.
- Pierre-Marie Depienne (1884-1891)[6]
- Paul Ducroquet (1891-1902)[7]
- Gaston Dubourdieu (1902-1921)[7]
- Hubert Crancier (1921-1930)
- Paul Dubois-Taine (1930-1934)[8]
- Roger Hoppenot (1934-1937)[9] - [10]
- Louis Cartry (1937-1945)[11]
- Henri Culmann (1945-1947)[12] - [13]
- Jean Gaston Fraissé[14] (1947-1955)
Ministère des Finances
Le décret n°75-316 du 30 mai 1975 fixe les attributions du ministère des Finances qui a pour mission essentielle l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'État en matière financière, monétaire et fiscale[15].
Missions et attributions
- Élaborer les projets des lois financières et veiller à l'exécution du budget de l'État, des budgets annexes, des budgets des établissements publics à caractère administratif, ainsi que des fonds spéciaux du trésor ; il est consulté sur toutes les questions ayant une incidence budgétaire et notamment celles afférentes aux rémunérations publiques
- Préparer les projets de textes à caractère fiscal et douanier et assurer l'exécution de la législation
- Préparer les projets de textes relatifs à la comptabilité de l'État et des collectivités locales et prendre les mesures destinées à leur application
- Assurer la surveillance des comptables publics dans l'exercice des attributions qui leur sont dévolues ; il exerce, conjointement avec le ministère de l'Intérieur, la tutelle financière des collectivités locales et donne son avis sur toutes affaires communales ou régionales ayant une incidence budgétaire.
- Assurer la gestion du trésor public :
- Suivre les ressources et les besoins du trésor et déterminer l'équilibre
- Effectuer les missions et placements des emprunts
- Administrer la dette publique à court, moyen et long terme
Organisation
Structures
Les structures du ministère sont les suivantes[16] :
- Cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières
- Cellule des marchés publics
- Comité général de l'administration du budget de l'État
- Comité général des assurances
- Contrôle général des finances
- Direction de gestion des documents et des archives
- Direction générale des impôts
- Direction générale des douanes
- Direction générale de suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés
- Direction générale de partenariat public-privé
- Direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel
- Direction générale de gestion des ressources humaines
- Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement
- Direction générale des études et de la législation fiscales
- Direction générale des participations
- Direction générale du financement
- Direction générale des ressources et des équilibres
- Direction générale de la gstion de la dette publique et de la coopération financière
- Direction générale d'audit et de suivi des grands projets
- Direction générale des avantages fiscaux et financiers
- Direction générale de la synthèse et de l'analyse des dépenses et de la rémunération publique
- Direction générale des ressources et des équilibres
- Gestion du budget par objectifs
Établissements sous tutelle
- Agence tunisienne de solidarité
- Banque de financement des petites et moyennes entreprises
- BH Bank
- Banque nationale agricole
- Banque tunisienne de solidarité
- Centre informatique du ministère
- Compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur
- École nationale des finances
- Office des logements du ministère
- Manufacture des tabacs de Kairouan
- Régie nationale des alcools
- Régie nationale des tabacs et des allumettes
- Société « El Bouniane »
- Société « Tunisie Trade Net »
- Société tunisienne d'assurances et de réassurances
- Société tunisienne de banque
- Société tunisienne de garantie
Ministre
| Ministre des Finances | |
 Titulaire actuelle Sihem Boughdiri depuis le (1 an et 11 mois) | |
| Mandant | Chef du gouvernement |
|---|---|
| Durée du mandat | Variable |
| Résidence officielle | Ministère des Finances |
Le ministre des Finances est nommé par le chef du gouvernement. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale.
Portraits de ministres au musée des Finances.
Portraits de ministres au musée des Finances.
Portraits de ministres au musée des Finances.
Secrétaires d'État
- 2015-2016 : Boutheina Ben Yaghlane
- 2020 : Abdessalem Abassi[17]
- 2020-2021 : Khalil Chtourou (secrétaire d'État chargé des Finances publiques et de la Fiscalité)
Localisation
Le siège du ministère se situe dans un édifice agrandi à partir de 1904 par l'architecte français Raphaël Guy. Il se situe à l'angle de la place de la Kasbah et du boulevard Bab Bnet. Sa façade principale constitue l'un des fleurons du style arabisant en Tunisie et serait antérieure à l'installation du protectorat français de Tunisie. Elle se distingue notamment par la présence d'une tour d'horloge et de cadrans astronomiques et lunaires. Deux galeries symétriques ponctuées d'arcades à colonnes composites se déploient de part et d'autre de la tour.
Le , un arrêté fait du siège un monument classé[18].
Toit du ministère.
Horloge du ministère.
Entrée du ministère.
Notes et références
Notes
- Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Appui à l'investissement par intérim jusqu'au 11 octobre 2021, date à laquelle Samir Saïed lui succède au portefeuille de l'Économie et de la Planification.
- Depuis le 11 octobre 2021.
Références
- (ar) « Budget du ministère des Finances »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur portail.finances.gov.tn.
- « Avec les directeurs des banques, Ali Kooli examine les moyens de financer le budget », sur tuniscope.com, (consulté le ).
- Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, Dijon, Imprimerie de François Carré, , 475 p. (lire en ligne), p. 175.
- Hachemi Karoui et Ali Mahjoubi, Quand le soleil s'est levé à l'ouest : Tunisie 1881-impérialisme et résistance, Tunis, Cérès Productions, , 193 p. (ISBN 978-2-857-03010-2), p. 23.
- Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie : récit contemporain couronné par l'Académie française, Paris, Sfar, , 446 p. (ISBN 978-2-951-19369-7), p. 288.
- Paul Lambert, Dictionnaire illustré de la Tunisie, Tunis, C. Saliba aîné, , 469 p. (lire en ligne), p. 153-154.
- Paul Lambert, op. cit., p. 166.
- « À la direction générale des finances », La Petite Tunisie, no 2213,‎ 20-25 juin 1930, p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
- « À la direction générale des finances », La Petite Tunisie, no 2313,‎ 20-25 mars 1934, p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
- « Décret du 1er mars 1934 nommant un nouveau Directeur des Finances », Journal officiel tunisien, no 47,‎ , p. 615 (ISSN 0330-7921).
- « Décret du 7 juin 1937 nommant un nouveau Directeur des Finances », Journal officiel tunisien, no 47,‎ , p. 771 (ISSN 0330-7921).
- « Décret du 3 septembre 1945 nommant un nouveau Directeur des Finances », Journal officiel tunisien, no 72,‎ , p. 911 (ISSN 0330-7921).
- « Henri Culmann (1907-1993) », sur data.bnf.fr (consulté le ).
- Mohamed Salah Mzali, Au fil de ma vie, Tunis, Hassan Mzali, , 380 p., p. 291.
- « Présentation », sur finances.gov.tn (consulté le ).
- « Structures du ministère », sur finances.gov.tn (consulté le ).
- « Biographie de Abdessalem Abassi, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Arrêté de la ministre des Affaires culturelles du 26 décembre 2022, portant protection des monuments historiques et archéologiques », Journal officiel de la République tunisienne, no 1,‎ , p. 6-7 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).