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MarĂ­a Emilia Casas

MarĂ­a Emilia Casas Baamonde (prononcĂ© en espagnol : [maˈɟia eˈmilja ˈkasasÌŹ ÎČaaˈmĂ”nÌȘde]), nĂ©e le Ă  Monforte de Lemos, est une juriste espagnole, anciennement membre, puis prĂ©sidente du Tribunal constitutionnel.

MarĂ­a Emilia Casas
Illustration.
MarĂ­a Emilia Casas en juin 2004.
Fonctions
Présidente du Tribunal constitutionnel espagnol
–
(6 ans, 6 mois et 28 jours)
Monarque Juan Carlos Ier
Prédécesseur Manuel Jiménez de Parga
Successeur Pascual Sala
Biographie
Nom de naissance MarĂ­a Emilia Casas Baamonde
Date de naissance
Lieu de naissance Monforte de Lemos (Espagne)
Nationalité Espagnole
Profession Universitaire
Juriste

Biographie

Elle est titulaire d'une licence en droit du travail.

CarriĂšre universitaire

Elle est professeur des universités (en espagnol : Cåtedratica) de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université Complutense de Madrid, ainsi que de vice-rectrice pour les relations internationales et institutionnelles de l'université Carlos III[1].

Elle enseigne au sein du master de gestion des risques du travail à l'université de Salamanque[2]. Elle a également fait partie des conseils scientifiques de l'Institut international des sciences politiques et de l'Institut pour les droits de l'homme Bartolomé de las Casas[3].

ConseillĂšre juridique

En sa qualité de juriste, elle a rédigé le texte servant de base à la négociation pour l'accord interprofessionnel relatif aux procédures extrajudiciaires de rÚglement des conflits du travail en Galice, approuvé en . L'année suivante, elle a fait partie d'une commission arbitrale pour un accord dans la métallurgie[1]. Six ans plus tard, en , elle donne une conférence sur « Le traitement procédural des procédures non juridictionnelles de résolution des conflits ». En suivant, elle intÚgre, à la demande du gouvernement espagnol, la commission chargée de réformer la loi relative au contrat de travail à temps partiel[3].

Au niveau international, elle représente l'Espagne au sein de l'Observatoire des relations industrielles et de la négociation collective de la Communauté économique européenne[1].

Tribunal constitutionnel

Le , elle est élue magistrate au Tribunal constitutionnel espagnol par le Sénat avec 204 voix sur proposition du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Totalisant bien plus que la majorité requise des trois cinquiÚmes, elle remporte le plus grand nombre de suffrages, les trois autres recevant 203 ou 202 votes favorables[4].

Au cours de son mandat, elle prend position pour la présentation au CongrÚs des députés du Plan Ibarretxe de souveraineté du Pays basque, contrairement au président du Tribunal Manuel Jiménez de Parga.

Présidence

ConsidĂ©rĂ©e comme reprĂ©sentant le secteur progressiste du Tribunal, par opposition aux conservateurs, MarĂ­a Emilia Casas est Ă©lue prĂ©sidente du Tribunal constitutionnel le : premiĂšre femme Ă  occuper ce poste, elle l'emporte par sept voix contre quatre Ă  Vicente Conde MartĂ­n de Hijas, qui renonce Ă  ĂȘtre son vice-prĂ©sident[5].

Statut d'autonomie de la Catalogne

Le , le Parti populaire indique vouloir rĂ©cuser Casas de l'Ă©tude de son recours contre le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne, au motif que son mari JesĂșs Leguina Villa a rĂ©digĂ©, pour le compte de la gĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne, le rapport ayant servi de base Ă  l'Ă©laboration du texte[6]. Cette demande est repoussĂ©e dĂšs le lendemain, Ă  l'unanimitĂ©, la prĂ©sidente s'Ă©tant abstenue de participer aux dĂ©bats et Ă  la prise de dĂ©cision[7].

Lors d'un Ă©vĂ©nement public le , elle fait usage d'un ton inhabituellement dur et sĂ©vĂšre pour dĂ©noncer la mise en cause du Tribunal dans son analyse du statut catalan : « face aux critiques reçues par le Tribunal, j'ai toujours demandĂ© du respect envers la haute fonction qu'il exerce. À prĂ©sent, et du fait de la campagne disproportionnĂ©e et intolĂ©rable de dĂ©nigrement entreprise par certains secteurs politiques et mĂ©diatiques, j'en appelle une fois de plus au respect de l'institution et des personnes qui exercent la juridiction constitutionnelle »[8]. Elle assume Ă  partir du suivant le rĂŽle de rapporteur concernant ce recours, un mois aprĂšs que la sentence proposĂ©e par le vice-prĂ©sident Guillermo JimĂ©nez a Ă©tĂ© rejetĂ©e en sĂ©ance plĂ©niĂšre, n'obtenant que l'appui du secteur conservateur, et prĂšs de quatre ans aprĂšs la saisine du Tribunal[9].

Le , les magistrats approuvent son rapport qui dĂ©clare 14 articles inconstitutionnels, notamment ceux sur l'usage prĂ©fĂ©rentiel du catalan et l'accroissement des compĂ©tences fiscales de la gĂ©nĂ©ralitĂ© ; et interprĂšte la reconnaissance de la Catalogne en tant que Nation comme non juridiquement contraignante. Afin de s'assurer de l'adoption de la sentence, le Tribunal a votĂ© sĂ©parĂ©ment sur le prĂ©ambule, les articles inconstitutionnels, les articles interprĂ©tĂ©s, et les articles conformes Ă  la Constitution[10].

RĂ©forme de son mandat

En , le Parti populaire (PP) dépose un recours contre une réforme de la loi organique relative au Tribunal constitutionnel (LOTC) ayant pour objet de faire coïncider la fin du mandat du président avec la fin de son mandat de membre du Tribunal[11] - [12]. Directement concernée par cette réforme, María Emilia Casas est récusée de droit. Le recours est toutefois rejeté[13], et elle voit son mandat prorogé. Elle continue de siéger et de présider la juridiction aprÚs la fin de son mandat, le Sénat n'ayant pas réussi à élire quatre nouveaux juges.

Fin de mandat

Son mandat prend fin le , avec l'entrĂ©e en fonction des quatre nouveaux juges dĂ©signĂ©s le mois prĂ©cĂ©dent par les sĂ©nateurs. À cette occasion, elle critique la classe politique pour ne pas avoir accompli son « devoir constitutionnel » en retardant ce renouvellement de plus de trois ans, tout en estimant que les prises de position politiques sur les arrĂȘts du Tribunal devraient ĂȘtre faites avec « la mesure et le respect institutionnel qu'ils mĂ©ritent »[14]. Le juge progressiste Pascual Sala est Ă©lu pour lui succĂ©der le [15].

Notes et références

  1. (es) Bonifacio De la Cuadra, « Una jurista discreta y valiosa », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  2. (es) « MarĂ­a Emilia Casas Baamonde: de la docencia al mĂĄximo poder judicial », El Mundo,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  3. (es) « MarĂ­a Emilia Casas La mujer tozuda », ABC,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  4. (es) Bonifacio De la Cuadra, « El nuevo presidente del Constitucional necesitarĂĄ dos votaciones para ser elegido », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  5. (es) Bonifacio De la Cuadra, « La catedrĂĄtica MarĂ­a Emilia Casas, elegida primera presidenta del Constitucional », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  6. (es) « El PP recusa a la presidenta del Tribunal Constitucional porque su esposo elaborĂł un informe del Estatut », 20 minutos,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  7. (es) « El TC rechaza por unanimidad la recusaciĂłn del PP de MarĂ­a Emilia Casas », 20 minutos,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  8. (es) Julio LĂĄzaro, « La presidenta protesta por la "intolerable" campaña contra el Constitucional », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  9. (es) Ángeles VĂĄzquez, « Casas asume la ponencia del Estatut tras el fracaso conservador », PĂșblico,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  10. (es) Sergio LeĂłn, « El Tribunal Constitucional cercena una parte esencial del Estatut », PĂșblico,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  11. (es) « El PSOE consigue mantener a Emilia Casas al frente del Constitucional », ABC,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  12. (es) « Admitido a trĂĄmite el recurso del PP contra la reforma del Constitucional », El Mundo,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  13. (es) Julio LĂĄzaro, « El Constitucional tumba el recurso del PP contra la reforma del tribunal », El PaĂ­s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  14. (es) Ángeles VĂĄzquez, « Casas se despide con duras crĂ­ticas a los partidos por bloquear el TC », PĂșblico,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  15. (es) Ángeles VĂĄzquez, « La mayorĂ­a progresista elige a Sala al frente del TC », PĂșblico,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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