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DĂ©pendance (autonomie)

La dépendance est la situation d'une personne atteinte d'une maladie invalidante ou incapacitante, d'une personne âgée, ou d'une personne en situation de handicap qui nécessite une prise en charge par des tierces personnes pour compenser son manque d'autonomie.

Personne âgée dépendante et son infirmière en Angleterre (1890)
Deux personnes âgées dans une maison de retraite en Italie (2017).

La médecine, la gérontologie et les professionnels et intervenants du domaine du handicap prennent en compte le degré de dépendance des personnes concernées.

Terminologie

La dépendance est une situation dans laquelle se trouve une personne qui en raison de divers déficits ou troubles, est dans l'incapacité de mener une vie quotidienne sans l'intervention de tierces personnes[1] - [2].

Les notions de « dépendance » et d'« autonomie » ne sont pas opposées et se complétent mutuellement[3].

Présentation par pays

Prise en charge

En Belgique, l’allocation pour l'aide aux personnes âgĂ©es (APA) est un complĂ©ment de revenus versĂ©e aux personnes âgĂ©es de 65 ou plus qui doivent faire face Ă  des frais supplĂ©mentaires en raison d'une diminution de leur autonomie. En Wallonie, ce complĂ©ment de revenus concerne environ 37 000 personnes[4].

Problématique

Le vieillissement progressif de la population française entrainera dans les annĂ©es futures une augmentation constante du nombre de personnes âgĂ©es dĂ©pendantes. En 2006, l'INSEE considère qu'en se basant sur une stabilitĂ© de la durĂ©e de vie moyenne en dĂ©pendance, environ 1 200 000 personnes seront dĂ©pendantes en 2040, contre 800 000 personnes au milieu de la première dĂ©cennie[5]. Une nouvelle estimation de cet organisme, publiĂ©e en 2014,, indique, qu'Ă  l’horizon 2060 le nombre de personnes âgĂ©es dĂ©pendantes atteindrait 2,3 millions dans ce pays. En 2012, 9 % des personnes au-delĂ  de 75 ans vivent dans un Ă©tablissement d’hĂ©bergement pour personnes âgĂ©es[6].

Dispositif légal

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 a pour but d'« anticiper les conséquences du vieillissement de la population et à inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie, de vie sociale et citoyenne... »

Prise en charge

Une prestation spécifique dépendance (PSD) a été instituée en janvier 1997. Cette prestation, réservée aux personnes âgées, était moins avantageuse que la prestation qui existait précédemment, l'ACTP (allocation compensatrice tierce personne, créée en 1975). Avant la création de la PSD en 1997, l'ACTP était versée en espèces et était ouverte à la fois aux personnes âgées présentant un handicap et aux adultes handicapés de tous âges. La création de la PSD en 1997 enferme les personnes âgées avec incapacité dans une catégorie spécifique, les personnes âgées dépendantes[7]. La PSD entraîne une récupération sur succession après décès et cette prestation est affectée avec un contrôle concernant l'aide humaine, les personnes âgées ne peuvent plus l'utiliser librement comme elles le faisaient avec l'ACTP. Cette prestations rencontre peu de succès[8]. La PSD marque la segmentation entre les personnes âgées dépendantes, nouvelle catégorie, et les personnes handicapées adultes. Le seuil d'âge administratif fixé à 60 ans fait entrer les personnes concernées dans cette catégorie. Il s'agit d'un système fondé sur des distinctions en fonction de l'âge, appréhendé comme une cause, et non plus en fonction des besoins et des finalités. Et ce système discriminant va perdurer jusqu'à nos jours : un groupe, les personnes âgées dépendantes, celles qui ont plus de 60 ans, va être enfermé dans une catégorie qui les sépare des personnes handicapées[8].

La dépendance a donné lieu en France à un débat initié par le gouvernement français en 2010[9] - [10] - [11], et suivi par des initiatives ultérieures[12] - [13] - [14]. Le sujet de la dépendance renvoie à des réflexions multiples sur le plan politique et économique[15] - [16].

À cet égard, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été mise en place en [17]. Cet établissement public à caractère administratif a pour mission de financer les aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie[18]. La CNSA concourt notamment au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)[19] et de la prestation de compensation du handicap (PCH)[20] ainsi qu'au financement des MAIA[21], des dispositifs d'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie.

En 2014-2015, un projet de loi (Adaptation de la société au vieillissement)[22] s'intéresse notamment à l'accompagnement et aux soins pour la personne vieillissante en cas de perte d’autonomie.

Notes et références

  1. Définition Fiche sur www.med.univ-rennes1.fr, relu le 25 février 2013.
  2. Etre dépendant, c’est quoi ? Fiche sur aidants.mesdebuts.fr, 25 mai 2010, relu le 25 février 2013.
  3. [PDF] Autonomie et dépendance, chapitre 8 Ressources d'enseignement, Corpus de Gériatrie, sur www.chups.jussieu.fr/polys/geriatrie, relu le 25 février 2013
  4. Site wikiwiph.aviq.be, page sur l'Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA).
  5. Site insee.fr, article de Michel Duée et de Cyril Rebillard.
  6. Site insee.fr, tableaux de l'Économie Française - Édition 2014. Personnes âgées dépendantes.
  7. Christophe Capuano (universitaire), dans le film documentaire accessible en ligne "une histoire des retraites, les années 2000", produit par le Centre d'histoire sociale des mondes contemporains (CNRS/Université Paris 1) et réalisé par J. Menjoulet en septembre 2021.
  8. Christophe Capuano, « Une histoire des retraites, les années 2000. Un documentaire de Jeanne Menjoulet, produit par le Centre d'histoire sociale des mondes contemporains », sur https://histoire-sociale.cnrs.fr, (consulté le )
  9. Bachelot ouvre ses travaux sur la dépendance sur www.lefigaro.fr, article du 3 janvier 2011, relu le 25 février 2013.
  10. La dépendance : un chantier prioritaire pour Sarkozy sur www.lefigaro.fr, article du 13 juillet 2010, relu le 25 février 2013.
  11. « social-sante.gouv.fr/espaces,7… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  12. Dépendance : Hollande promet une refonte avant la fin de l'année sur www.lesechos.fr, relu le 25 février 2013.
  13. « Ministère des Solidarités et de la Santé - », sur Ministère des Solidarités et de la Santé (consulté le ).
  14. Dépendance : réforme "prête" avant 2014 sur www.europe1.fr, article du 25 janvier 2013, relu le 25 février 2013.
  15. Prévoyance et Dépendance : des contrats complexes sur www.lemonde.fr, article du 10 septembre 2012, relu le 25 février 2013.
  16. La réforme de la dépendance enfin sur les rails sur www.lemonde.fr, article du 25 février 2013, relu le 25 février 2013.
  17. CNSA - Missions http://www.cnsa.fr/qui-sommes-nous/missions
  18. La CNSA http://www.ars.sante.fr/La-CNSA.89760.0.html
  19. Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10009.xhtml
  20. Prestation de compensation du handicap (PCH) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N14201.xhtml
  21. Bienvenue sur le site de la CNSA - MAIA http://www.cnsa.fr/parcours-de-vie/maia
  22. Adaptation de la société au vieillissement - Projet de loi http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/adaptation-de-la-societe-au,2971/

Bibliographie

  • Denis Bouget, « 13. Vieillesse, dĂ©pendance et protection sociale en Europe », dans La dĂ©pendance des personnes âgĂ©es, Presses universitaires de Rennes, (ISBN 978-2-86847-535-0, DOI 10.4000/books.pur.14935, lire en ligne), p. 280–292
  • Claude Martin La dĂ©pendance des personnes âgĂ©es - Quelles politiques en Europe ?, Ă©ditions Presses Universitaires de Rennes 2015 (ISBN 9782868475350)

Articles connexes

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