Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
La Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « loi 150 »[1]) est une loi québécoise adoptée en 1991 à la suite de l'échec de l'accord du lac Meech. Elle prévoyait la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992. Elle a toutefois été modifié en afin de tenir plutôt un référendum sur la modification constitutionnelle prévue dans l'accord de Charlottetown.
| Titre | Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec |
|---|---|
| Référence | L.Q. 1991, chap. 34 |
| Pays |
 Canada ( Québec) |
| Type | Loi publique québécoise |
| Législature | 34e législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Bourassa |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | |
| Abrogation | (a cessé d'avoir effet en octobre 1992) |
Lire en ligne
Mise en contexte
Rapatriement de la Constitution et l'accord du lac Meech
En 1982, le gouvernement fédéral et toutes les provinces, à l'exception du Québec, procèdent au rapatriement de la Constitution. Il s'agissait d'importantes modifications constitutionnelles auxquelles le Québec s'opposait. Élu en 1984, le premier ministre du Canada Brian Mulroney décide de discuter avec le Québec pour obtenir son accord à la nouvelle Constitution. Ces discussions mènent à l'accord du lac Meech qui n'entrera finalement jamais en vigueur en raison de l'opposition des provinces du Manitoba et de Terre-Neuve.
Commission Bélanger-Campeau
Devant la grogne populaire face au reste du Canada, le gouvernement du Québec décide de mettre sur pied une commission pour discuter de l'avenir politique du Québec. Après plusieurs mois de travail, la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi appelée Commission Bélanger-Campeau du nom de ses présidents) suggère au gouvernement de tenir un référendum sur la souveraineté-association du Québec.
Adoption
La Loi est présentée à l'Assemblée nationale le . Elle est adoptée le par 65 voix contre 25. Les députés du Parti québécois s'opposent car ils ne croient pas que le premier ministre Robert Bourassa va respecter la promesse de tenir un référendum sur la souveraineté[2] (comme de fait, la loi sera changée par après).
Certains prétendent que la loi n'avait pour but que de permettre au gouvernement Bourassa de gagner du temps et de calmer la ferveur populaire envers la souveraineté[3].
Contenu
Contenu initial
La Loi prévoyait deux mesures importantes. D'abord, elle obligeait le gouvernement à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en juin ou octobre 1992. Cet article a été modifié en .
Ensuite, la Loi créait deux commissions. Une commission allait être responsable d'étudier les questions afférents à la souveraineté et l'autre, d'éventuelles propositions de réformes constitutionnelles canadiennes.
Contenu modifié
En 1992, le gouvernement fait adopter à l'Assemblée nationale, la Loi modifiant la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec. La loi relève l'obligation de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec et le remplace plutôt par un référendum sur « un nouveau partenariat de nature constitutionnelle » avec le Canada.
Impact
La modification faite le permet au Québec de tenir un référendum sur l'accord de Charlottetown, plutôt que sur la souveraineté du Québec. Le référendum a lieu le et les Québécois rejettent l'accord à 57 %.
Les commissions mises en place par la loi produiront tout de même un grand nombre d'études sur le fédéralisme et la souveraineté du Québec[3].
Bibliographie
- Jean-François Lisée, Le naufrageur : Robert Bourassa et les Québécois, 1991-1992, Montréal, Boréal, , 716 p. (OCLC 299451862)
Notes et références
- Le terme « loi 150 » signifie qu'il s'agit de la 150e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la 1re session de la 34e législature). Il existe donc plusieurs « loi 150 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.
- Réal Bélanger, Richard Jones et Marc Vallières, Les grands débats parlementaires, 1792-1992, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, , p. 46.
- Jacques-Yvan Morin, Demain, le Québec : choix politiques et constitutionnels d'un pays en devenir, Septentrion, , p. 8.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Stéphane Fontaine, « 1991: Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec », sur Bilan du siècle, Université de Sherbrooke (consulté le ).
- Réjean Pelletier, « La vie parlementaire : Un retour à la normale », sur L'année politique au Québec 1990-1991 (consulté le ).
- « Entrevue : Guy Bélanger et Claude Dauphin : Les présidents de deux commissions du Québec sur la Constitution », Revue parlementaire canadienne, vol. 14, no 4, (lire en ligne, consulté le ).