Michel Hunault

Michel Hunault est le fils de Xavier Hunault, ancien député et maire de Châteaubriant, et frère jumeau d’Alain Hunault, actuel maire de Châteaubriant.

Ancien député RPR, de la sixième circonscription de la Loire-Atlantique élu en 1993, Michel Hunault a été réélu successivement en 1997, 2002, et 2007, et battu en 2012 ; il appartenait alors au groupe Nouveau Centre.

Michel Hunault était délégué de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO et membre du réseau parlementaire de la Banque mondiale.

Membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale à partir de 1993, Michel Hunault est spécialiste des questions de justice et de droits de l'homme ainsi que de la situation carcérale. Il a ainsi été vice-président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les prisons et Secrétaire de la Commission d'Enquête Parlementaire sur les dysfonctionnements de la Justice dans l'affaire d'Outreau[1].

Michel Hunault est l'auteur de la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la Charte Pénitentiaire Européen préconisant la dignitié, le contrôle des lieux de liberté.

Michel Hunault a été désigné parlementaire en mission par la ministre déléguée aux affaires européennes en 2003, sur les pratiques de coopération décentralisée. Il a été rapporteur à plusieurs reprises pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il est l’auteur d’une recommandation sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme et d’un rapport sur les prisons en Europe.

Michel Hunault est chargé comme enseignant à Sciences Po Paris d’un cycle d’enseignement depuis 2010 devant les étudiants en Master sur « la transparence des mouvements financiers, la lutte contre le blanchiment et la corruption ». Outre, le cadre légal et réglementaire, Michel Hunault, rapporteur des lois visant à lutter contre le blanchiment (1996) et la corruption (2007) aborde dans ses enseignements : les conventions et directives internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe et O.N.U.), les institutions spécialisées (TRACFIN, l'AFA, l'AMF, G.A.F.I., OCDE), les obstacles à la traçabilité des mouvements financiers (paradis fiscaux, centre off shores, secret bancaire) la coopération fiscale et judiciaire, la régulation des marchés financiers et les obligations des professionnels (surveillance, évaluation, contrôle déclaration de soupçon et prévention des risques) à l'aune des nouveaux enjeux de la conformité (cryptomonnaie, blockchain).

Michel Hunault est par ailleurs président Fondateur du Groupe d’Études de l'Assemblée nationale sur l'assurance et les risques, et porte un intérêt particulier à la problématique de la dépendance.

Michel Hunault est, au titre de ses fonctions de Délégué de l'Assemblée nationale, membre de la commission juridique et des droits de l'homme et de la commission économique de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il est l'auteur de rapports relatif à la situation des minorités religieuses, dans les Pays du Conseil de l’Europe. Partisan d'un dialogue entre les civilisations, Michel Hunault a proposé dès 2007 la création d'une Banque Euro-Méditerranéenne visant à soutenir des projets de développement économique, social et culturel au Maghreb[2]. Membre du réseau parlementaire de la Banque Mondiale, Michel Hunault a présidé le groupe de travail sur l'initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Il préconise en avril 2012, dans le cadre d’une mission confiée par le Premier Ministre, la création d’un Erasmus Euromed pour l’éducation et la culture, le renforcement des institutions européennes de Strasbourg et la création d’une université dédiée aux droits de l’Homme et la bonne gouvernance.

Auteur d’une cinquantaine de publications dans la presse nationale et régionale, Michel Hunault a publié une cinquantaine de propositions de loi.

Élu régional spécialiste des transports collectifs de la régionalisation du rail et des partenariats innovants suggérant l’extension des Partenariats Publics Privés.

En 2011, il figure sur la liste de trois candidats présentés par le gouvernement français pour remplacer le juge élu au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme. Mais son profil est jugé insuffisant et, fait rarissime, la France est contrainte de retirer sa liste et d'en proposer une nouvelle, sans Michel Hunault[3].

Lors des élections législatives de 2012, il est battu par Yves Daniel et quitte ainsi son siège de député.

En 2014, Michel Hunault est symboliquement présent en position non-éligible et soutient la liste « L'alternative pour Nantes » conduite par Xavier Bruckert (MoDem) lors des élections municipales.

En 2015, il devient suppléant de Yannick Bigaud (DVD) en tant que conseiller départemental du canton de Guémemé-Penfao.

Michel Hunault est retiré de toute vie politique, avocat conseil au barreau de Nantes spécialisé dans la prévention de la corruption et du blanchiment et la prévention des risques et des partenariats innovants, évaluation dispositif loi Sapin 2 ; il est membre de l'association française d'arbitrage et médiateur.

En 2017, il est pressenti pour les élections législatives à Gardanne, sous la bannière Front national. L'information est démentie par l'intéressé[4]. En mars 2018, il se présente à une élection legislative partielle sur la 5^e circonscription des Français établis hors de France (Espagne), ou il obtient le score de 0,92 % des voix[5].

En 2018, Michel Hunault prend l'initiative de créer l'Association "Stop Corruption" dont il est Co-Président Fondateur. En partenariat avec l'IEP Sciences Po PARIS, l'association promeut la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. https://www.stop-corruption.fr/videos/#list-videos

Mandats locaux

• 20 mars 1989-18 mars 2001 : maire de Derval
• 18 mars 1985-29 mars 1992 : conseiller général du canton de Derval
• 30 mars 1992-22 mars 1998 : conseiller général du canton de Derval, rapporteur général du budget
• 29 mars 2004-18 décembre 2015 : conseiller régional des Pays de la Loire
• 16 mars 1998 - 28 mars 2004 : vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire

Mandats parlementaires

• 2 avril 1993-19 juin 2012 : député de la sixième circonscription de la Loire-Atlantique

• « Prisons : La voie de l'Europe », Étvdes, janvier 2007
• La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale : l'exigence d'éthique dans les mouvements financiers, Paris, les Presses de Sciences Po, 2017, 232 p. (ISBN 978-2-7246-2130-3)[6]