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Institut médicoéducatif

Les instituts médico-éducatifs, désignés aussi par le sigle IME[1], sont des établissements français qui accueillent les enfants et adolescents en situation de handicap mental généralement âgés de 3 à 20 ans[2]. Le handicap peut être lié à des troubles neuropsychiatriques tels que des troubles moteurs et sensoriels, ou des troubles de la communication.

L'institut médico-éducatif Le Petit Orme - Bruno Guillez de Tremblay-en-France avec son personnel.

Ces établissements font débat de par leur sur-représentation parmi les affaires d'agressions sexuelles et de violences commises sur mineurs[3], et leur décalage avec les évolutions du droit des personnes handicapées[4].

Histoire

La plupart de ces établissements ont été fondés par des associations, que ce soit à l'initiative de familles d'enfants touchées par le handicap mental (par exemple l'ASRL ), de professionnels militants (par exemple l’ASEI ) ou d’organisations humanitaires (par exemple la Croix-Rouge française).

Leur financement relève de l’assurance maladie et fait l’objet d’une tarification par le directeur général de l’agence régionale de santé compétente.

Définition

Les instituts médicoéducatifs ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience : légère, moyenne ou profonde, accompagnée de divers troubles. Cela peut aller de la déficience légère au polyhandicap. La majeure partie des IME est à but non lucratif, c'est-à-dire qu'elle ne rémunère pas d'actionnaires. L’IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils peuvent se distinguer en fonction de l’âge des enfants accueillis :

  • de 6 à 20 ans en institut médicoéducatif (IME, terme générique)
  • de 3 à 14 ans, en internat médicopédagogique (IMP), ou externat médicopédagogique (EMP)
  • de 14 à 20 ans, en section d'initiation et de formation professionnelle (SIFPRO), également appelée institut médicoprofessionnel (IMPro) ou centre médicoprofessionnel (CMPro).

Par ailleurs, l'amendement Creton[5] permet aux personnes accueillies de prolonger leur prise en charge en IME au-delà de l'âge limite si aucune place en secteur adulte n'est disponible.

Les instituts médicoéducatifs sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication[6]

L'orientation pour ces enfants handicapés vers cet établissement est proposée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Droits des enfants et adolescents accueillis

Les enfants et adolescents accueillis en IME disposent des mêmes garanties de leurs droits fondamentaux que les autres catégories de publics accueillis ou accompagnés dans les autres catégories d’ESSMS[7].

Professions en IME
Pôle éducatifPôle pédagogiquePôle social Pôle thérapeutiquePôle para-médicalDirection
Aide médico-psychologique (AMP), Accompagnant éducatif social (AES), moniteur-éducateur, éducateur technique spécialisé (ETS), éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé (ES), conseiller en économie sociale et familiale (CESF), éducateur sportif, enseignant en activités physiques adaptées (EAPA)Enseignant spécialisé option DGestionnaire action sociale et solidaire, assistant social (AS) PsychologueAide soignant (AS), accompagnateur à la mobilité, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, musicothérapeute, infirmier, médecinsDirecteur d’établissement médico-social (EMS)

Textes réglementaires

Les IME sont réglementés par le code de l’action sociale et des familles, qui définit leur cadre institutionnel, et en particulier par des conditions techniques minimales d’organisation qui leur sont propres[8].

La loi no 2005-102 du relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a, de façon indirecte, un impact considérable sur la scolarisation d'enfants handicapés.

Le référentiel de compétences des enseignants spécialisés est aussi considéré comme un texte réglementaire pouvant servir d'appui à toutes personnes chargées de l'enseignement et de l'aide pédagogique.

Les droits des enfants et adolescents accueillis est garanti par les dispositifs qui s’appliquent à l’ensemble des catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux[9].

Missions et modalités d'accompagnement

Les IME assurent une éducation adaptée et un accompagnement médico-social aux enfants handicapés. Les équipes de ces établissements y mettent donc en œuvre un accompagnement global tendant à favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle. Dans le cadre d’une prise en charge globale et individualisée, le but est d’évaluer le besoin individuel de chacun. Le travail avec les familles est aussi une notion à prendre en compte.

Il est important de prendre en compte les actions menées dans le but de maximiser l'autonomie de l'enfant, sa personnalité, sa socialisation, son développement.

Pour remplir ses missions construites sur les axes d'autonomie, socialisation et apprentissage, le projet scolaire des élèves intégrés dans ces structures est mené en partenariat avec l'éducation nationale, notamment pour la création de ULIS, d'UPI etc. Le projet pédagogique est aussi suivi par l'équipe médicale, paramédicale, psychologique et par la famille.

L'orientation vers un IME se fait par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département de résidence. La plupart des centres disposent d’un internat mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.

D'après le psychologue Olivier Lenormand, « la politique de « désinstitutionalisation » du médico-social s’accompagne d’une mise à l’écart de la psychanalyse du champ du handicap », et il existe une « volonté d’une partie de la classe politique associée à certaines associations de parents à ce qu’une famille dont l’enfant recevant un diagnostic dans un centre de référence ne puisse pas rencontrer un professionnel se référant à la psychanalyse » ; il constate de ce fait que les établissements du médico-social (dont les IME) « recrutent de plus en plus de psychologues se référant aux neurosciences et au comportementalisme »[10].

Mode de scolarisation

Au sein de la structure, les jeunes suivent une scolarisation dans une unité d'enseignement avec des professeurs spécialisés de l'Éducation nationale ayant normalement un certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) – option D (enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives).

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est mis en place pour privilégier la réussite des élèves, par le biais d'aides humaines et techniques. Aussi, des projets individuels propres aux établissements existent comme le projet individuel d'accompagnement (PIA) ou projet personnalisé d'accompagnement (PPA), selon les structures, qui envisage l'assistance, l'instruction et les interventions d'éducation adaptés et définit les objectifs de l'accompagnement de l'enfant notamment au niveau scolaire.

Tous les enfants de moins de 16 ans ont l'obligation de suivre un parcours scolaire selon leurs capacités, mais qui est en lien avec les programmes scolaires en vigueur ainsi que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (SCCCC) défini au Bulletin officiel no 17 du .

Agressions et violences en IME

Il existe de nombreux cas de violences physiques et d'agressions sexuelles en IME[11]. D'après l'enquête de Jean-Luc Joing publiée en 2002, « les instituts médico-éducatifs « sont surreprésentés » (plus de 62 %), aussi bien en matière d'agressions à caractère sexuel que de violences physiques » sur les mineurs[3]. L'enquête d'Hilary Brown, parue la même année, souligne que les violences contre les personnes handicapées sont endémiques en institution, et que la désinstitutionnalisation a été adoptée par différents pays afin de les réduire[12].

Agressions sexuelles en IME

Le média StreetPress souligne un manque de contrôle du casier judiciaire du personnel recruté dans les IME, ce qui permet à des agresseurs sexuels déjà condamnés par le passé d'y travailler au contact d'enfants[13].

En 1992, le directeur de l'Institut médicoéducafif d'Auxerre, proche du tueur en série Émile Louis, est condamné à 6 ans de prison pour attentat à la pudeur sur l'une de ses pensionnaires[14]. Les « disparues de l'Yonne » fréquentaient toutes l'IME d'Auxerre, et étaient conduites en bus par Émile Louis[15].

L'IME Les Nivéoles, à Voiron, a fait l'objet de neuf dépôts de plaintes en 2015, pour agressions sexuelles sur des jeunes handicapés âgés de onze à vingt ans. Trois éducateurs ont été mis en cause, dont un avait déjà été condamné pour détention de pédopornographie[16] - [17]. Après un non-lieu, l'enquête a été rouverte en 2021[18].

Parmi les IME ayant fait l'objet de soupçons ou d'affaires avérées de pédophilie, figurent le centre du Prélion à Bourg-en-Bresse (en 1997)[19], l'IME d'Argonay qui a embauché un éducateur condamné pour pédophilie en 2017[20], et l'IME de Millau, dont le chauffeur de taxi a été condamné à quatre ans de prison ferme en 2020[21]. Un jeune fréquentant un IME à Caen s'est vu présenter un agresseur pédophile par un camarade de son IME en 2019 ; l'agresseur a été condamné à sept ans de prison ferme en 2022[22].

Il existe aussi des initiatives de sensibilisation des résidents d'IME aux dangers de la pédophilie, par exemple à l'IME des Andelys[23].

Violences physiques sur les résidents d'IME

En 2019, trois éducatrices et la directrice d’un IME de Monchy-le-Preux ont été condamnées par le tribunal correctionnel d'Arras ; les trois femmes sont responsables de violences sur des mineurs entre 2008 et 2011, la chef de l’IME était poursuivie pour non-dénonciation[24].

Un ancien salarié de l'IME de Peyrelevade a été condamné en 2020 à neuf mois de prison ferme pour avoir violenté deux résidents, dont un a subi des coups de poing et de pied alors qu'il était au sol[25].

Dans l'IME de Naveil (Loir-et-Cher), aussi en 2020, un enfant autiste de 12 ans a été enfermé dans un sac poubelle ; deux personnes adultes ont placé la tête d'aspirateur à proximité de son visage pour faire le vide dans le sac alors qu'une troisième personne le filme. La vidéo a été publiée sur Facebook par l'un de ces individus. Malgré la contrainte manifeste, les trois professionnelles ont été relaxées par la cour d'appel d'Orléans en 2021[26].

L'IME Les Moulins Blancs à Ajaccio, géré par l'Adapei, a été soupçonné de violences et chantages sur l'un de ses pensionnaires en juin 2022[27].

L'IME de Clamart a été entendu en novembre 2022 pour des maltraitances infligées à ses résidents[28] - [29].

En juin 2023, cinq éducateurs de Creuse jugés pour des soupçons de maltraitance sur des jeunes en situation de handicap à l'IME de Guéret, ont été relaxés malgré la gravité des faits[30]. Entre 2020 et 2021, plusieurs salariés travaillant dans l'équipe logistique de l'IME accusaient les éducateurs de l'enfermement d'un jeune dans un local à chaussures et manteaux, des claques derrière la tête, des tirages d'oreilles, des moqueries sur l'apparence physique et l'oubli d'une jeune dans les toilettes[31].

Négligences et maltraitances institutionnelles

L'affaire de l'IME de Moussaron est « une situation de maltraitance institutionnelle » sur des résidents, constatée par l'Agence régionale de santé (ARS) saisie en mai 2013[32], mais elle n'a (en 2019) pas donné lieu à des condamnations judiciaires, en dépit de la gravité des faits constatés[33] - [34].

Cinq membres de l'IME Christian-Lazard de La Queue-lez-Yvelines géré par la Croix-Rouge ont été mis en examen en 2005 pour maltraitance[35]. L'enquête judiciaire a été ouverte en 2001 pour viols, violences, défaut de soins et défaut d'alimentation par une personne ayant autorité.

En décembre 2012, un ancien éducateur spécialisé de l'IME de Sillans-la-Cascade a pris connaissance de plus de 200 rapports d'incidents de violences depuis la rentrée précédente, y compris des suspicions de viol[36]. D'autres témoignages semblaient confirmer les dysfonctionnements.

L'Adapei de Lyon a été condamné pour homicide involontaire en 2021, après le décès par noyade d'un jeune de 17 ans, qui participait à une sortie au lac de Paladru encadrée par le personnel de l'IME Le Bouquet, à Lyon[37].

Le décès d'une résidente de 19 ans à l'IME de Proisy alors qu'elle prenait son bain, en octobre 2022[38], entraîne une pétition pour demander la fermeture de cet établissement, pour négligences graves[39] ; puis une mise en lumière de fortes tensions parmi le personnel[40]. Toujours en octobre 2022, une adolescente épileptique accueillie à l'IME d'Ancenis meurt des suites d'une crise alors qu'elle prenait son bain sans surveillance médicale[41].

En juin 2023, l'IME de Cayenne (Guyane) a été placé en cessation définitive d'activité à la suite de nombreux dysfonctionnements notamment un défaut d'encadrement et de surveillance, y compris les risques de malnutrition et le manque de signalement des violences sexuelles entre jeunes[42].

Droit international

L’Organisation des Nations unies a interpellé plusieurs fois la France sur les IME, structures ségrégatives qui ne respectent pas les droits fondamentaux des mineurs en situation de handicap, notamment en 2022 après des menaces reçues par un éducateur lanceur d’alerte dans un IME de Narbonne, à la suite d’une réduction unilatérale du temps de scolarisation des enfants[43].

À la suite de l'affaire Timothée en 2015, le rapporteur spécial sur le droit à la santé de l'ONU, Dainius Pūras encourage la France à appliquer le modèle des droits humains basé sur la non-discrimination et l'école inclusive[44]. Il s'est dit inquiet de la conséquence d'un placement en IME sur le droit des personnes handicapées à jouir du meilleur état de santé mentale et physique possible et appelle à la création d'alternatives au placement institutionnel (voir aussi Désinstitutionnalisation).

En 2017, la rapporteuse de l’ONU Catalina Devandas-Aguilar a recommandé la fermeture de tous les IME et leur transformation en centres de ressources non-résidentiels, ainsi que la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire[4]. En 2021, Jonas Ruskus, qui faisait office de rapporteur de l'ONU pour l’examen du rapport de la France[45], a expliqué que l'institutionnalisation des personnes handicapées, "y compris les enfants dans les établissements médico-socio-éducatifs et les dispositions juridiques qui nient le droit des personnes à une reconnaissance égale devant la loi restent un obstacle majeur pour le respect de la dignité."[46] En novembre 2022, le ministre de l'éducation Pap Ndiaye déclare auprès du Sénat, et en opposition à la demande de l'ONU, que tous les enfants ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire, ce qui a fait réagir un grand nombre d'associations françaises du domaine du handicap, qui ont souligné l'absence de respect des droits des enfants français en situation de handicap[47].

En 2023, lors de son examen à l'égard de la Convention relative aux droits de l'enfant, l'ONU a réitéré son inquiétude quant à la situation des enfants handicapés en France[48].

Notes et références
  1. Virginie de Rocquigny, « S'adapter à chaque élève », L'école des parents, no 589,‎ .
  2. « IME - Définition - Handicap.fr », sur glossaire.handicap.fr (consulté le ).
  3. Jean-Luc Joing, Éthique et qualité dans les services humains, éditions L'Harmattan, (lire en ligne), p. 28.
  4. Aurélia Sevestre, « Selon la rapporteuse de l'Onu, l’État français doit fermer progressivement tous les établissements », sur Faire Face - Toute l'actualité du handicap, (consulté le ).
  5. l'amendement Creton
  6. Adapei
  7. Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale [archive], coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0) (BNF 45076263)
  8. Articles D. 312-11 et suivants du CASF.
  9. O. Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0).
  10. Olivier Lenormand, « Psychanalyse, autisme et institution: », Psychologues et Psychologies, vol. N° 277, no 1,‎ , p. 19–22 (ISSN 0297-6234, DOI 10.3917/pep.277.0019, lire en ligne, consulté le ).
  11. Ginette Raimbault, Patrick Ayoun et Luc Massardier, Questions d’inceste, Odile Jacob, (ISBN 978-2-7381-1543-0, lire en ligne).
  12. Hilary Brown et Conseil de l'Europe Groupe de travail sur la violence, la maltraitance et les abus à l'égard des personnes handicapées, Protection des adultes et des enfants handicapés contre les abus, Council of Europe, (ISBN 978-92-871-4918-3, lire en ligne), p. 34 et suiv..
  13. Stéphanie Plasse, « Des auteurs de violences sexuelles se retrouvent à travailler au contact de personnes handicapées », sur StreetPress, (consulté le ).
  14. Jean-Pierre Vergès, Les tueurs en série, Hachette Pratique, (ISBN 978-2-01-230157-3, lire en ligne), p. 144.
  15. Emmanuelle Fillion, Jean-François Ravaud, Isabelle Ville et Tom Shakespeare, Introduction à la sociologie du handicap, De Boeck Supérieur, (ISBN 978-2-8073-3230-0, lire en ligne), p. 159.
  16. Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, « RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions ».
  17. Véronique Magnin, « Pédophilie dans un IME à Voiron ? Les familles demandent que lumière soit faite », sur Place Gre'net, (consulté le ).
  18. « Isère. Suspicions d’agressions sexuelles à l’IME de Voiron : l’enquête rouverte après des années de combat pour les familles », sur www.ledauphine.com (consulté le ).
  19. « Pédophilie ou calomnie, le centre du Prélion dans la tourmente », sur www.humanite.fr, L'Humanité, (consulté le ).
  20. « « Chasseur de photos », il agressait sexuellement des enfants en Haute-Savoie et en Maine-et-Loire », sur L'Essor savoyard (consulté le ).
  21. « Pédophilie au tribunal de Rodez : le quadragénaire condamné à quatre ans ferme », sur centrepresseaveyron.fr, Centre Presse Aveyron (consulté le ).
  22. « Un homme condamné à sept ans de prison ferme pour des actes pédocriminels », Ouest-France, .
  23. « Des jeunes de l'Institut médico éducatif des Andelys, dans l'Eure, à l'école de la citoyenneté », sur actu.fr (consulté le ).
  24. « Des éducatrices condamnées pour violences sur enfants handicapés - Elle », sur elle.fr, (consulté le ).
  25. Centre France, « Justice - Un ex-salarié de l'IME de Peyrelevade (Corrèze) condamné pour des violences sur deux résidents vulnérables », sur www.lamontagne.fr, (consulté le ).
  26. Handicap.fr, « Autiste maintenu dans un sac poubelle : les pros relaxés! », sur Handicap.fr, (consulté le )
  27. « Soupçons de violences et chantages avérés dans un institut médico-éducatif ajaccien », sur Corse Matin, (consulté le )
  28. « L’IME de Clamart visé par une enquête après un signalement de maltraitance sur des enfants », sur Ouest-France.fr, (consulté le ).
  29. « Des familles dénoncent des cas de maltraitance dans un établissement pour enfants handicapés, dans les Hauts-de-Seine », sur France 3 Paris Ile-de-France, (consulté le ).
  30. « Relaxe pour cinq éducateurs soupçonnés de maltraitance sur des jeunes handicapés à Guéret », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le )
  31. Centre France, « Justice - Soupçons de maltraitance dans un institut médico-éducatif de Creuse : les cinq éducateurs relaxés », sur www.lamontagne.fr, (consulté le )
  32. « Condamnés pour avoir dénoncé des maltraitances », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. Marie Vaton, « Enfants meurtris de Moussaron : au château, il s’est passé des « choses graves » et jamais aucune condamnation », L'Obs,‎ (lire en ligne).
  34. Céline Boussié, Les enfants du silence : Donner une voix à ceux qui n'en ont pas, HarperCollins, , 414 p. (ISBN 9791033903161).
  35. Par Christophe Dubois Le 5 octobre 2005 à 00h00, « Viols et maltraitance dans un centre pour enfants handicapés », sur leparisien.fr, (consulté le )
  36. « IME de Sillans: "La violence est partout" », sur Var-Matin, (consulté le )
  37. « Jeune handicapé mort noyé au lac de Paladru, l'Adapei du Rhône condamnée pour "homicide involontaire" », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
  38. « Aisne: une jeune femme décède dans son bain à l’Institut médico-éducatif de Proisy », sur www.lunion.fr, (consulté le )
  39. « Après la mort d’une pensionnaire, les parents demandent la fermeture de l’IME de Proisy », sur www.lunion.fr, (consulté le ).
  40. « La mort d’une jeune handicapée à l’IME de Proisy délie les langues », sur Courrier picard, (consulté le ).
  41. « Une plainte déposée après la mort d’une ado dans un IME de Loire-Atlantique », sur www.20minutes.fr, (consulté le ).
  42. Marion Briswalter, « En Guyane, l’institut pour enfants handicapés ferme, 3 ans après nos révélations », sur Mediapart (consulté le )
  43. Handicap.fr, « Discriminations dans un IME: l'ONU saisit (encore) la France », sur Handicap.fr, (consulté le )
  44. (en) « Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique », sur OHCHR (consulté le )
  45. « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées », sur ONU GENEVE, (consulté le )
  46. « Application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU : la France très loin du compte », sur Beaview, (consulté le )
  47. Emmanuelle Dal'Secco, « L'école inclusive pas pour tous: 'dérapage' de Pap Ndiaye? », sur Handicap.fr, (consulté le ).
  48. « Examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant : la situation dans l’outre-mer, les violences à l’égard des enfants, y compris en ligne, ainsi que la situation des enfants handicapés et des mineurs non accompagnés sont au cœur du dialogue », sur ONU GENEVE, (consulté le ).
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