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Maikel Moreno

Maikel José Moreno Pérez, né le à El Tigre, est un avocat et juge vénézuélien.

Maikel Moreno
Fonction
Juge
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activités
Conjoint
Debora Menicucci (en) (depuis )
signature de Maikel Moreno
Signature

Il est prĂ©sident du Tribunal suprĂȘme de justice depuis 2017.

Biographie

Jeunesse et formation

Maikel Moreno a Ă©tĂ© fonctionnaire de la DISIP (aujourd'hui SEBIN). En 1987, il est accusĂ© pour un meurtre Ă  Ciudad Bolivar, puis est libĂ©rĂ© deux ans plus tard. En 1989, il sert Ă  nouveau comme officier de seconde pour la DISIP en accomplissant, entre autres, la fonction d'escorte du prĂ©sident Carlos AndrĂ©s PĂ©rez pendant son deuxiĂšme mandat. Cette mĂȘme annĂ©e, selon le dossier 552 755, Moreno est reconnu coupable de l'assassinat de RubĂ©n Gil MĂĄrquez Ă  Caracas. En 1990, il est Ă  nouveau libĂ©rĂ©, en obtenant une charge comme secrĂ©taire d'un juge dans la ville de Caracas, sans revenir Ă  la DISIP[1] - [2] - [3].

Il entre Ă  l'UniversitĂ© Santa Maria en 1995 malgrĂ© son passĂ© criminel. Il devient consultant et conseiller lĂ©gal de Aeropostal Ailes du Venezuela entre 1997 et 2000, du Conseil national Ă©lectoral (CNE) en 2000 et de la police de Sucre en 2001. Il occupe aussi le poste de conseiller ad honorem de la sub commission permanente de drogues de l'AssemblĂ©e nationale entre 2001 et 2002 et devient juge supplĂ©ant spĂ©cial de premiĂšre instance du circuit judiciaire pĂ©nal de l'Ă©tat de Delta Amacuro. Maikel Moreno devient par la suite professeur Ă  l'Institut Universitaire de Technologie Industrielle Rodolfo Loero Arismendi de 2001 jusqu'Ă  2004 et Ă  l'UniversitĂ© Santa MarĂ­a depuis 2005[4].

Pendant son exercice en tant que juge de premiĂšre instance et comme juge Ă  la cour d'appellations du circuit judiciaire pĂ©nal de la zone mĂ©tropolitaine de Caracas entre 2002 et 2005, il livre un mandat d'arrĂȘt contre IvĂĄn Simonovis et autorise son arrestation par une fusillade Ă  Caracas le ; il est accusĂ© par la dĂ©fense de Simonovis devant la Cour suprĂȘme de Justice d'inventer les actes et documents du procĂšs. Il a ensuite assumĂ© la dĂ©fense du conseiller municipal Richard Peñalver.

En 2007, il a Ă©tĂ© destituĂ© comme juge par la commission de redĂ©ploiement judiciaire. Entre 2007 et 2008, il a Ă©tĂ© conseiller de l'ambassade du Venezuela en Italie et entre 2008 et 2010 a exercĂ© la mĂȘme charge, et celle de chargĂ© d'affaires, Ă  TrinitĂ©-et-Tobago. Il suit un doctorat en droit constitutionnel Ă  l'UniversitĂ© Santa MarĂ­a jusqu'Ă  2014.

Magistrat Ă  la Cour suprĂȘme

Le , Moreno a Ă©tĂ© nommĂ© comme magistrat de la cour de cassation pĂ©nale de la Cour suprĂȘme de Justice par l'AssemblĂ©e nationale, en ratifiant la sentence contre Leopoldo LĂłpez pendant son exercice. Il a aussi Ă©tĂ© premier vice-prĂ©sident de la Cour suprĂȘme et prĂ©sident de la cour de cassation pĂ©nale par la salle pleine en 2015. il exerce prĂ©sentement la prĂ©sidence de la Cour suprĂȘme.

Le l'AssemblĂ©e nationale prĂ©sente au ComitĂ© des Postulacions, prĂ©sidĂ© par le dĂ©putĂ© Carlos Berrizbeitia, l'Ă©lection de treize nouveaux magistrats du TSJ[5]. Cependant, la prĂ©sidence et Maikel Moreno rejettent ces nominations ; en date du suivant, trois magistrats avaient Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s et 30 se trouvaient en exil[6] - [7]. Le le groupe de magistrats exilĂ©s s'installent au siĂšge de l'Organisation d'États AmĂ©ricains Ă  Washington D.C, formant un nouveau TSJ Ă  l'exil et en dĂ©signant Ă  Miguel Ángel MartĂ­n comme prĂ©sident[8].

Le , le DĂ©partement du TrĂ©sor des États-Unis a sanctionnĂ© Ă  Maikel Moreno, joints aux sept membres de la Cour constitutionnelle, pour usurpation des fonctions de l'AssemblĂ©e nationale et Ă  la permission au prĂ©sident NicolĂĄs Maduro de gouverner par dĂ©crets. Ces sanctions ont Ă©tĂ© la congĂ©lation de tous les biens que les sanctionnĂ©s pouvaient avoir aux États-Unis, l'interdiction pour des citoyens et des institutions amĂ©ricaines de rĂ©aliser n'importe quel type de transaction avec eux et l'interdiction d'entrĂ©e au pays[9].

Le , Moreno est sanctionnĂ© aussi par l'Union europĂ©enne joint Ă  six autres fonctionnaires de l'État vĂ©nĂ©zuĂ©lien, accusĂ© de rupture de l'ordre constitutionnel[10] - [11]. Le , le Conseil FĂ©dĂ©ral de la Suisse a implĂ©mentĂ© des sanctions contre le Venezuela, en gelant les fonds de sept ministres et grands fonctionnaires « pour cause des violations aux droits humains et Ă  la rupture de l'État de droit et des institutions dĂ©mocratiques », en leur interdisant l'entrĂ©e au pays et en suivant les mesures imposĂ©es par l'Union europĂ©enne. Parmi ces fonctionnaires se trouve Maikel Moreno qui « par actif, a facilitĂ© et soutenu les actions et politiques du Gouvernement qui ont aboli la dĂ©mocratie et la loi et l'ordre en Venezuela, et, responsable par ses actions, ont usurpĂ© l'autoritĂ© de l'AssemblĂ©e nationale »[12].

Le , il est inculpĂ© aux États-Unis (avec le PrĂ©sident de la RĂ©publique NicolĂĄs Maduro) de « narco-terrorisme ».

Notes et références

  1. « Flamante magistrado venezolano en el Tribunal Supremo tiene largo prontuario policial », sur Diario las Américas, (consulté le )
  2. « Vea la hoja de vida de Mikel Moreno, el posible presidente del TSJ », El Impulso,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  3. « ÂĄATENCIÓN! Vea quiĂ©n es el nuevo presidente del TSJ », sur Notitotal, (consultĂ© le )
  4. « Conozca quién es el nuevo presidente del TSJ: Maikel Moreno Pérez (+perfil) », sur La Iguana, (consulté le )
  5. « AN juramentó a Comité de Postulaciones para elección de magistrados », sur El Nacional, (consulté le )
  6. Pedro Pablo Peñaloza, « AN juramentó a Comité de Postulaciones para elección de magistrados », sur Univisión, (consulté le )
  7. « Maikel Moreno: Los Ășnicos Magistrados legĂ­timos nos encontramos en la sede del TSJ », sur Panorame.com.ve,
  8. « Presidente del Supremo en el exilio: Vamos a trabajar para rescatar la ley en Venezuela », sur Diario Las Américas,
  9. « Estados Unidos impone sanciones a 8 magistrados del Tribunal Supremo de Venezuela a los que acusa de usurpar las funciones del Parlamento », BBC,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  10. « UE aprobĂł sanciones para siete altos cargos del gobierno de Maduro », AFP,‎ (lire en ligne)
  11. (es) « Sanciones de la UE a funcionarios venezolanos cierran el cerco al gobierno », El Nacional,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  12. « Suiza sanciona a Venezuela y congela bienes de siete altos cargos, empresas e instituciones », Efecto Cocuyo,

Liens externes

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