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International Tin Council

Le Conseil International de l'Étain (ITC) est une organisation qui a agi pour le compte des producteurs et des consommateurs d'étain afin de contrôler le marché international de l'étain.

Histoire

C'est à partir de 1931 qu'un accord intergouvernemental — et non plus privé — , renouvelé en 1934, en 1937, puis en 1942, mit en place un "Comité international de l'Etain". La France y participait au titre de l'Indochine. Ce comité ne prit forme juridiquement fin qu'en 1946, mais dont l'action avait cessé en 1939[1].

C'est à partir de 1936 que deux mesures drastiques furent employées pour faire face à une période de surproduction:

  • des restrictions de production (les quotas sont descendus Ă  49 % pour l'annĂ©e 1934 et 35 % pour le deuxième semestre 1938)[1].
  • des stocks tampons qui, Ă  trois reprises, absorbèrent des excĂ©dents temporaires. Le stock tampon diffĂ©rait du stock rĂ©gulateur moderne en ce qu'il avait pour rĂ´le principal ÄŹ « Ă©ponger » des excĂ©dents. Cependant, dès l'accord de 1937, on trouve comme objectif de « rĂ©gler la production et les exportations afin d'ajuster la production Ă  la consommation, de prĂ©venir les rapides et sĂ©vères fluctuations de prix et de maintenir des stocks raisonnables »[1].

Un Groupe d'Étude International de l'Étain a été créée en 1947 pour se consacrer à l'enquête sur l'offre et la demande mondiale d'étain. Son travail a conduit au traité appelé Accord International sur l'Étain, signé en 1954, et à la formation officielle de l'ITC en 1956. Les objectifs étaient:

  1. prévenir ou atténuer le chômage de masse ou de sous-emploi et d'autres graves difficultés qui sont susceptibles de résulter de difficulté d'adaptation entre l'offre et la demande d'étain;
  2. éviter les fluctuations excessives du prix de l'étain et atteindre un degré raisonnable de stabilité des prix sur une base qui permettra de sécuriser à long terme l'équilibre entre l'offre et la demande;
  3. s'assurer d'un approvisionnement suffisant en Ă©tain, Ă  un prix raisonnable et Ă  tous moments;
  4. fournir un cadre à l'examen et l'élaboration de mesures visant à promouvoir progressivement la production économique d'étain, tout en protégeant les gisements d'étain contre les effets pervers des déchets superflus ou de l'abandon trop prolongé.

Après 1954, la convention, plus de 5 accords ont été signés tous les cinq ans, en 1960, 1965, 1970, 1975 et 1980[2].

Par la sixième convention, établie à l'occasion de l'organisation de la Conférence des Nations Unies sur l'étain de 1980, de nouveaux consommateurs ont été inclus: la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède. De nouveaux producteurs sont aussi entrés à l'ITC: l'Australie, le Brésil et le Zaïre[3].

L'effondrement

Avec l'avènement de l'aluminium, des polymères pour les boîtes et de l'augmentation du recyclage d'étain par l'industrie, la demande pour l'étain a diminué considérablement au début des années 1980. En , l'ITC ne pouvait plus maintenir le prix en achetant l'étain sur les marchés des métaux[4]. Il s'est finalement retrouvé à court d'argent. Les tentatives pour le refinancement de cette institution ont finalement été abandonnées, et depuis, comme pour beaucoup d'autres matières premières, le cours de l'étain a diminué de façon générale[5].

Références

  1. "L'Ă©tain et l'Accord international sur l'Ă©tain", par Pierre Legoux, revue Tiers-Monde 1976
  2. (en) « Treaties currently in force », sur europa.eu (consulté le ).
  3. http://scholarlycommons.law.northwestern.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1283&context=njilb
  4. Tin Prices 1998 - Minerals, United States Geological Survey
  5. Rutsel Silvestre J Martha, The Financial Obligation in International Law, Oxford University Press, , 672 p. (ISBN 978-0-19-105596-6, lire en ligne)
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