Accueil🇫🇷Chercher

Loi Énergie Climat

La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique. Elle fixe l'objectif de neutralité carbone en 2050, qui nécessite la division des émissions de gaz à effet de serre au moins par six d'ici cette date[1].

Cette loi s'inscrit dans l'évolution nationale et internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétique et climatique, et en particulier dans les suites du Grenelle Environnement, des débats et consultation sur l'énergie (avec en un débat national et citoyen sur la transition énergétique), puis de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Elle inscrit dans le code de l’énergie la référence à « l’urgence écologique et climatique »[1].

Historique

Principales mesures

Sortie progressive des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables

Lutte contre les « passoires thermiques »

On appelle « passoires thermiques » les logements de consommation Ă©nergĂ©tique classe F et G, responsables de 20 % des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre en France. L'objectif est de les rĂ©nover en totalitĂ© d'ici 10 ans selon plusieurs phases :

  • dès 2021, les loyers des logements « passoires » ne pourront plus ĂŞtre augmentĂ©s librement entre deux locataires sans rĂ©novations[1] ;
  • dès 2022, un diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique complètera obligatoirement toute location ou vente[1] ;
  • dès 2023, les « passoires » ne pourront plus ĂŞtre louĂ©es et des sanctions s'appliqueront en cas de fraude[1] ;
  • puis, avant 2028, elles devront obligatoirement faire l'objet de travaux d'isolation[1].

Nouveaux outils pour la politique climatique

Instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique.

  • CrĂ©ation du Haut Conseil pour le climat, instance consultative indĂ©pendante placĂ©e auprès du Premier ministre, chargĂ©e d'Ă©valuer la stratĂ©gie climatique de la France et l’efficacitĂ© des politiques climatiques[1].
  • Confirmation de la StratĂ©gie nationale bas-carbone (SNBC) pour piloter les actions d'attĂ©nuation du changement climatique, rĂ©visable tous les cinq ans[1].
  • Dès 2019, Ă©laboration chaque annĂ©e par le gouvernement d'un budget vert prĂ©cisant l'incidence du projet de loi de finances sur l'environnement[1].
  • Dès 2023, mise en place d'une loi de programmation quinquennale fixant les grands objectifs Ă©nergĂ©tiques : Ă©nergies renouvelables, consommation d’énergie, sortie des Ă©nergies fossiles, et certificats d’économies d’énergie[1].

Régulation du secteur de l’électricité et du gaz

  • Fin des tarifs rĂ©glementĂ©s du gaz naturel en 2023[1].
  • ArrĂŞt des deux rĂ©acteurs de la Centrale nuclĂ©aire de production d'Ă©lectricitĂ© de Fessenheim d’ici l'Ă©tĂ© 2020[1].
  • Diversification du mix Ă©lectrique[1].
  • Renforcement de la lutte contre les fraudes aux certificats d'Ă©conomie d'Ă©nergie[1].
  • Autorisation du gouvernement rehausser de 100 Ă  150 tĂ©rawattheures le plafond de l'accès rĂ©gulĂ© Ă  l'Ă©lectricitĂ© nuclĂ©aire historique (Arenh), permettant d'augmenter le volume maximal qu'EDF peut ĂŞtre obligĂ©e d'offrir tous les ans Ă  la vente Ă  ses concurrents Ă  un prix dĂ©terminĂ© par arrĂŞtĂ©[1].

Notes et références

  1. « Loi énergie et climat du 8 novembre 2019 », sur www.vie-publique.fr (consulté le ).
  2. « La France va inscrire dans la loi l’objectif de neutralité carbone en 2050 », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  3. « Energie et climat : les députés votent des objectifs ambitieux mais reculent sur les « passoires thermiques » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  4. « Loi énergie-climat : députés et sénateurs trouvent un compromis », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  5. « Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relative à la transition énergétique, qui décrète « l’urgence climatique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  6. « Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 », sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.