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Local Government Act

Un Local Government Act[alpha 1] est un type de titre court (en) généralement utilisé dans la législation de pays du monde anglo-saxon pour les textes de loi portant sur l’administration territoriale, le local government.

L’expression est utilisée en Australie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et au Royaume-Uni[alpha 2]. Avant sa sanction, la loi à l’état de projet est généralement connue sous le nom de Local Government Bill pendant son passage au parlement.

Australie

En Australie, le gouvernement local est confié à la législation des États et du Territoire-du-Nord. Plusieurs lois ont été appliquées :

Australie-MĂ©ridionale

  • le Local Government Act 1934, une loi du parlement d’Australie-MĂ©ridionale sanctionnĂ©e le [3] ;
  • le Local Government (Forestry Reserves) Act 1944, une loi du parlement d’Australie-MĂ©ridionale sanctionnĂ©e le [4] ;
  • le Local Government Finance Authority Act 1983, une loi du parlement d’Australie-MĂ©ridionale sanctionnĂ©e le [5] ;
  • le Local Government Act 1999 (South Australia), une loi du parlement d’Australie-MĂ©ridionale sanctionnĂ©e le [6] ;
  • le Local Government (Elections) Act 1999, une loi du parlement d’Australie-MĂ©ridionale sanctionnĂ©e le [7] ;
  • le Local Government (Implementation) Act 1999, une loi du parlement d’Australie-MĂ©ridionale sanctionnĂ©e le [8] ;

Australie-Occidentale

Queensland

  • le Local Governement Act 1993 (Queensland), une loi du parlement du Queensland sanctionnĂ©e le [10] ;
  • le Local Governement Act 2009 (Queensland), une loi du parlement du Queensland sanctionnĂ©e le [11] ;

Nouvelle-Galles-du-Sud

Tasmanie

  • le Local Government Act 1993 (Tasmania), une loi du parlement de Tasmanie sanctionnĂ©e le ;

Territoire-du-Nord

  • le Local Government Act 2008, une loi du parlement du Territoire-du-Nord (en) sanctionnĂ©e le [12] ;

Victoria

  • le Local Government Act 1874, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [13] ;
  • le Local Government Act 1890, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [14] ;
  • le Local Government Act 1903, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [15] ;
  • le Local Government Act 1915, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [16] ;
  • le Local Government Act 1928, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [17] ;
  • le Local Government Act 1946, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [18] ;
  • le Local Government Act 1958, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [19] ;
  • le Local Government Act 1989, une loi du parlement du Victoria sanctionnĂ©e le [20].

Irlande

L’Irlande (d’abord en tant qu’État libre d’Irlande) met en œuvre une législation propre sur le gouvernement local après son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni en 1922 :

  • le Local Government Act 1925 (en), une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [21] ;
  • le Local Government Act 1927, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [22] ;
  • le Local Government Act 1931, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [23] ;
  • le Local Government Act 1933, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [24] ;
  • le Local Government Act 1936, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [25] ;
  • le Local Government Act 1941, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [26] ;
  • le Local Government Act 1955, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [27] ;
  • le Local Government (Reorganisation) Act 1985, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [28] ;
  • le Local Government Act 1991, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [29] ;
  • le Local Government Act 1994, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [30] ;
  • le Local Government Act 1998, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [31] ;
  • le Local Government Act 2000, une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [32] ;
  • le Local Government Act 2001 (en), une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [33] ;
  • le Local Government Reform Act 2014 (en), une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [34] ;
  • le Local Government Act 2019 (en), une loi de l’Oireachtas promulguĂ©e le [35].

Malaisie

La Malaisie n’adopte qu’une seule loi sur le gouvernement local :

Nouvelle-ZĂ©lande

La Nouvelle-Zélande légifère à plusieurs reprises au sujet du gouvernement local par :

  • le Local Government Act 1974 (en), une loi du Parlement de Nouvelle-ZĂ©lande sanctionnĂ©e le [37] ;
  • le Local Government Official Information and Meetings Act 1987 (en), une loi du Parlement de Nouvelle-ZĂ©lande sanctionnĂ©e le [38] ;
  • le Local Government (Rating) Act 2002 (en), une loi du Parlement de Nouvelle-ZĂ©lande sanctionnĂ©e le [39] ;
  • le Local Government Act 2002 (en), une loi du Parlement de Nouvelle-ZĂ©lande sanctionnĂ©e le [40].

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les lois sur le gouvernement local sont traditionnellement appliquées non pas à l’échelle du pays mais selon un territoire d’application propre :

Angleterre, pays de Galles ou Grande-Bretagne

  • le Local Government Act 1858 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [41] ;
  • le Local Government Act (1858) Amendment Act 1861, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [42] ;
  • le Local Government Act Amendment Act 1863, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le ;
  • le Local Government (Boundaries) Act 1887 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [43] ;
  • le Local Government Act 1888, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [44] ;
  • le Local Government Act 1894 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [45] ;
  • le Local Government (Elections) Act 1896, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [46] ;
  • le Local Government (Elections) (No. 2) Act 1896, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [47] ;
  • le Local Government (Determination of Differences) Act 1896, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [48] ;
  • le Local Government (Joint Committees) Act 1897, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [49] ;
  • le Local Government (Transfer of Powers) Act 1903, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [50] ;
  • le Local Government (Adjustments) Act 1913, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [51] ;
  • le Local Government (County Boroughs and Adjustments) Act 1926 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [52] ;
  • le Local Government Act 1929 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [53] ;
  • le Local Government (Clerks) Act 1931, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [54] ;
  • le Local Government (General Exchequer Contributions) Act 1933, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [55] ;
  • le Local Government Act 1933 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [56] ;
  • le Local Government (Members’ Travelling Expenses) Act 1937, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [57] ;
  • le Local Government (Hours of Poll) Act 1938, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [58] ;
  • le Local Government (Boundary Commission) Act 1945, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [59] ;
  • le Local Government Act 1948 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [60] ;
  • le Local Government Boundary Commission (Dissolution) Act 1949, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [61] ;
  • le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1953, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [62] ;
  • le Local Government Elections Act 1956, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [63] ;
  • le Local Government Act 1958 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [64] ;
  • le Local Government (Records) Act 1962, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [65] ;
  • le Local Government (Pecuniary Interests) Act 1964, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [66] ;
  • le Local Government Act 1966, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [67] ;
  • le Local Government (Termination of Reviews) Act 1967, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [68] ;
  • le Local Government Act 1972, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [69] ;
  • le Local Government Act 1974, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [70] ;
  • le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1976, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [71] ;
  • le Local Government Act 1978, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [72] ;
  • le Local Government, Planning and Land Act 1980 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [73] ;
  • le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1982 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [74] ;
  • le Local Government Finance Act 1982, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [74] ;
  • le Local Government (Interim Provisions) Act 1984, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [75] ;
  • le Local Government (Access to Information) Act 1985, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [76] ;
  • le Local Government Act 1985 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [76] ;
  • le Local Government Act 1986 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [77] ;
  • le Local Government Finance Act 1987, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [78] ;
  • le Local Government Act 1987, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [79] ;
  • le Local Government Act 1988 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [80] ;
  • le Local Government and Housing Act 1989, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [81] ;
  • le Local Government Finance (Publicity for Auditors’ Reports) Act 1991, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [82] ;
  • le Local Government Act 1992, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [83] ;
  • le Local Government (Overseas Assistance) Act 1993, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [84] ;
  • le Local Government (Amendment) Act 1993, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [84] ;
  • le Local Government and Rating Act 1997 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [85] ;
  • le Local Government (Contracts) Act 1997, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [86] ;
  • le Local Government Act 1999, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [87] ;
  • le Local Government Act 2000 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [88] ;
  • le Local Government Act 2003 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [89] ;
  • le Local Government and Public Involvement in Health Act 2007 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [90] ;
  • le Local Government Act 2010 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le ;

Écosse

  • le Local Government (Scotland) Act 1889, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [91] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1894, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [92] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1894 Amendment Act 1895, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [93] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1908, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [94] ;
  • le Local Government (Adjustments) (Scotland) Act 1914, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [95] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1929 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [96] ;
  • le Local Government Amendment (Scotland) Act 1939, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [97] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1947 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [98] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1951, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [99] ;
  • le Local Government (Street Works) (Scotland) Act 1956, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [100] ;
  • le Local Government (Omnibus Shelters and Queue Barriers) (Scotland) Act 1958, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [64] ;
  • le Local Government (Development and Finance) (Scotland) Act 1964, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [66] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1947 (Amendment) Act 1965, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [101] ;
  • le Local Government (Pecuniary Interests) (Scotland) Act 1966, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [102] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1966, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [103] ;
  • le Local Government (Footpaths and Open Spaces) (Scotland) Act 1970, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [104] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1973, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [105] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1975, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [106] ;
  • le Local Government (Scotland) Act 1978, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [107] ;
  • le Local Government (Miscellaneous Provisions) (Scotland) Act 1981, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [108] ;
  • le Local Government and Planning (Scotland) Act 1982, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [109] ;
  • le Local Government etc. (Scotland) Act 1994, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [110] ;
  • le Local Government (Gaelic Names) (Scotland) Act 1997 (en), une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [111] ;
  • le Scottish Local Government (Elections) Act 2002, une loi du Parlement Ă©cossais sanctionnĂ©e le [112] ;
  • le Scottish Local Government (Elections) Act 2002, une loi du Parlement Ă©cossais sanctionnĂ©e le [113] ;
  • le Local Governance (Scotland) Act 2004, une loi du Parlement Ă©cossais sanctionnĂ©e le [114] ;
  • le Scottish Local Government (Elections) Act 2009, une loi du Parlement Ă©cossais sanctionnĂ©e le [115] ;
  • le Local Government Finance (Unoccupied Properties etc.) (Scotland) Act 2012, une loi du Parlement Ă©cossais sanctionnĂ©e le [116] ;

Pays de Galles

  • le Local Government (Wales) Act 1994, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [117] ;
  • la Local Government (Wales) Measure 2009, une mesure de l’assemblĂ©e nationale du pays de Galles sanctionnĂ©e le ;
  • la Local Government (Wales) Measure 2011, une mesure de l’assemblĂ©e nationale du pays de Galles sanctionnĂ©e le [118] ;
  • le Local Government Byelaws (Wales) Act 2012, une loi de l’assemblĂ©e nationale du pays de Galles sanctionnĂ©e le [119] ;
  • le Local Government Democracy (Wales) Act 2013, une loi de l’assemblĂ©e nationale du pays de Galles sanctionnĂ©e le [120] ;
  • le Local Government (Wales) Act 2015, une loi de l’assemblĂ©e nationale du pays de Galles sanctionnĂ©e le [121] ;

Avant 1922

  • le Local Government (Drogheda and Meath) Act 1845, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [122] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1871, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [123] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1897, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [124] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1898, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [125] ;
  • le Local Government (Ireland) (No. 2) Act 1900, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [126] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1900, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [127] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1901, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [128] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1902, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [129] ;
  • le Local Government (Ireland) Act (1898) Amendment Act 1906, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [130] ;
  • le Local Government (Allotments and Land Cultivation) (Ireland) Act 1917, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [131] ;
  • le Local Government (Ireland) Act 1919, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [132] ;

Depuis 1922

  • le Local Government (Emergency Powers) Act (Northern Ireland) 1921, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [133] ;
  • le Local Governement Act (Northern Ireland) 1922, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [134] ;
  • le Local Government Act (Northern Ireland) 1934, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [135] ;
  • le Local Government Staffs (War Service) Act (Northern Ireland) 1939, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [136] ;
  • le Housing and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1946, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [137] ;
  • le Public Health and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1949, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [138] ;
  • le Local Government (Superannuation) Act (Northern Ireland) 1950, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [139] ;
  • le Public Health and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1955, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [140] ;
  • le Public Health and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1962, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [141] ;
  • le Local Government Act (Northern Ireland) 1966, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [142] ;
  • le Local Government (Boundaries) Act (Northern Ireland) 1971, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [143] ;
  • le Local Government Act (Northern Ireland) 1972, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [144] ;
  • le Local Government (Best Value) Act (Northern Ireland) 2002, une loi de l’assemblĂ©e d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [145] ;
  • le Local Government (Boundaries) Act (Northern Ireland) 2008, une loi de l’assemblĂ©e d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [146] ;
  • le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 2010, une loi de l’assemblĂ©e d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [147] ;
  • le Local Government Finance Act (Northern Ireland) 2011, une loi de l’assemblĂ©e d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [148] ;
  • le Local Government Act (Northern Ireland) 2014, une loi de l’assemblĂ©e d’Irlande-du-Nord sanctionnĂ©e le [149] ;

Application à l’échelle nationale

  • le Local Government (Emergency Provisions) Act 1916, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [150] ;
  • le Local Government Emergency Provisions (No. 2) Act 1916, une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnĂ©e le [151].

Notes et références

Source

Notes

  1. L’expression est gĂ©nĂ©ralement traduite en français sous le nom de « loi sur le gouvernement local Â»[1] - [2].
  2. Parmi ces pays, seuls l’Australie et le Royaume-Uni offrent la possibilité aux institutions locales d’établir des lois applicables à l’échelle d’États australiens ou de nations constitutives britanniques.

Références

  1. Peter John, « La loi de 2000 sur le gouvernement local en Angleterre », Annuaire des collectivités locales, no 22,‎ , p. 285-292.
  2. John Loughlin, « La loi irlandaise de 2001 sur le gouvernement local », Annuaire des collectivités locales, no 22,‎ , p. 279-284.
  3. « Local Government Act, 1934 », South Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
  4. « Local Government (Forestry Reserves) Act, 1944 », South Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
  5. « Local Government Finance Authority Act 1983 », South Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
  6. « Local Government 1999 », South Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
  7. « Local Government (Elections) 1999 », South Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
  8. « Local Government (Implementation) 1999 », South Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
  9. « Local Government Act 1995 », Western Austalian Legislation,‎ (lire en ligne).
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