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Immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable et d'utilisation durable, sans substance physique, qui permet à l'entreprise d'avoir une certaine pérennité.

Enjeux des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Plus précisément, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l'évaluer afin de le comptabiliser.

Comptabilisation des immobilisations incorporelles

Par définition, l'actif :

  • est identifiable ;
  • a une valeur Ă©conomique positive pour l'entreprise, un avantage Ă©conomique futur attendu ;
  • est contrĂ´lĂ© par l'entreprise ;
  • est Ă©valuĂ© de façon fiable.

Une immobilisation incorporelle doit satisfaire au critère d'identification :

  • elle est sĂ©parable, c'est-Ă -dire qu'elle peut ĂŞtre sĂ©parĂ©e des activitĂ©s de l'entitĂ© ou rĂ©sulte d'un droit lĂ©gal ou contractuel ;
  • le critère de cessibilitĂ© n'est plus requis ;
  • il n'y a plus de discordance entre la règle comptable et fiscale, notamment depuis que les marques internes ou les coĂ»ts de Recherche et DĂ©veloppement ne peuvent ĂŞtre activĂ©s (plan comptable) et bĂ©nĂ©ficient d'une dĂ©ductibilitĂ© immĂ©diate des coĂ»ts de cette nature (frais de recherche antĂ©rioritĂ©, et de dĂ©pĂ´t auprès de l'INPI).

Comptabilisation selon les normes IAS/IFRS

Dans les normes internationales d'information financière (IAS/IFRS), les immobilisations incorporelles sont visées dans la norme IAS 38, sauf :

  • les immobilisations incorporelles couvertes par une autre norme (actifs financiers, goodwill rĂ©sultant d'un regroupement d'entreprises, actifs incorporels dĂ©tenus en vue de leur vente dans le cadre d'une activitĂ© normale...) ;
  • les droits miniers et dĂ©penses au titre de la prospection, du dĂ©veloppement et de l'extraction de minerais, de pĂ©trole, de gaz naturel et d'autres ressources non renouvelables similaires, qui peuvent nĂ©cessiter des traitements spĂ©cifiques.

Comptabilisation selon le SYSCOHADA


Évaluation des immobilisations incorporelles

Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme pouvant être immobilisées, mais comme des charges :

  • les dĂ©penses de formation ;
  • les dĂ©penses de publicitĂ© et de promotion ;
  • les dĂ©penses liĂ©es au dĂ©marrage d'une activitĂ© ;
  • les dĂ©penses de dĂ©localisation ou de rĂ©organisation ;
  • les dĂ©penses de recherche ;
  • les dĂ©penses sur immobilisations incorporelles existantes sauf augmentation de performance.

Types d'immobilisations incorporelles possibles

  • Les immobilisations acquises Ă  la suite d'un regroupement d'entreprises ou non :
    • marques ;
    • fichier clients ;
    • base de donnĂ©es... ;
    • goodwill (Ă©cart d'acquisition non amortissable selon la norme IFRS 3).
  • Les immobilisations incorporelles gĂ©nĂ©rĂ©s en interne :
    • les dĂ©penses de dĂ©veloppement sont acceptĂ©es si :
      • elles constituent une ressource contrĂ´lĂ©e par l'entreprise,
      • elles sont susceptibles de gĂ©nĂ©rer des avantages Ă©conomiques dans le futur,
      • leur coĂ»t de production peut ĂŞtre identifiĂ©.

Les marques, fichiers clients ou bases de données générés en interne ne sont pas considérés comme des actifs incorporels et ne peuvent pas être inscrits à l'actif.

  • Ces immobilisations ne sont pas systĂ©matiquement amortissables.
  • Ces immobilisations peuvent ĂŞtre rĂ©Ă©valuĂ©es sur option (rare) Ă  la valeur de marchĂ© : « fair value »

Comptabilisation selon le plan comptable français

Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées comme les immobilisations corporelles et ne sont pas amorties, mais provisionnées lors d'une dépréciation à une valeur la plus élevée entre valeur vénale et valeur d'utilité.

Le Goodwill s'amortit sur une durée libre contrairement aux normes internationales.

En France, les groupes non cotés peuvent, au choix, opter pour les normes IFRS ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02), celles-ci étant déjà engagées dans un processus de convergence forte vers le référentiel international. Par contre les comptes individuels (qui ne sont pas des groupes) s'établissent selon le PCG. En France l'avis du CNC du s'aligne en grande partie sur l'IAS 38.

En termes de classement, le PCG prévoit les immobilisations incorporelles dans la classe 20.

Impacts Ă©conomiques

Les impacts économiques de la gestion des immobilisations incorporelles sont considérables. Il est en effet nécessaire de les introduire par le système d'information :

Voir Impacts informatiques
  • dans les comptabilitĂ©s nationales de l'Union europĂ©enne (harmonisation des comptabilitĂ©s europĂ©ennes) : introduire les actifs immatĂ©riels qui doivent ĂŞtre comptabilisĂ©s comme immobilisations incorporelles. Depuis les annĂ©es 1980, les pays dĂ©veloppĂ©s ont connu une transformation profonde de leurs processus de production, avec une importance accrue des investissements incorporels. Ceux ci, tels ceux en logiciels et en R&D, sont intĂ©grĂ©s par la comptabilitĂ© nationale ; d’autres, telle la publicitĂ©, traitĂ©s comme consommations intermĂ©diaires ou comme la formation continue, ne sont pas isolĂ©s dans les comptes nationaux. Ces investissements incorporels Ă©largis reprĂ©sentent 10,5 % du PIB en France en 2013. Selon l'OCDE, le ratio (FBCF en droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, qui comprennent pour l’essentiel la R&D et les logiciels, sur FBCF totale) est un peu infĂ©rieur en France (22 %) Ă  celui des Pays-Bas (22,5 %) au Royaume Uni (23 %) et aux États-Unis (26,6 %) mais supĂ©rieur Ă  celui de l'Allemagne (17,4 %) et d'autres pays de l'est et du sud de l'Europe. Mais si on s'intĂ©resse aux seuls secteurs productifs, donc hors mĂ©nages dont l'investissement en logement, un peu particulier, varie sensiblement selon les pays, ce ratio, en prenant en compte la FBCF d'architecture-ingĂ©nierie, atteint 35,7 % en France contre un peu moins de 35 % aux Pays-Bas et 33 % au Royaume Uni et en Allemagne. Ce pourcentage est de nouveau plus Ă©levĂ© aux États-Unis : 36,5% (Source : EUROSTAT, Bureau of Economic Analysis).
  • dans le système de gestion comptable et budgĂ©taire de l'État (LOLF) : introduire les immobilisations incorporelles.

Les impacts sont sur les cahiers des charges des projets informatiques demandent une information aux décideurs des administrations centrales et territoriales, et des entreprises.

Il doit y avoir cohérence entre les comptabilités des entreprises et la comptabilité nationale. La relation avec le budget de l'État est moins évidente, si ce n'est à travers les dépenses diverses versées aux organismes comme investissements.

Au niveau de l'État, depuis le lancement de la LOLF, il est prévu que la Cour des comptes remette chaque année un rapport sur sa mise en œuvre. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2006 met en évidence l'importance des immobilisations incorporelles dans les comptes de l'État. Le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis au ministre des finances Thierry Breton le , préconise d'engager une démarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatériels publics, et pour cela de :

  • consacrer l'importance des actifs immatĂ©riels publics ;
  • faire sauter les verrous qui empĂŞchent les acteurs publics de trouver un intĂ©rĂŞt dans la gestion de leurs actifs immatĂ©riels.

À la suite de ce rapport, en , le gouvernement a créé l'APIE, Agence du patrimoine immatériel de l’État, pour la gestion et la valorisation de tous ses actifs immatériels.

Références

    Voir aussi

    Articles connexes


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