Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Situé au centre-vile de la localité de Saint-Martin-de-Ré, la maison centrale est l'un des quatre établissements pénitentiaires de Charente-Maritime[5]. Elle est également la plus grande maison centrale de France, parmi les neuf que compte le pays, regroupant à elle seule près d'un quart des places de cette catégorie[2].

La maison centrale de Saint-Martin-de-Ré est intégrée dans la Citadelle conçue par Vauban au XVII^e siècle et attenante à l’enceinte fortifiée de la commune de Saint-Martin-de-Ré[6]. Elle est constitué de deux implantations séparées de quelques centaines de mètres[7] :

• la « Citadelle », appelée également « quartier de la Citadelle » et d'une superficie de 35 000 m² : installée dans la Citadelle de Saint-Martin-de-Ré, elle constituait, jusqu'en 1938, un ancien lieu d'incarcération des condamnés aux travaux forcés avant leur départ pour le bagne de Guyane française,
• la « Caserne », anciennement « caserne Toiras »[8] et appelée également « quartier de la Caserne » et d'une superficie de 46 600 m² : elle logeait initialement les troupes chargées de l’encadrement des bagnards incarcérés à la Citadelle[9]. C'est là qu'ont été incarcérés de nombreux condamnés de l'OAS de 1962 à 1968[10].

L'établissement est composés de 490 cellules réparties entre ces deux quartier[9]. Mais la « Citadelle » et la « Caserne » sont parfois considérés comme deux établissements pénitentiaires distincts à la fois dans leur fonctionnement, leur identité, le personnels qui y est affecté et les détenus qui y sont incarcérés[1]. Aucun prisonnier n'a réussi à s'en évader sans être repris à part Claude Tenne le 3 novembre 1967[11].

L'établissement a une capacité d'accueil de 458 places exclusivement pour des détenus hommes détenus exclusivement en cellule individuelle et en régime de détention dit « porte fermée »[6]. En 2021, lors de l'inspection réalisée par le CGLPL, une augmentation de la proportion des personnes détenues condamnées à des peines criminelles avait été relevée par les inspecteurs de même que que la présence de 54,5 % d’auteurs d’infraction à caractère sexuel[6].

Au 1^er février 2022, l'établissement accueillait 364 détenus, soit un taux d'occupation de 79,5 %[12].

L'organisation de l'établissement est cependant essentiellement axée sur le fait d'occuper les détenus avec des activités sportives[13], socio-éducatives, comme des ateliers d'écriture[14], voir artistiques[15], tout en octroyant de nombreuses permissions de sortie. En 2000, plus de la moitié des permissions de sortir accordées aux détenus incarcérés en maison centrale l'ont été pour les détenus de Saint-Martin-de-Ré[2].

En 2008, un partenariat est signé entre l'établissement et la bibliothèque de l'université de La Rochelle afin de mettre de place des ateliers pour les détenus inscrits dans des formations universitaires[16].

A partir de 2015, des ateliers culinaires sont créés dans l'établissement à destination des détenus dans le cadre d'un projet « alimentaire, sport et santé dans détention » pour améliorer les habitudes alimentaires des détenus[17].

L'établissement ne dispose d'aucun quartier pour femmes mais accueillait en 2021 deux personnes détenues transgenres qui ont été incarcérées dans l'établissement en tant que détenus hommes et qui ont débuté leur transition de genre sociale, médicale et juridique durant leur incarcération à la maison centrale[18].

Le CGLPL, lors d'une inspection spécifique à la prise en charge de personnes détenues transgenres, relève ainsi que cette situation soulève plusieurs difficultés à la fois au niveau de la formation du personnel pénitentiaire et soignant affecté dans l'établissement sur les questions de transidentité quand dans l'absence de directives d'ordre général émanant de la direction de l'Administration pénitentiaire sur ces questions. La prise en compte de leur transition durant leur quotidien (mégenrage, non-respect de l'intimité ou fouilles réalisées dans les mêmes conditions que pour les hommes) ou dans la transition médicale sont également relevées[18].

Le député français Olivier Falorni, nouvellement nommé nommé secrétaire de la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes[21] - [22], se rend à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré le vendredi 2 octobre 2015 où il dénonce l’existence d'un des baraquements, appelés « casinos », qui fait régulièrement office de mosquée clandestine salafiste, malgré la vigilance des gardiens[23].

En 2021, une dizaine de détenus de l'établissement attaquent en justice la maison centrale car ils estiment avoir subit un nombre important de fouilles à nu qu'ils considèrent comme étant injustifiées. L'administration considère de son côté qu'il s'agit de mesures de sécurité justifiées[24]. La même année, en pleine pandémie de COVID-19, des surveillants surprennent et interrompent une relation sexuelle entre une avocate et un détenu de l'établissement survenue au parloir de l'établissement. Des procédures disciplinaires sont engagées contre l'avocate et le détenu[25] - [26]. Également en 2021, un détenu tente d'assassiner une psychologue de l'établissement[27].

En 2022, sept surveillants mis en cause dans la mort par asphyxie survenu en 2016. Les surveillants sont ainsi reconnus coupables d'homicide involontaire pour avoir bâillonné et maintenus à terre un détenu violent lors d'un transfert, ce qui a entrainé son décès. Quatre agents sont condamnées pour homicide involontaire, trois pour non-assistance à personne en péril et violence volontaire aggravée pour l’un d’eux, plusieurs surveillants sont ainsi condamnés à de la prison avec sursis[28] - [29]. La même année, quatre détenus sont blessés lors d'un incident qualifiée de « bagarre générale »[30] - [31].

En avril 2023, la directrice d'un des quartiers de l'établissement (le quartier de la caserne) est violemment agressée par un détenu qui venait d'être informé de son transfert dans un autre établissement[32] - [33]. Le détenu, qui devait être libéré un an après l'incident, est condamné en comparution immédiate à trois ans d’emprisonnement supplémentaires[34].