Liber, un revenu de liberté pour tous

Le principe du revenu de base sous forme d’impôt négatif est que son versement est couplé au paiement d’un impôt sur le revenu à taux unique (appelé par les auteurs « Libertaxe »). Par conséquent, seuls les plus défavorisés perçoivent effectivement une somme d’argent, décroissante avec la croissance des revenus du contribuable. Au-delà d’un certain revenu mensuel (environ 2 000 euros selon les modélisations des auteurs[4]), l’impôt dû devient supérieur au montant du revenu de base.

La formule de calcul de l’impôt dû ou perçu sous forme de revenu de base est la suivante :

Impôt = (revenu du contribuable) x taux d’imposition unique – revenu de base

Si l’on reprend la terminologie inventée par les auteurs, on obtient :

Impôt = revenu x Libertaxe – Liber

Le montant du Liber est fixé, fin 2016, à 480 euros par mois et par personne majeure, à 200 euros entre 0 et 14 ans et à 270 euros entre 14 et 18 ans. Il faut ensuite ajouter à cette somme une éventuelle allocation logement pour les personnes les plus défavorisées.

La somme de 480 euros par mois a été retenue car :

• Elle est proche du montant actuel du RSA.
• Elle est cohérente avec l’estimation réalisée par le Secours Catholique des besoins minimum vitaux (nourriture, habillement, eau, transport…)[5].
• Selon les auteurs, elle permet de maintenir « l’envie de travailler » tout en « sortant de la trappe à inactivité » causée par certains effets de seuil[6].

Dans leurs modélisations, les auteurs fixent la Libertaxe à 23 % de tous les revenus, quelle que soit leur origine (salaires, retraites, revenus du capital…). Cette valeur permettrait, selon les auteurs, de mettre en place un revenu de base avec « un effet neutre pour les finances publiques »[4].

Selon les auteurs, la mise en œuvre du revenu de base ne pourra se réaliser sans remise à plat du système socio-fiscal actuel - y compris l’individualisation de l’impôt[7]. Ainsi, le Liber a vocation à remplacer plusieurs des minima sociaux ou aides existants et la Libertaxe à remplacer plusieurs cotisations sociales et fiscales.

Prélèvements supprimés :

• L’impôt sur le revenu actuel avec ses dispositifs particuliers (quotient conjugal, quotient familial, niches fiscales)
• La CSG et l’ensemble des cotisations sociales non contributives
• Les taxes sur les salaires
• L’impôt sur les sociétés

Aides supprimées :

• Les exonérations fiscales et taux différenciés appliqués aux revenus du patrimoine
• Le RSA
• La prime pour l’emploi
• L’allocation de solidarité spécifique
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées
• Les allocations familiales
• Le complément familial
• L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant
• Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Les auteurs entendent en revanche conserver certains dispositifs.

Prélèvement conservés:

• Taxe foncière
• Taxe d’habitation
• Droits de mutation
• TVA et autres taxes sur la consommation

Aides conservées:

• Aides au logement
• Allocation adulte handicapé et allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Allocation parentale d’éducation
• Allocation temporaire d’attente
• Allocation équivalent retraite
• Aide personnalisée à l’autonomie

Les auteurs précisent également que les prestations contributives (allocations chômage et retraite essentiellement) viennent s’ajouter au Liber.

Selon les auteurs, avec un tel mécanisme, « les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées, sinon que les jeunes et les actifs se verraient traités plus équitablement »[8].

• Politique publique
• Redistribution des revenus
• Revenu de base
• Impôt à taux unique